CLIMESPACE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [14409600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CLIMESPACE. Siren : 378993455. CLIMESPACE Societé par actions simplifiée au capital de 14.409.600 EUR Siège social : 3-5 Bis Boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 28 avril 2026, les associés ont : - Pris acte de la démission de Madame Géraldine BRISSIAUD de ses fonctions de Présidente de la société CLIMESPACE. - Nommé Monsieur Thierry LANDAIS demeurant 4 la Haute Touche 35250 SAINT MEDARD SUR ILLE en qualité de Président de la société. Mention sera portée au RCS de PARIS. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [14409600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CLIMESPACE. Siren : 378993455. CLIMESPACE Societé par actions simplifiée au capital de 14.409.600 Siège social : 3-5bis Boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 août 2025, La Présidente a nommé en qualité de Directeur général, à compter du 1er septembre 2025 : Mme Marie CARLO, Demeurant 8 Rue Pierre Curie 95600 Eaubonne en remplacement de Mme Audrey GUERN. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [14409600 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CLIMESPACE. Siren : 378993455. CLIMESPACE Societé anonyme au capital de 14.409.600 Siège social : 3-5 Boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 décembre 2024, lassemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour dirigeants : Président : Mme Géraldine BRISSIAUD, demeurant 41 rue dAmsterdam 75008 Paris Directeur général : Mme Audrey GUERN, demeurant 19 Avenue du Maréchal Joffre 94170 Le Perreux Sur Marne Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie 438 476 916 R.C.S. Nanterre Conditions dadmission aux assemblées générales : Tout associés a le droit de participer aux décisions collectives. Conditions dexercice du droit de vote : Chaque ation donne droit à une voix. Transmission des actions : Conformément aux dispositions statutaires. Le représentant légal..

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : CLIMESPACE. Siren : 378993455. CLIMESPACE Societé anonyme au capital de 14.409.600 Siège social : 3-5 Boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 décembre 2024, lassemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, Sans que cela nimplique la création dun être moral nouveau. Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme la société aura pour dirigeants : Président : Mme Géraldine BRISSIAUD, demeurant 41 rue dAmsterdam 75008 Paris Directeur général : Mme Audrey GUERN, demeurant 19 Avenue du Maréchal Joffre 94170 Le Perreux Sur Marne Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie 438 476 916 R.C.S. Nanterre Conditions dadmission aux assemblées générales : Tout associés a le droit de participer aux décisions collectives. Conditions dexercice du droit de vote : Chaque ation donne droit à une voix. Transmission des actions : Conformément aux dispositions statutaires. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [14409600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CLIMESPACE. Siren : 378993455. CLIMESPACE Societé anonyme au capital de 14.409.600 Siège social : 3-5 Bis Boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 7 juin 2023, lassemblée générale a pris acte de la nomination de Monsieur Albert PEREZ en qualité de représentant permanent dENGIE ENERGIE SERVICES, Administrateur, en remplacement d Madame Aurélie LEHERICY. Mention sera portée au RCS de PARIS. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [14409600 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CLIMESPACE. Siren : 378993455. CLIMESPACE Societé Anonyme au capital de 14 409 600 Siège social : 3-5 bis boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 14 Octobre 2022, le Conseil dadministration a décidé de nommer en qualité de Directrice Générale Madame Audrey GUERN demeurant 19 Avenue du Maréchal Joffre 94170 Le Perreux sur Marne en remplacement de Jean-Charles BOURLIER. Mention sera portée au RCS de PARIS. Le représentant Légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [14409600 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2022-02-18-00007 du 18 février 2022 et larrêté rectificatif n°75-2022-02-21-00007 du 21 février 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique, préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet de construction dun bâtiment à usage de bureaux et dune centrale de production de froid urbain, situé 29 à 49, quai dIssy-les-Moulineaux à Paris 15e arrondissement, sera ouverte du lundi 21 mars au mercredi 6 avril 2022, soit 17 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et à la mairie du 15e arrondissement de Paris. Les maîtres douvrage associés, BOUYGUES IMMOBILIER et CLIMESPACE, ont présenté pour ce projet une demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement, livre II, Titre Ier (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV, Section 1 (procédures dautorisation ou de déclaration) et en particulier de larticle R. 214-1, sous les rubriques 1.2.2.0, 2.2.1.0, 2.2.3.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.2.1.0 et 3.2.2.