CLMH

Annonce JAL - Avis administratif

7392934001 AA Ville de CAEN Projet de permis daménager PA 014 118 25 00001 boulevard Jean-Moulin Ex caserne Folie Couvrechef AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions des articles L.123-2 1° et L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée sur le projet de renouvellement urbain du site de lancienne caserne Folie Couvrechef, Objet du permis daménager référencé PA 014 118 25 00001 déposé le 13 janvier 2025 par la société CLMH. Ce projet consiste en la création de nouveaux lots destinés à la construction de logements, ainsi que laménagement despaces communs nécessaires à la desserte et au bon fonctionnement du nouveau secteur dhabitat. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment la demande de permis daménager, incluant son évaluation environnementale ainsi que lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) portant sur cette dernière en date du 2 août 2024. La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du : vendredi 17 février 2025 au lundi 20 mars 2025 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, à compter du 7 février 2025, de lensemble de dossier de participation par voie électronique sur le site internet : https://caen.fr/folie-couvrechefre n o u v e l l e m e n t u r b a i n boulevard-jean-moulin La demande de mise en consultation sur support papier seffectuera selon les modalités prévues à larticle D.123-46-2 du Code de lenvironnement. Des informations complémentaires sur le projet pourront également être sollicitées auprès du responsable du projet CLMH : Kelly JAGU-LOUVET, responsable de programme CLMH, bl.direction.devpat@caenlamerhabitat.fr Pendant toute la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par courriel à ladresse participation-boulevard_jean_moulin@caen.fr par voie postale à lattention de M. le Maire, sous pli cacheté, au plus tard le jeudi 20 mars 2025 (cachet de La Poste faisant foi) à ladresse suivante : Direction de lurbanisme, service autorisations du droit des sols, hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. À lissue de la participation du public et au plus tard à la date de décision prise sur le permis daménager, le maire de Caen rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision. Cette mise à disposition seffectuera sur le site internet : https://caen.fr/folie-couvrechefre n o u v e l l e m e n t u r b a i n boulevard-jean-moulin

Annonce BODACC - Acte de création