- Dernière modification le05/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CLOS DE L'OURS
- SIREN537 743 742537743742
- SIRET DU SIEGE SOCIAL537 743 742 0002653774374200026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85537743742FR85537743742
- DATE DE CREATION08 novembre 2011
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBROTS + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCLOS DE L'OURS CLOS DE L'OURS
- Capital social 120000,00 €120000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 novembre 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 juillet 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 novembre 2011
Observations RNE 02 août 2021
- Rectification du jugement rendu le 29/07/2021, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 29/07/2021.
- Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 29/07/2021.
02 décembre 2020
- Par jugement en date du 20/11/2020, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a prorogé le plan adopté par jugement en date du 07/01/2014, pour une durée d'une année, jusqu'au 17/07/2021 au lieu du 17/07/2020.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSDraguignan D 537743742Draguignan D 537743742
- Tribunal de commerceGreffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréel'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
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3 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
- 49,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
- 49,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 2012 (13 ans)
CLOS DE L'OURS - 83570
Siège social
- SIRET5377437420002653774374200026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseDOM CLOS DE L'OURS LIEUDIT CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNAC France
- Fermé
Du 27 juillet 2010 au 01 février 2012
CLOS DE L'OURS - 83570
Ancien établissement
- SIRET5377437420001853774374200018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseDOM DE SANT JAMET LIEUDIT CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNAC France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 décembre 2024
BROTS
Associé
Depuis le 15 février 2013
Michel BROTONS
Associé-gérant
Depuis le 15 février 2013
Fabienne BROTONS
Associé-gérant
- Anciens
Du 12 novembre 2011 au 15 février 2013
Michel BROTONS
Ancien Co-gérant
Du 12 novembre 2011 au 15 février 2013
Fabienne BROTONS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CLOS DE L'OURS
Réseau de l'entreprise
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Finances de CLOS DE L'OURS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CLOS DE L'OURS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de CLOS DE L'OURS
11 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Associés partants PEGAU EURL et NAIALIX EURL
Statuts mis à jour
arrivées de nouveaux associés
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - agrément nouveaux associés avec apport en numéraire: société M&A Développement sarl société TY BOAT sarl
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
associé retrant sarl BROTS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
associé retrant sarl BROTS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
associé retrant sarl BROTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à domaine clos de l'ours, lieudit clos de ruou, 83570 cotignac - Transformation en SCI - Changement relatif à l'activité
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à domaine clos de l'ours, lieudit clos de ruou, 83570 cotignac - Transformation en SCI - Changement relatif à l'activité
Acte notarié - Statuts mis à jour
Constitution
Cité 6 fois entre 2011 et 2018
SANT JANET
- SIREN453482994453482994
Dirigeant : Anne LECOCQ
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associé retrant sarl BROTS
Acte notarié - Statuts mis à jour
Constitution
Cité 5 fois entre 2011 et 2018
SCEA JEAN LECOCQ
- SIREN453362139453362139
Dirigeant : Jean LECOCQ
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Constitution
Cité 3 fois entre 2013 et 2018
BROTS
- SIREN750068322750068322
Dirigeants : Fabienne BROTONS , Michel BROTONS
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Cité 3 fois entre 2013 et 2018
PEGAU
- SIREN797796950797796950
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Associés partants PEGAU EURL et NAIALIX EURL
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour
arrivées de nouveaux associés
Cité 3 fois entre 2013 et 2018
NAIALIX
- SIREN798238812798238812
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Associés partants PEGAU EURL et NAIALIX EURL
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour
arrivées de nouveaux associés
Cité 1 fois en 2013
TY BOAT
- SIREN413276940413276940
Dirigeant : Robert RIBOUET
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - agrément nouveaux associés avec apport en numéraire: société M&A Développement sarl société TY BOAT sarl
Cité 1 fois en 2013
M&A DEVELOPPEMENT
- SIREN493348940493348940
Dirigeants : GROUPE FGC , FRANCE AUDIT EXPERTISE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - agrément nouveaux associés avec apport en numéraire: société M&A Développement sarl société TY BOAT sarl
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
15 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan. N° RG : 13/10571
Annonce JAL - Levée de linaliénabilité
Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 02/07/2025 jugement du 02 juillet 2025 dans le dossier SCI CLOS DE LOURS : « CONSTATE que lexecution du plan de redressement adopté au profit de la SCI CLOS DE LOURS est achevée ; LÈVE la mesure dinaliénabilité prononcée à lencontre des biens et droit immobiliers de la société. (L25750743
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04437
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 30/04/2025 jugement du 30 avril 2025 dans le dossier SCI CLOS DE LOURS : AUTORISE la modification du plan sollicitee par un remboursement par anticipation de lensemble du passif résiduel au plus tard le 30 juin 2025 (L25667343
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
Tribunal Judiciaire de Draguignan Jugement du 20 Novembre 2020 Prolongation du plan de redressement de la SCI CLOS DE LOURS pour une durée dune annee et quen conséquence la date dexigibilité du 5ème dividende sera reportée au 17 juillet 2021 au lieu du 17 juillet 2020
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal Judiciaire de Draguignan 12000085 Jugement du 29/07/2021 Modifiant le plan de redressement judiciaire de la SCI CLOS DE LOURS Domaine Clos de lOurs Lieudit Clos du Ruou 83570 COTIGNAC RCS DRAGUIGNAN 537 743 742 Rectifiant pour cause derreur matérielle le jugement rendu le même jour modifiant le plan de redressement de la SCI CLOS DE LOURS Domaine Clos de lOurs Lieudit Clos du Ruou 83570 COTIGNAC RCS DRAGUIGNAN 537 743 742
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Tribunal Judiciaire de Draguignan 12000085 Jugement du 29/07/2021 Modifiant le plan de redressement judiciaire de la SCI CLOS DE LOURS Domaine Clos de lOurs Lieudit Clos du Ruou 83570 COTIGNAC RCS DRAGUIGNAN 537 743 742 Rectifiant pour cause derreur matérielle le jugement rendu le même jour modifiant le plan de redressement de la SCI CLOS DE LOURS Domaine Clos de lOurs Lieudit Clos du Ruou 83570 COTIGNAC RCS DRAGUIGNAN 537 743 742
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement rectificatif derreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : BROTONS Michel, Alfred Gérant, Associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CLOS DE L'OURS
4 événements depuis 2011
jeudi 13 décembre 2024
BROTS accède au statut d'associé.
jeudi 15 février 2013
Fabienne BROTONS et Michel BROTONS quittent leurs fonctions de co-gérant.
Fabienne BROTONS et Michel BROTONS sont promus associé-gérant.
vendredi 12 novembre 2011
Fabienne BROTONS et Michel BROTONS assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de CLOS DE L'OURS depuis 2011