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Monsieur Alain ROTBARDT, ingénieur expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les avis obligatoires et la décision n°DRIEE-SDDTE-2020-084 du 18 juin 2020 dispensant de la réalisation dune évaluation environnementale, le projet de construction visé cidessus, comme suite à la demande dexamen au cas par cas n° F01120P0065 , ainsi quun registre denquête, seront mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public : à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, siège de lenquête, située 5, rue Leblanc, 75015 Paris à la mairie du 15e arrondissement située 31 Rue Péclet 75015 Paris Le dossier sera aussi consultable via le site internet dédié à lenquête publique : http://edafroidurbain. enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête publique. Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 21 mars à partir de 8h30 au 6 avril 2022 à 17h00 : sur le site internet : http://edafroidurbain.enquetepublique.net, à ladresse de messagerie : edafroidurbain@enquetepublique.net Les observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations peuvent également être adressées, par correspondance pendant toute la durée de lenquête à lattention de Monsieur Alain ROTBARDT, commissaire enquêteur, à la Préfecture de Paris et dÎle-de France Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Elles seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : à la mairie du 15e arrondissement : le mardi 22 mars 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 31 mars 2022 de 16h00 à 19h00 le mercredi 6 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : le vendredi 25 mars 2022 de 14h00 à 17h00 (se munir dune pièce didentité à présenter à laccueil) Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête http://edafroidurbain. enquetepublique.net De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver, au minimum 24 heures avant, dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http://edafroidurbain.enquetepublique. net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). le lundi 4 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Toute question relative au projet pourra être posée aux maîtres douvrage associés : BOUYGUES IMMOBILIER, 3 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, à lattention de Madame Isabelle TRESAUGUE ITG@bouygues-Immobilier.com CLIMESPACE, 3-5 boulevard Diderot 75012 Paris, à lattention de Monsieur Maxime BOUCAUD maxime.boucaud@climespace.fr ou Monsieur Vincent DARDET vincent.dardet@climespace.fr Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine les responsables du projet, BOUYGUES IMMOBILIER et CLIMESPACE, et leur communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Les responsables du projet disposeront alors dun délai de quinze jours pour produire leurs observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de France, préfecture de Paris ainsi quà la mairie du 15e arrondissement de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance/ documents-publications (thème : enquêtes publiques). Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris). Le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris fera établir un rapport sur la demande dautorisation et sur les résultats de lenquête, et soumettra le projet au Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST 75) du département de Paris, accompagné de propositions portant, soit sur le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à lappui de lautorisation. À lissue de la procédure, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation présentée par les maîtres douvrage associés Bouygues Immobilier et Climespace. EP 22-048 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2022-02-18-00007 du 18 février 2022 et larrêté rectificatif n°75-2022-02-21-00007 du 21 février 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête publique, préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet de construction dun bâtiment à usage de bureaux et dune centrale de production de froid urbain, situé 29 à 49, quai dIssy-les-Moulineaux à Paris 15e arrondissement, sera ouverte du lundi 21 mars au mercredi 6 avril 2022, soit 17 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et à la mairie du 15e arrondissement de Paris. Les maîtres douvrage associés, BOUYGUES IMMOBILIER et CLIMESPACE, ont présenté pour ce projet une demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement, livre II, Titre Ier (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV, Section 1 (procédures dautorisation ou de déclaration) et en particulier de larticle R. 214-1, sous les rubriques 1.2.2.0, 2.2.1.0, 2.2.3.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.2.1.0 et 3.2.2.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Monsieur Alain ROTBARDT, ingénieur expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les avis obligatoires et la décision n°DRIEE-SDDTE-2020-084 du 18 juin 2020 dispensant de la réalisation dune évaluation environnementale, le projet de construction visé cidessus, comme suite à la demande dexamen au cas par cas n° F01120P0065 , ainsi quun registre denquête, seront mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public : à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, siège de lenquête, située 5, rue Leblanc, 75015 Paris à la mairie du 15e arrondissement située 31 Rue Péclet 75015 Paris Le dossier sera aussi consultable via le site internet dédié à lenquête publique : http://edafroidurbain. enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête publique. Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 21 mars à partir de 8h30 au 6 avril 2022 à 17h00 : sur le site internet : http://edafroidurbain.enquetepublique.net, à ladresse de messagerie : edafroidurbain@enquetepublique.net Les observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations peuvent également être adressées, par correspondance pendant toute la durée de lenquête à lattention de Monsieur Alain ROTBARDT, commissaire enquêteur, à la Préfecture de Paris et dÎle-de France Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Elles seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants : à la mairie du 15e arrondissement : le mardi 22 mars 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 31 mars 2022 de 16h00 à 19h00 le mercredi 6 avril 2022 de 14h00 à 17h00 à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : le vendredi 25 mars 2022 de 14h00 à 17h00 (se munir dune pièce didentité à présenter à laccueil) Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête http://edafroidurbain. enquetepublique.net De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver, au minimum 24 heures avant, dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http://edafroidurbain.enquetepublique. net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). le lundi 4 avril 2022 de 14h00 à 17h00 Toute question relative au projet pourra être posée aux maîtres douvrage associés : BOUYGUES IMMOBILIER, 3 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, à lattention de Madame Isabelle TRESAUGUE ITG@bouygues-Immobilier.com CLIMESPACE, 3-5 boulevard Diderot 75012 Paris, à lattention de Monsieur Maxime BOUCAUD maxime.boucaud@climespace.fr ou Monsieur Vincent DARDET vincent.dardet@climespace.fr Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine les responsables du projet, BOUYGUES IMMOBILIER et CLIMESPACE, et leur communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Les responsables du projet disposeront alors dun délai de quinze jours pour produire leurs observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de France, préfecture de Paris ainsi quà la mairie du 15e arrondissement de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance/ documents-publications (thème : enquêtes publiques). Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris). Le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris fera établir un rapport sur la demande dautorisation et sur les résultats de lenquête, et soumettra le projet au Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST 75) du département de Paris, accompagné de propositions portant, soit sur le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à lappui de lautorisation. À lissue de la procédure, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation présentée par les maîtres douvrage associés Bouygues Immobilier et Climespace. EP 22-048 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté inter-préfectoral N°IDF-2021-12-07-00023 du 07/12/2021 de Messieurs les préfets de la région dIle-de-France, préfet de Paris et de Seine-Saint-Denis, Une enquête publique unique préalable à la délivrance dune autorisation de recherche dun gîte géothermique basse température sur un périmètre portant pour partie sur les 18e et 19e arrondissements de Paris (75) et sur les communes de Saint-Denis et dAubervilliers (93) et préalable à la délivrance dune autorisation douverture de travaux miniers de recherche et dexploitation dun gîte géothermique sur le site de la ZAC de la Gare des Mines-Fillettes, Paris 18e sera ouverte du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au mardi 15 février 2022 à 17h00, soit 30 jours consécutifs. Le dossier denquête, comprenant notamment un guide de lecture, une note de présentation juridique et administrative du projet de la ZAC Gare des Mines-Fillettes (pièce A), un résumé non technique du projet (pièce B), les études dimpact initiale (pièce C) et actualisée (pièce D) accompagnées des avis de lAutorité Environnementale et mémoires en réponse correspondants pour chacune delles, le dossier de demande dautorisation de recherche dun gîte géothermique et douverture de travaux miniers (pièce E), le rapport rendu par le service en charge des mines (pièce F) et les concertations et avis précédemment rendus (pièce G) ainsi quun registre denquête publique, seront déposés dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public, pendant toute la durée de lenquête publique : Préfecture dÎle-de-France Préfecture de Paris (siège de lenquête) Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75015 Paris Préfecture de Seine-Saint-Denis 1, Esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Mairie du 18e arrondissement Bureau des affaires générales 1 place Jules Joffrin 75877 Paris cedex 18 Mairie du 19e arrondissement Bureau des affaires générales et élections 5-7 Place Armand Carrel 75935 Paris cedex 19 Mairie de Saint-Denis Service Unité Santé Environnementale Immeuble St Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Mairie dAubervilliers Direction de lHabitat Service Hygiène 31-33, rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers et sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http://geothermie-arena.enquetepublique.net le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de France : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public au siège de lenquête, ainsi quà la préfecture de Seine-Saint-Denis (pour la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultation du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sur rendez-vous, en appelant préalablement le 01.84.21.27.60) Cette enquête sera conduite par un commissaire enquêteur, Madame Sylviane DUBAIL, Inspectrice de ladministration du développement durable au ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie, retraitée. Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur le registre denquête prévu à cet effet dans les lieux denquête cités ci-dessus ou sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : http://geothermie-arena.enquetepublique.net ladresse de courriel : geothermie-arena@enquetepublique.net en les adressant par écrit au siège de lenquête : à lattention de Madame Sylviane DUBAIL, commissaire enquêteur / Projet Géothermie ARENA Préfecture de Paris et dÎle-de-France Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences organisées aux jours, heures et lieux ci-dessous mentionnés. Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête http://geothermie-arena.enquetepublique.net Mairie du 18e arrondissement de Paris le jeudi 20 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le lundi 14 février 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie du 19e arrondissements de Paris le vendredi 28 janvier 2022 de 12h00 à 15h00 le mercredi 9 février 2022 de 11h00 à 14h00 Mairie de Saint-Denis le lundi 7 février 2022 de 14h00 à 17h00 De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendezvous, à réserver au maximum 24h avant, dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http://geothermie-arena.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). le mardi 25 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le lundi 31 janvier 2022 de 10h00 à 13h00 le jeudi 10 février 2022 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, toute demande dinformations sur le projet pourra être effectuée auprès de la société CLIMESPACE, maître douvrage, à lattention de Monsieur Maxime BOUCAUD, 3 à 5, Boulevard Diderot 75012 Paris ou à ladresse courriel : maxime.boucaud@climespace.fr À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, dans un délai dun mois maximum à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, au sein des mairies des communes et mairies des arrondissements de Paris concernées par lenquête, ainsi quà la préfecture de Seine-Saint-Denis et à la Préfecture de Paris et dÎle-de France, siège de lenquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications (thème : enquêtes publiques). À lissue de lenquête publique et sous réserve des résultats de celle-ci, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté les décisions dautorisation ou de refus aux demandes présentées par la société CLIMESPACE relatives à la recherche dun gîte géothermique et aux travaux miniers. EP 21-183 A contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE AVIS RELATIF À LA DEMANDE DAUTORISATION DE RECHERCHE DUN GITE GEOTHERMIQUE Par demande en date du 1er octobre 2020, la société CLIMESPACE, Dont le siège social est au 3 et 5 bis, boulevard DIDEROT 75012 Paris, a sollicité, pour une durée de 3 ans, une autorisation de recherche de gîte géothermique à objectif des formations du « Lutétien » sur une superficie de 0,752 kilomètres carrés environ, portant pour partie sur le 18ème et 19ème arrondissement de Paris et les communes de Saint-Denis et dAubervilliers (93). Le périmètre sur lequel est sollicité lautorisation de recherche est assimilable à un polygone de 3550 m de périmètre définis ci-après par les coordonnées en Lambert 93 des sommets: Sommet Coordonnées Lambert 93 X (m) Y(m) 1 652 800 6 867 169 2 653 871 6 867 082 3 653 815 6 866 385 4 652 744 6 866 471 Outre la demande, le dossier comprend le résumé non technique qui, dune part, justifie les limites du périmètre du titre sollicité et dautre part, précise les caractéristiques sur létat du site et de son environnement ainsi que les impacts potentiels du projet sur lenvironnement et la ressource en eau. La demande dautorisation de recherches et le résumé non technique peuvent être consultés sur le site de la préfecture de paris : http://prefectures-regions. gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). Dépôt des demandes et critères dattribution du titre Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent satisfaire aux conditions définies aux articles 4 et 4-1 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence portant sur tout ou partie du même périmètre dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Elles sont présentées et adressées, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 7 à 7-3 du 28 mars 1978 précité. Les demandes en concurrence sont adressées à la Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports (ex DRIEE) Service Énergie Bâtiment 12 Cours Louis Lumière CS 70027 94 307 VINCENNES CEDEX, Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence font application des critères dattribution définis à larticle 7-5 du décret n°78-498 du 28 mars 1978, en particulier: 1. La qualité des études préalables réalisées pour la définition