CLEMENTINE

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Dénomination : CLEMENTINE. Greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 11 juin 2026. CLEMENTINE - Societé par Actions Simplifiée, Zone Industrielle 13640 La Roque-dAnthéron, RCS 828750877 Salon de Provence, Galerie dart, promotion, vente doeuvres dart, promotion dartistes et gestion dateliers dartistes. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce JAL - Sanction / Amende / Condamnation

Dénomination : SIFRA SOCIETE D INVESTISSEMENTS SA C/C. JUGEMENT Par jugement de la premiere chambre civile du Tribunal Judiciaire de Marseille le 9 octobre 2025 : Le tribunal statuant apres débats publics par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Déclare recevable lintervention volontaire de la FONDATION HERGE. Rejette la demande de mise hors de cause de la société SIFRA, Rejette la demande en nullité des opérations de saisie du 12 janvier 2023 et celle du procès-verbal de saisie du 12 janvier 2023. Dit que Monsieur Christophe TIXIER, la société CLEMENTINE, tous deux représentés par la société BR & ASSOCIES, représentée par Me Laura BES la société SIFRA, la Société ARTLICES, et la Société IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DES ARTS ont commis des actes de contrefaçon : En portant atteinte aux droits patrimoniaux sur les uvres dont est titulaire la Société TINTIN IMAGINATIO du fait de la reproduction non autorisée du buste de TINTIN et de la fusée issue de lalbum « objectif Lune » ; En reproduisant sans autorisation les traits caractéristiques et originaux du personnage de TINTIN et de la fusée issue de lalbum « objectif Lune » portant ainsi atteinte aux droits patrimoniaux dont bénéficie la société TINTIN IMAGINATIO sur luvre dHERGE. : En portant atteinte aux droits patrimoniaux que détient Mme Fanny VLAMYNCK sur les titres des albums dHERGE. Dit que Christophe TIXIER, la société CLEMENTINE, tous deux représentés par la société BR & ASSOCIES, représentée par Me Laura BES la société SIFRA, la société ARTLICES, les sociétés IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB_LE CLUB DES ARTS ont commis des actes de contrefaçon en portant atteinte au droit moral que détient la FONDATION HERGE sur luvre dHerge en vertu de la convention signée le 15 décembre 2022 entre Mme Fanny VLAMYNCK et la FONDATION HERGE. Ordonne à M. Christophe TIXIER, la société CLEMENTINE représentés par la société BR & ASSO CIES représentée par Me Laura BES, la société SIFRA, et la société ARTLICES de communiquer à la société TINTIN IMAGINATIO et à Monsieur Nick RODWELL, agissant ès qualité de mandataire dinaptitude de Mme Fanny VLAMYNCK, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de lexpiration dun délai de deux mois suivant la signification du présent jugement : Une attestation de leur expert-comptable faisant état de la totalité des ventes en France des nouvelles uvres contrefaisantes visées au procès-verbal de constat du 19 octobre 2021, en quantité et en chiffre daffaires, sur la période postérieure au Jugement du 17 juin 2021 jusquà la date du présent jugement, que ces ventes aient été réalisées directement ou indirectement par le biais de sociétés filiales ; Lintégralité des factures dachat et/ou de vente des nouvelles uvres contrefaisantes visées au procès-verbal de constat du 19 octobre 2021, que ces ventes aient été réalisées directement ou indirectement par le biais de sociétés filiales, et ce sur la période postérieure au jugement du 17 juin 2021 jusquà la date du présent jugement. Condamne Monsieur Christophe TIXIER et la société CLEMENTINE représentés par la Société BR & ASSOCIES représentée par Me Laura BES, la société SIFRA, la société IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB _ LE CLUB DES ARTS et la société ARTLICES à payer chacun à la société TINTIN IMAGINATIO la somme de 100 000 à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi au titre de leurs actes de contrefaçon. Ordonne la fixation au passif de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER et de la procédure de liquidation judiciaire de la société CLEMENTINE de la somme de 100 000 chacun au bénéfice de la société TINTIN IMAGINATIO à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi au titre de leurs actes de contrefaçon. Condamne Monsieur Christophe TIXIER et la société CLEMENTINE représentés par la Société BR & ASSOCIES représentée par Me Laura BES, la société SIFRA, la société IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB _ LE CLUB DES ARTS et la société ARTLICES à payer à la FONDATION HERGE la somme de 5 000 chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de latteinte à son droit moral. Ordonne la fixation au passif de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER de la procédure de liquidation judiciaire de la société CLEMENTINE de la somme de 5 000 chacun au bénéfice de la FONDATION HERGE, à titre de dommages et intérêts en réparation de latteinte au droit moral. Ordonne la destruction, aux frais de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE représentés par la société BR & ASSOCIES représentée par Maître Laura BES, de la société SIFRA, de la société IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DES ARTS et de la société ARTLICES desdites uvres contrefaisantes, y compris les uvres telles que livrées par EVOLUTIS CONCEPTS représentant le personnage de Tintin et la fusée issue « dObjectif Lune » reproduit dans le constat dhuissier du 12 janvier 2023, ainsi que les catalogues et autres documents commerciaux, faisant la promotion et offrant à la vente les uvres contrefaisantes, et ce sous contrôle dun commissaire de justice, sous astreinte de 100 par jour de retard à compter de lexpiration dun délai dun mois suivant la signification du présent jugement. Ordonne la publication du jugement à intervenir dans 3 journaux professionnels ou périodiques français, au choix des parties demanderesses, le coût global de chaque insertion ne pouvant excéder la somme de 3 000 HT devant être mis à la charge conjointe de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE représentés par la société BR & ASSOCIES représentée par Me Laura BES, de la société SIFRA, de la Société IFAC INTERNATIONÀL FINE ART CLUB -LE CLUB DES ARTS et de la société ARTLICES. Ordonne laffichage du dispositif du jugement à intervenir en première page des sites. www.peppone.fr, https://dan-donuts-gallery.com, et www.belairfineart.com pendant une durée ininterrompue de 60 jours, chaque encart ne pouvant être dans un format inferieur à 728 * 90 pixels et dune police lisible de taille 12 et ce, sous astreinte de 300 par jour de retard à lexpiration dun délai de 8 jours à compter de la signification du jugement, et pendant 18 mois. Déboute les sociétés SIFRA, ARTLICES et IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DESARTS, et la société BR & ASSOCIES représentée par Madame Laura BES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE de lensemble de leurs demandes reconventionnelles. Condamne in solidum les sociétés SIFRA, ARTLICES Et IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DES ARTS, et la Société BR & ASSOCIES représentée par Mme Laura BES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE à payer à la société TINTIN IMAGINATIO et à Monsieur Nick RODWELL, agissant ès qualité de mandataire dinaptitude de Mme Fanny VLAMYNCK et à la Fondation Hergé la somme de 15 000 sur le fondement de larticle 700 du Code de procédure civile. Condamne in solidum les société SIFRA, ARTLICES et IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB LE CLUB DES ARTS, et la société BR & ASSOCIES représentée par Mme Laura BES es qualité de liqui dateur judiciaire de Monsieur Christophe TIXIER et de la société CLEMENTINE aux entiers dépens.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

