CLASS'DRIVE

20 décembre 2019

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 03/11/2019

06 décembre 2019

• Cessation totale d'activité à compter du 03/11/2019 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 03/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/11/2019, liquidateur : BOUBAKER Ahmed, siège de la liquidation : 33 Rue Jean Renoir 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, parution de la publicité légale : Les Echos en date du 03/12/2019

30 septembre 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.