du périmètre et du programme de travaux, la prise en compte des données existantes de nature à réduire les impacts environnementaux du programme de travaux ainsi que la qualité technique et le degré dinnovation des programmes de travaux présentés; 2. Le niveau des engagements financiers relatifs aux travaux dexploration. Les engagements financiers sont appréciés au vu des capacités financières du demandeur et de ses projets en cours de réalisation. Le Préfet peut également prendre en compte le caractère innovant dune demande lorsque les technologies prévues dans le cadre du programme de travaux relèvent dactions de recherche, de développement et dinnovation dans le domaine de la géothermie. Le préfet notifie à chaque demandeur ayant répondu à lappel à la concurrence la décision statuant sur sa demande. En cas de rejet, la notification précise les motifs du rejet du (ou des) demandeur(s) sélectionné(s) au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception du dernier rapport denquête publique. Conditions et exigences concernant lexercice de lactivité et de son arrêt Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles L161-1 et L161-2 du code minier et au décret n°2006-649 du 2 juin 2006, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006). Les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr EP 21-183 B contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté inter-préfectoral N°IDF-2021-12-07-00023 du 07/12/2021 de Messieurs les préfets de la région dIle-de-France, préfet de Paris et de Seine-Saint-Denis, Une enquête publique unique préalable à la délivrance dune autorisation de recherche dun gîte géothermique basse température sur un périmètre portant pour partie sur les 18e et 19e arrondissements de Paris (75) et sur les communes de Saint-Denis et dAubervilliers (93) et préalable à la délivrance dune autorisation douverture de travaux miniers de recherche et dexploitation dun gîte géothermique sur le site de la ZAC de la Gare des Mines-Fillettes, Paris 18e sera ouverte du lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au mardi 15 février 2022 à 17h00, soit 30 jours consécutifs. Le dossier denquête, comprenant notamment un guide de lecture, une note de présentation juridique et administrative du projet de la ZAC Gare des Mines-Fillettes (pièce A), un résumé non technique du projet (pièce B), les études dimpact initiale (pièce C) et actualisée (pièce D) accompagnées des avis de lAutorité Environnementale et mémoires en réponse correspondants pour chacune delles, le dossier de demande dautorisation de recherche dun gîte géothermique et douverture de travaux miniers (pièce E), le rapport rendu par le service en charge des mines (pièce F) et les concertations et avis précédemment rendus (pièce G) ainsi quun registre denquête publique, seront déposés dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public, pendant toute la durée de lenquête publique : Préfecture dÎle-de-France Préfecture de Paris (siège de lenquête) Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75015 Paris Préfecture de Seine-Saint-Denis 1, Esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Mairie du 18e arrondissement Bureau des affaires générales 1 place Jules Joffrin 75877 Paris cedex 18 Mairie du 19e arrondissement Bureau des affaires générales et élections 5-7 Place Armand Carrel 75935 Paris cedex 19 Mairie de Saint-Denis Service Unité Santé Environnementale Immeuble St Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Mairie dAubervilliers Direction de lHabitat Service Hygiène 31-33, rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers et sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http://geothermie-arena.enquetepublique.net le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de France : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public au siège de lenquête, ainsi quà la préfecture de Seine-Saint-Denis (pour la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultation du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sur rendez-vous, en appelant préalablement le 01.84.21.27.60) Cette enquête sera conduite par un commissaire enquêteur, Madame Sylviane DUBAIL, Inspectrice de ladministration du développement durable au ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie, retraitée. Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique en les consignant sur le registre denquête prévu à cet effet dans les lieux denquête cités ci-dessus ou sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : http://geothermie-arena.enquetepublique.net ladresse de courriel : geothermie-arena@enquetepublique.net en les adressant par écrit au siège de lenquête : à lattention de Madame Sylviane DUBAIL, commissaire enquêteur / Projet Géothermie ARENA Préfecture de Paris et dÎle-de-France Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences organisées aux jours, heures et lieux ci-dessous mentionnés. Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête http://geothermie-arena.enquetepublique.net Mairie du 18e arrondissement de Paris le jeudi 20 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le lundi 14 février 2022 de 14h00 à 17h00 Mairie du 19e arrondissements de Paris le vendredi 28 janvier 2022 de 12h00 à 15h00 le mercredi 9 février 2022 de 11h00 à 14h00 Mairie de Saint-Denis le lundi 7 février 2022 de 14h00 à 17h00 De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendezvous, à réserver au maximum 24h avant, dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http://geothermie-arena.