- Dernière modification le24/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2017OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2017Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CLERMOULIN
- SIREN489 038 109489038109
- SIRET DU SIEGE SOCIAL489 038 109 0001848903810900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09489038109FR09489038109
- DATE DE CREATION13 mars 2006
- CODE NAF ou APE5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSDidier DAMY
- ADRESSELE DOMAINE DE CLERMOULIN AU MOULIN, 25340 ROCHE LES CLERVAL FranceLE DOMAINE DE CLERMOULIN AU MOULIN, 25340 ROCHE LES CLERVAL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCLERMOULIN CLERMOULIN
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 mars 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mars 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 mars 2006
Observations RNE 26 juillet 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
22 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBelfort B 489038109Belfort B 489038109
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z) Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (5530Z)
- Activité principale déclaréeTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Convention collective déduiteHôtellerie de plein Air (1631) Hôtellerie de plein Air (1631)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 41 entreprises du secteur "Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des campings de luxe - France
Le camping, ou hôtellerie de plein air, désigne une activité touristique qui consiste à vivre en plein air, dans une tente, une caravane ou un camping-car ou autre hébergement similaire. Un camping est ainsi un terrain aménagé pour camper, mais il existe également d'autres types de camping, comme le camping sauvage ou le camping chez l'habitant.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du camping - France
Le camping, ou hôtellerie de plein air, désigne une activité touristique qui consiste à vivre en plein air, dans une tente, une caravane ou un camping-car ou autre hébergement similaire. Un camping est ainsi un terrain aménagé pour camper, mais il existe également d'autres types de camping, comme le camping sauvage ou le camping chez l'habitant.
Cartographie de CLERMOULIN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2006
LA CERISERAIE
- SIREN440735983
Cité 1 fois en 2006
DEX
- SIREN444214977
Cité 1 fois en 2010
SOBETEC
- SIREN524055803
Dirigeants : Muhammet ISIK , Bunyamin ISIK
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 octobre 2011
Didier DAMY
Gérant
- Ancien
Du 04 avril 2006 au 01 octobre 2011
Didier DAMY
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 mars 2006 (19 ans)
LE DOMAINE DE CLERMOULIN - 25340
Siège social
- SIRET48903810900018
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseLE DOMAINE DE CLERMOULIN AU MOULIN, 25340 ROCHE LES CLERVAL France
Historique de CLERMOULIN
3 événements depuis 2006
vendredi 01 octobre 2011
Didier DAMY assume maintenant la fonction de gérant.
Didier DAMY renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 04 avril 2006
Didier DAMY accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLERMOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLERMOULIN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLERMOULIN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLERMOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLERMOULIN

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CLERMOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014) | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CLERMOULIN en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de CLERMOULIN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CLERMOULIN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CLERMOULIN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise CLERMOULIN, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2017 | 31-03-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1822 | 3170 | -42,52 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 1822 | 3170 | -42,52 % |
Valeur ajoutée (VA) | -2210 | -1147 | -92,68 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -2569 | -1936 | -32,70 % |
Résultat d'exploitation | -13971 | -13016 | -7,34 % |
RCAI | -13971 | -13016 | -7,34 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 373800 | -13015 | 2972,07 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CLERMOULIN
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CLERMOULIN.
Date de clôture | 31-03-2017 | 31-03-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 112000 | 123400 | -9,24 % |
immobilisations incorporelles | 101600 | 101600 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 7425 | 18826 | -60,56 % |
immobilisations financières | 3000 | 3000 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 11997 | 11470 | 4,59 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 11969 | 11039 | 8,42 % |
disponibilités : trésorerie | 28 | 431 | -93,50 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 124600 | 135400 | -7,98 % |
Bilan Passif CLERMOULIN
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CLERMOULIN doit en date 31-03-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2017 | 31-03-2016 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -227800 | -601600 | 62,13 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 352400 | 737100 | -52,19 % |
dettes financières et emprunts | 233400 | 598000 | -60,97 % |
dettes fournisseurs | 50000 | 138800 | -63,98 % |
dettes fiscales et sociales | 556 | 197 | 182,23 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 68400 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 124600 | 135400 | -7,98 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CLERMOULIN
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2017 | 2016 | 2014 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -182,83 % | -444,31 % | -365,72 % |
Endettement | -102,46 % | -99,40 % | -102,35 % |
Fonds de roulement | -106500 EU | -127000 EU | -132600 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 57,48 % | 57,17 % | 130,01 % |
Taux de VA | -121,30 % | -36,18 % | -64,02 % |
Rentabilité d'exploitation | -141,00 % | -61,07 % | -77,28 % |
Rentabilité nette finale | 20515,92 % | -410,57 % | 524,53 % |
Capacité d'autofinancement | -144,18 % | -61,17 % | -77,31 % |
Rentabilité financière | -164,09 % | 2,16 % | -5,02 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -21335,07 jours | -14720,82 jours | -8774,48 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 2397,74 jours | 1274,53 jours | 750,41 jours |
Délai Fournisseurs | 10016,47 jours | 16025,49 jours | 9169,43 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 5,61 jours | 49,76 jours | 49,17 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CLERMOULIN et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 442800 €
* Sur 10620 sociétés de Hébergement
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 271300 €
* Sur 337 sociétés de Hébergement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247700 €
* Sur un total de 553306 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 304900 €
* Sur un total de 16493 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -14000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8600 €
* Sur 10620 sociétés de Hébergement
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7500 €
* Sur 337 sociétés de Hébergement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
* Sur un total de 553306 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9800 €
* Sur un total de 16493 sociétés
Capital social : 20000 €
Secteur d'activité : Hébergement (en France)
Inférieur à 1 € : 27922 sociétés
Inférieur à 1 €
27922 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 17809 sociétés
Entre 1€ et 5K€
17809 sociétés
CLERMOULIN, avec un capital social de 20000 €
CLERMOULIN et 24713sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : CLERMOULIN et 24713 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
CLERMOULIN et 24713 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6695 sociétés
Supérieur à 150K€
6695 sociétés
Ancienneté entreprise : 19 ans
Secteur d'activité : Hébergement (en France)
Inférieur à 1 an : 3052 sociétés
Inférieur à 1 an
3052 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 24393 sociétés
Entre 1 et 5 ans
24393 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 22368 sociétés
Entre 5 et 15 ans
22368 sociétés
CLERMOULIN, avec une ancienneté de 19 ans
CLERMOULIN et 27326sociétés
Supérieur à 15 ans : CLERMOULIN et 27326 sociétés
Supérieur à 15 ans
CLERMOULIN et 27326 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CLERMOULIN
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Hébergement
France
Bourgogne-Franche-Comté
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Bourgogne-Franche-Comté
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée