CLARIDE

19 octobre 2022

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 17/10/2022 JUGEMENT DE REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 17/10/2022

05 janvier 2021

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/01/2021 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/01/2021CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 04/01/2021

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/06/15 DESIGNATION DE MR REGIS JEAN JACQUES JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LAVANCHY CLAUDE

27 septembre 2011

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 26/09/2011 Jugement de fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Convertit la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en procédure de liquidation judiciaire. Maintient en qualité de juge commissaire Mr Argi Victor Mr Lavanchy Claude Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Me Deloret demeurant 29 rue Georges Cisson 83300 Draguignan Date d'effet :

05 avril 2011

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 04/04/2011,le tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné : Juge commissaire : MR ARGI VICTOR ET Mr LAVANCHY Claude Mandataire liquidateur : M° DELORET 29 rue Georges Cisson 83300 draguignan Fixe au la date de la cessation des paiements au 04.04.2011 Date d'effet : 04/04/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital . Assemblée générale du 30/06/97