CLOS ROMANE

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• TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL LA DENOMINATION GAEC CHARENCON RAYMOND ET RENE DEVIENT CHARANCON STEPHANE ANCIEN GERANT : CHARANCON RENE NOUVEAU GERANT : CHARANCON STEPHANE PROROGATION DE LA DUREE PORTEE A 99 ANS A COMPTER DU 01.11.2006 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 10.11.2006

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• Changement de gérant DEPART DE MME EMILIE CHARANCON DE SES FONCTIONS DDE CO-GERANT A COMPTER DU 01.06.1994.

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• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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• suite à décision administrative concernant le changement de la numèrotation de rue -nouvelle adresse société: 215 avenue de la Liberation 84290 Cairanne à compter du 23/06/2014

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• Changement de dénomination à compter du 31/01/2017 Ancienne : EARL CHARANCON STEPHANE Nouvelle : CLOS ROMANE Transformation de la société à compter du 31/01/2017 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/01/2017 : Changement de qualité : CHARANCON Stephane, Gérant devient Président

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• MONTANT MINIMAL : 175.000 FRS

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR