CLAVEY2BOIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : CLAVEY2BOIS. Par acte SSP du 25/08/2024, il a eté constitué une SAS dénommée : CLAVEY2BOIS Sigle : C2B Siège social : 70 Montée des Balmes, 69009 LYON Capital : 5.000 Objet : Pose et fabrication en menuiseries bois; Pose en menuiseries pvc et aluminium Président : M. Florian CLAVEYROLAT, 70 Montée des Balmes, 69009 LYON. Directeur Général : Mme Victoria GORDIENKO, 70 Montée des Balmes, 69009 LYON Admissions aux assemblées et droits de vote : Au choix du président, Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance. Elles peuvent sexprimer dans un acte signé par tous les actionnaires ou par consultation écrite. Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, fax, télex et même verbalement, sous réserve que lintéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans un délai dun mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées. Décisions prises à lunanimité Toute décision requérant lunanimité en application des dispositions légales, cest-à-dire linaliénabilité des actions, la clause dagrément, la nullité des cessions dactions et la cession des actions. Décisions prises à la majorité - approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; - nomination et révocation du président ; - nomination des commissaires aux comptes ; - dissolution et liquidation de la société ; - augmentation et réduction du capital ; - fusion, scission et apport partiel dactif ; - agrément des cessions dactions ; - exclusion dun actionnaire. Toutes les autres décisions sont de la compétence du président. Tout actionnaire peut demander la réunion dune assemblée générale. Lassemblée est convoquée par le président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elle comporte lindication de lordre du jour, de lheure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à linformation des actionnaires. Dans le cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés, lassemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. Lassemblée est présidée par le président de la société. A défaut, elle élit son président. Lassemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le président de séance et le secrétaire. Lassemblée ne délibère valablement que si plus de la moitié des actionnaires sont présents ou représentés. Clauses dagréments : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires, quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. La demande dagrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité de lacquéreur sil sagit dune personne physique et sil sagit dune personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande dagrément aux actionnaires. La décision des actionnaires sur lagrément doit intervenir dans un délai dun mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lactionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai dun mois de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lactionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de lactionnaire cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de LYON