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Dernière modification le23/12/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 348 398 819 348398819
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 398 819 00048 34839881900048
- NUMÉRO DE TVA
- FR32348398819 FR32348398819
- DATE DE CREATION
- 07 mars 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 AV DES SEPT MOULINS, 49270 OREE-D'ANJOU 10 AV DES SEPT MOULINS, 49270 OREE-D'ANJOU
- DIRIGEANTS
- Claude COURSOLLE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 259163,33 € 259163,33
- Statut RCS
- Inscrite le 07 mars 1989 07/03/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 octobre 1988 18/10/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 07 mars 1989 07/03/1989
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 259 163.33 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Angers D 348398819 Angers D 348398819
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
676 sociétés exercent la même activité que CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Maine-et-Loire (49)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 19 novembre 2014 (11 ans)
CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 49270
Siège social
- SIRET 34839881900048 34839881900048
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 10 AV DES SEPT MOULINS, 49270 OREE-D'ANJOU
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Depuis le 22 avril 2008 (17 ans)
CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 49270
Établissement secondaire
- SIRET 34839881900030 34839881900030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse CTRE COMMERCIAL DU CLOS BLANC, 49270 OREE-D'ANJOU
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Fermés
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Du 18 octobre 1988 au 19 novembre 2014
CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 49270
Ancien établissement
- SIRET 34839881900022 34839881900022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 6 RUE DE BRETAGNE, 49270 OREE-D'ANJOU
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Du 18 octobre 1988 au 22 avril 2008
OFFICE NOTARIAL - 49270
Ancien établissement
- SIRET 34839881900014 34839881900014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 19 PL DES CHAUDRONNIERS, 49270 OREE-D'ANJOU
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Dirigeants de CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Claude COURSOLLE
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 18 septembre 2013 (12 ans)
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Ancien
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Franck FERCHAUD
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 13 mars 2007 au 18 septembre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
10 avenue des Sept Moulins 49270 Champtoceaux
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de CLAUDE COURSOLLE ET FRANCK FERCHAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 événements depuis 2007
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mardi 18 septembre 2013
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Franck FERCHAUD quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Claude COURSOLLE est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 13 mars 2007
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Franck FERCHAUD accède au poste d'associé-gérant.
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