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). le mardi 25 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 le lundi 31 janvier 2022 de 10h00 à 13h00 le jeudi 10 février 2022 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, toute demande dinformations sur le projet pourra être effectuée auprès de la société CLIMESPACE, maître douvrage, à lattention de Monsieur Maxime BOUCAUD, 3 à 5, Boulevard Diderot 75012 Paris ou à ladresse courriel : maxime.boucaud@climespace.fr À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, dans un délai dun mois maximum à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, au sein des mairies des communes et mairies des arrondissements de Paris concernées par lenquête, ainsi quà la préfecture de Seine-Saint-Denis et à la Préfecture de Paris et dÎle-de France, siège de lenquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications (thème : enquêtes publiques). À lissue de lenquête publique et sous réserve des résultats de celle-ci, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté les décisions dautorisation ou de refus aux demandes présentées par la société CLIMESPACE relatives à la recherche dun gîte géothermique et aux travaux miniers. EP 21-183 A contact@publilegal.fr

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Dénomination : CLIMESPACE. CLIMESPACE Societé anonyme au capital de 14 409 600 Siège social : 3-5 bis Boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2022, lassemblée générale ordinaire a pris acte de la démission de Madame Carole LE GALL à compter du 20 septembre 2021. Mention sera portée au RCS de PARIS. Le représentant Légal

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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des polices de lenvironnement et des opérations funeraires Pôle installations classées Application du code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement en vue dexploiter des installations classées pour la protection de lenvironnement CLIMESPACE 56 Boulevard Ney PARIS 18ème La Préfecture de Police communique : Dans le cadre du Grand Projet de renouvellement urbain Paris Nord-Est et de lorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, la Société CLIMESPACE sest vu confier linstallation dune centrale de production dénergie pour le réseau de froid urbain de la Ville de Paris au sein de la future salle Arena ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18ème. A ce titre, La Société CLIMESPACE présente un dossier de demande denregistrement en vue de mettre en service trois tours aéroréfrigérantes sises 56 boulevard Ney à Paris 18ème, équipements relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement, sous la rubrique suivante de la nomenclature : 2921-a : Installation de refroidissement évaporatif par dispersion deau dans un flux dair généré par ventilation mécanique ou naturelle ; La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW Enregistrement Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, cette demande sera soumise à une consultation du public du lundi 17 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus. Toute personne qui souhaite sinformer à ce sujet ou examiner les pièces du dossier peut pendant toute la durée de la consultation : se présenter à la mairie du 18ème arrondissement située 1 Place Jules Joffrin à Paris 18ème aux horaires habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00, où seront déposés le dossier et un registre de consultation du public consulter les documents mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture de Police à ladresse suivante : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr formuler ses observations par voie postale : Préfecture de Police Direction des Transports et de la Protection du Public Sous-Direction de la Protection Sanitaire et de lEnvironnement Bureau des Polices de lEnvironnement et des Opérations Funéraires 1bis, rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 formuler ses observations par voie électronique : pp-dtpp-sdpse-bpeof-ic@interieur.gouv.fr Le Maire du 18ème arrondissement est chargé douvrir le registre de consultation du public, de réunir les observations présentées et de clore le registre à lexpiration du délai indiqué. La demande denregistrement déposée par la Société CLIMESPACE peut faire lobjet dun arrêté denregistrement du préfet de police, assorti le cas échéant de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun refus pris par arrêté du préfet de police. EP 21-185 contact@publilegal.fr

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CLIMESPACE Sociéte anonyme au capital de 14.409.600 Siège social : 3-5 bis Boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 RCS PARIS Par lettre en date du 01 Avril 2021, la Société COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Administrateur au sein de la Société CLIMESPACE, a nommé en qualité de Représentant permanent Madame Géraldine BRISSIAUD, demeurant 28 rue Truffaut à PARIS (75017), en remplacement de Madame Camille BONENFANT, née JEANNENEY. Mention en sera faite au RCS de PARIS. Le Représentant légal.

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Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE AVIS RELATIF À LA DEMANDE DAUTORISATION DE RECHERCHE DUN GITE GEOTHERMIQUE Par demande en date du 1er octobre 2020, la société CLIMESPACE, Dont le siège social est au 3 et 5 bis, boulevard DIDEROT 75012 Paris, a sollicité, pour une durée de 3 ans, une autorisation de recherche de gîte géothermique à objectif des formations du « Lutétien » sur une superficie de 0,752 kilomètres carrés environ, portant pour partie sur le 18ème et 19ème arrondissement de Paris et les communes de Saint-Denis et dAubervilliers (93). Le périmètre sur lequel est sollicité lautorisation de recherche est assimilable à un polygone de 3550 m de périmètre définis ci-après par les coordonnées en Lambert 93 des sommets: Sommet Coordonnées Lambert 93 X (m) Y(m) 1 652 800 6 867 169 2 653 871 6 867 082 3 653 815 6 866 385 4 652 744 6 866 471 Outre la demande, le dossier comprend le résumé non technique qui, dune part, justifie les limites du périmètre du titre sollicité et dautre part, précise les caractéristiques sur létat du site et de son environnement ainsi que les impacts potentiels du projet sur lenvironnement et la ressource en eau. La demande dautorisation de recherches et le résumé non technique peuvent être consultés sur le site de la préfecture de paris : http://prefectures-regions. gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). Dépôt des demandes et critères dattribution du titre Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent satisfaire aux conditions définies aux articles 4 et 4-1 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence portant sur tout ou partie du même périmètre dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Elles sont présentées et adressées, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 7 à 7-3 du 28 mars 1978 précité. Les demandes en concurrence sont adressées à la Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports (ex DRIEE) Service Énergie Bâtiment 12 Cours Louis Lumière CS 70027 94 307 VINCENNES CEDEX, Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence font application des critères dattribution définis à larticle 7-5 du décret n°78-498 du 28 mars 1978, en particulier: 1. La qualité des études préalables réalisées pour la définition du périmètre et du programme de travaux, la prise en compte des données existantes de nature à réduire les impacts environnementaux du programme de travaux ainsi que la qualité technique et le degré dinnovation des programmes de travaux présentés; 2. Le niveau des engagements financiers relatifs aux travaux dexploration. Les engagements financiers sont appréciés au vu des capacités financières du demandeur et de ses projets en cours de réalisation. Le Préfet peut également prendre en compte le caractère innovant dune demande lorsque les technologies prévues dans le cadre du programme de travaux relèvent dactions de recherche, de développement et dinnovation dans le domaine de la géothermie. Le préfet notifie à chaque demandeur ayant répondu à lappel à la concurrence la décision statuant sur sa demande. En cas de rejet, la notification précise les motifs du rejet du (ou des) demandeur(s) sélectionné(s) au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception du dernier rapport denquête publique. Conditions et exigences concernant lexercice de lactivité et de son arrêt Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles L161-1 et L161-2 du code minier et au décret n°2006-649 du 2 juin 2006, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006). Les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr EP 21-183 B contact@publilegal.fr

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469662 Petites-Affiches CLIMESPACE Société Anonyme au capital de 14.409.600 Siege social : 3-5 bis Boulevard Diderot 75012 PARIS 378 993 455 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 28 Avril 2020, le conseil dadministration a : coopté en qualité d administrateur : Monsieur Yann ROLLAND, Demeurant 1 Square du Roule à PARIS (75008), en remplacement de Madame Laurence POIRIER, née DIETZ. nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration : Monsieur Yann ROLLAND, ci-dessus mentionné, en remplacement de Madame Carole LE GALL. coopté en qualité dadministrateur Monsieur Bertrand HAUGUEL, demeurant 7 rue du Printemps à PARIS (75017), en remplacement de Monsieur Matthieu GONFROY. pris acte du changement de représentant permanent de lAdministrateur ENGIE ENERGIE SERVICES, au sein du Conseil dAdministration de CLIMESPACE, en nommant Madame Aurélie LEHERICY, demeurant 60, rue du Président Wilson à LEVALLOIS-PERRET (92300), en remplacement de Monsieur Didier ENGELS et ce, à effet du 03 Février 2020. Suivant procès-verbal en date du 28 Avril 2020, lassemblée générale ordinaire a ratifié lesdites décisions prises lors du conseil dadministration du 28 avril 2020. Mention en sera faite au RCS de PARIS. Le Représentant légal.

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