CLG

20 avril 2026

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/04/2026 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 20/04/2026
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/04/2026 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

27 juillet 2023

• Désignation de SCP LECA CRESSEND, liquidateur, en remplacement de LECA, ORDONNANCE TRIBUNAL DE COMMERCE FREJUS en date du 27/07/2023.

29 juin 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 29/06/2015 designons en qualité de Liquidateur : Liquidateur : Maître Pierre Alexandre LECA Mandaire Judiciaire 13, rue de la république 83300 Draguignan en remplacement de MAITRE MASSIANI MIREILLE Date d'effet : 29/06/2015

10 mai 2011

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10/05/2011 DESIGNATION DE MONSIEUR ARGI VICTOR JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REGIS JEAN JACQUES.

30 avril 2009

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/04/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR REGIS JEAN-JACQUES JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PARAVEY JACQUES ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 avril 2007

• SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 10/04/2007 : COMBLEMENT DE PASSIF A HAUTEUR DE 60 000 EUROS A L'ENCONTRE DE PROPONNET CATHERINE

19 février 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SAVIGNEUX PAUL EN REMPLACEMENT DE LEHMANN FRANCOIS

8 mars 2005

• Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE : TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 08/03/2005 MAINTIEN COMME JUGE COMMISSAIRE : PARAVEY JACQUES LIQUIDATEUR : MAITRE MASSIANI MIREILLE MAS DU CAPON - MAS C - ROUTE DES SALINS 83990 SAINT TROPEZ Date d'effet : 08/03/2005

23 décembre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 23/12/2004 : NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 23/12/2004

9 novembre 2004

• Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TC DE SAINT TROPEZ EN DATE DU 096/11/04: AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL CLG JUSQU'AU 16 DECEMBRE 2004 Date d'effet : 09/11/2004

12 octobre 2004

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 12/10/2004 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2004 Date d'effet : 12/10/2004

22 juin 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE : TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 22/06/2004 JUGE COMMISSAIRE...........: PARAVEY JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LEHMANN FRANCOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MASSIANI MIREILLE MAS DU CAPON - MAS C - ROUTE DES SALINS 83990 SAINT TROPEZ Date d'effet : 22/06/2004

9 juin 2004

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09/06/04 Date d'effet : 09/06/2004

NC

• POUR LE SIEGE : BAIL COMMERCIAL DU 01/01/2002 AU 31/12/2010 POUR L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : BAIL DE COURTE DUREE DU 01/11/2004 AU 28/02/2005