(AL37023) BR ASSOCIES Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises DESS droit des Affaires D.U. Juriste Conseil dentreprises 7, rue Joseph dArbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Tel : 04 42 21 31 28 Avis de dépôt des relevés de créances salariales Tribunaux de Commerce dAix en Provence et de Salon de Provence Tribunal de Grande Instance dAix en Provence Sauvegardes, Liquidations judiciaires et redressements judiciaires CLEMENTINE Zone Industrielle 13640 La Roque dAntheron LJ 04/04/2024…

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce de Salon de Provence Jugement(s) de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde du 04/04/2024 2024_1304_1447 828 750 877 RCS Greffe de Salon CLEMENTINE 13640 La Roque-dAntheron Autres activités manufacturières n.c.a. Décision en date du : 04/04/2024, Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 04/04/2024 et désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura 7, rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provence. (L24137437)

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire

Dénomination : CLEMENTINE. Greffe du Tribunal de Commerce de Salon de Provence. Fin de la procedure de sauvegarde. Jugement du 04 Avril 2024. CLEMENTINE, Zone Industrielle 13640 La Roque dAnthéron RCS SALON DE PROVENCE 828 750 877 Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 04/04/2024 mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 04/04/2024. Jugement mettant fin à la mission de ladministrateur et désigne Liquidateur SCP BR et ASSOCIES, représentée par Me BES Laura, 7 rue Joseph dArbaud 13097 Aix en provence

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Tribunal de commerce de Salon de Provence 2023_1304_968 828 750 877 RCS Greffe de Salon CLEMENTINE 13640 La Roque-dAnthéron Autres activites manufacturières n.c.a. Décision en date du : 12/10/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura 7, Rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provence. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce. (N23148848)

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Dénomination : CLEMENTINE. Greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE. Ouverture dune procedure de sauvegarde. Jugement du 12 Octobre 2023. CLEMENTINE, Zone Industrielle 13640 LA ROQUE dANTHERON RCS SALON DE PROVENCE 828 750 877. Par jugement en date du 12 Octobre 2023, Le Tribunal de Commerce de Salon de Provence a prononcé louverture dune procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SCP BR et ASSOCIES, représentée par Me BES Laura, 7 Rue Joseph dArbaud 13097 Aix En Provence

Annonce BODACC - Acte de vente au prix de 10000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : CLEMENTINE SAS M. TIXIER Christophe. BOSIO EVRARD ET ASSOCIES Societé dAvocats au Barreau de Nice 54 boulevard Victor Hugo 06000 NICE bosio-evrard@orange.fr Tél. 04 93 82 97 00 Fax 04 93 82 97 01. Suivant acte SSP en date du 7 septembre 2023 enregistré le 12 septembre 2023 au SDE NICE dossier 2023 00017096 référence 0604P61 2023 A 03363 La SAS «CLEMENTINE», au capital de 10.000 euros, Ayant son siège social sis Zone Industrielle (13640) LA ROQUE DANTHEON, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n°828 750877, représentée par Monsieur Christophe TIXIER A CEDE A Mr TIXIER Christophe, né le 27 juillet 1971 à Montréal (CANADA), de nationalité Française, demeurant 31 Rue Roux Alpheran (13100) Aix-en-Provence Le droit au bail commercial dépendant des locaux sis 46 Rue Grande (06570) SAINT PAUL DE VENCE Moyennant le prix principal de 10.000 euros sappliquant aux éléments incorporels. La prise de jouissance a été fixée au 7 septembre 2023. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à ladresse du bail cédé, savoir 46 rue Grande à Saint Paul de Vence (06140), domicile élu à cet effet, avec renvoi de la correspondance au Cabinet « BOSIO EVRARD & ASSOCIES » Société dAvocats au Barreau de NICE 54, Boulevard Victor HUGO 06000 NICE. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLEMENTINE SAS au capital de 1000 Siège social : Zone Industrielle 13640 La Roque-dAntheron 828 750 877 RCS de Salon-de-Provence Du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 13 décembre 2019, Du procès-verbal des décisions du Président du 31 décembre 2019 constatant la réalisation de laugmentation de capital, Il résulte que le capital social de la société a été augmenté de 9.000 par émission de 900 dactions nouvelles de numéraire et porté de 1000 Euros, à 10000 Euros. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence Modification au RCS de Salon-de-Provence V6268950]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création