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France
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CLEAR
Active
SIREN
940 115 496
940115496
SIRET DU SIEGE SOCIAL
940 115 496 00017
94011549600017
NUMÉRO DE TVA
FR11940115496
FR11940115496
DATE DE CREATION
05 février 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Société civile immobilière (SCI)
Noms commerciaux
CLEAR
CLEAR
Statut INSEE
Inscritele 15 janvier 202515/01/2025
Statut RNE
Inscritele 05 février 202505/02/2025
Secteur d'activité de CLEAR
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en favoriser le développement, en particulier, VENDRE, ECHANGER, ou régulariser tous actes de disposition sur les biens détenus par la société, à condition que ce soit à titre exceptionnel, et pourvu que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.
l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en favoriser le développement, en particulier, VENDRE, ECHANGER, ou régulariser tous actes de disposition sur les biens détenus par la société, à condition que ce soit à titre exceptionnel, et pourvu que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.
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