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Mentions CLAM pour contrat
CLAM, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 930 AV LOUIS ARAGON FLORETTE, 83340 CABASSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 908615446 représentée par M Gilles ROUGERIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CLAM
CLAM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 908615446, est en activité depuis 2 ans. Implantée à CABASSE (83340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-11-2022. Gilles ROUGERIE , Anne ROUGERIE sont gérants et Gilles ROUGERIE est associé de la société CLAM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-12-2021 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 30-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 03-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | CLAM | ||||
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Adresse postale | 930 AV LOUIS ARAGON FLORETTE 83340 CABASSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 908615446 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90861544600022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR74908615446 | ||||
Numéro RCS | Draguignan D 908 615 446 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 03-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-12-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-12-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 30-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLAM, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société CLAM
L'entreprise CLAM a actuellement domicilié son établissement principal à CABASSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 930 AV LOUIS ARAGON FLORETTE - 83340 CABASSE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 06-09-2022
SIRET : 90861544600022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société CLAM
Au cours de son existence l'entreprise CLAM a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : ROUTE DE CABASSE - 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 06-09-2022
Depuis le : 03-12-2021
SIRET : 90861544600014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société CLAM
CLAM est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de CLAM sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CLAM devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CLAM.
Gérant
M Gilles ROUGERIEGère depuis le 30-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
MME Anne ROUGERIEGère depuis le 30-12-2021 | 2 ans et 8 mois |
Associé
M Gilles ROUGERIEEst mandaté depuis le 19-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Anne ROUGERIEEst mandatée depuis le 19-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CLAM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CLAM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLAM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CLAM , domiciliée au 930 AV LOUIS ARAGON FLORETTE, 83340 CABASSE et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CLAM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants