CLAIRVOIE

08 décembre 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/12/2022, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CLAIRVOIE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/06/2016 )Date d'effet : 07/12/2022

15 décembre 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CLAIRVOIE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 35-37, Rue Roger Salengro 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/12/2016 Date d'effet : 14/12/2016

16 novembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/11/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2016 Date d'effet : 16/11/2016

21 juillet 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2016 Date d'effet : 20/07/2016

30 juin 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CLAIRVOIE (SAS) SOUS LE NUMERO 4159830, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LECLERCQ PHILIPPE, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/06/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/06/2016

22 juillet 2014

• Transformation de la société à compter du 16/06/2014 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

03 mars 2003

• MISE EN LOCATION GERANCE A LA STE C.D.S. CLAIRVOIE DOMICILE SERVICE DE LA PARTIE DU FONDS DE VENTE A DOMICILE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EXPLOITEE SUR LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE SAMER MAINTENAY TATINGHEM RANG DU FLIERS HIERMONT ET LOTTINGHEM A COMPTER DU 01.1.03 Date d'effet : 01/01/2003

27 novembre 2002

• MISE EN LOCATION GERANCE DE LA CLIENTELE DE TOURNEES DE VENTE A DOMICILE DE PRODUITS ALIMENTAIRES A LA SOCIETE CDS RUE ANGELE RICHARD A BEAURAINS. MISE EN LOCATION GERANCE DE LA CLIENTELE DE TOURNEES DE VENTE A DOMICILE DE PRODUITS ALIMENTAIRES A LA SOCIETE VDS RUE ANGELE RICHARD A BEAURAINS Date d'effet : 01/10/1999

05 octobre 1998

• ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 15.000 FRCS DE LA CLIENTELE DE TOURNEE DE VENTE A DOMICILE DE PRODUITS ALIMENTAIRES A HAUTE AVESNES 1 RUE D'AGNEZ LES DUISANS QUI SE TROUVE RATTACHEE AU SIEGE A BEAURAINS RUE ANGELE RICHARD VENDEUR : MME ROUGET ODETTE A COMPTER DU 01.3.98

25 septembre 1998

• ACQUISITION DE LA CLIENTELE DE VENTE A DOMICILE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PAR MR BULLOT FRANCOIS EXPLOITEE A GOURNAY SUR ARONDE (60) 8 RUE CAMUS QUI SE TROUVE RATTACHEE AU SIEGE A BEAURAINS RUE ANGELE RICHARD. A COMPTER DU 22.6.98

18 novembre 1994

• ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 15.000 FRCS D'UNE CLIENTELE DE TOURNEE DE VENTE A DOMICILE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIVERS EQUIPEMENTS EXPLOITE A EVIN MALMAISON A MR MERESSE CLAUDE. A COMPTER DU 20.9.94

NC

• CREATION DE LA SOCIETE AU GREFFE D'ARRAS : DEPOT DES ACTES EN DATE DU 12.10.87. JOURNAL : ABEILLE DE LA TERNOISE DU 17.10.87 TRANSFERT DU SIEGE DANS LE RESSORT DU TC DE BETHUNE : DEPOT DES ACTES : 22.11.88. JOURNAL : ABEILLE DE LA TERNOISE DU 22.10.88. ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE TOURNEES DE DETAIL DE BEURRE OEUFS FROMAGES ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES COMPRENANT UNIQUEMENT LA CLIENTELE DES TOURNEES L'ACHALANDAGE ET LE NON COMMERCIAL "CENTRALE FERMIERE" PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AU PRIX DE 100.000 FR VENDEUR SARL DUHEN (RCS DOUAI B 046550 083) INSERTION LA GAZETTE DU 25.2.93. OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 19.1.93 ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CLIENTELE DE TOURNEE DE VENTE A DOMICILE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EXPLOITE A ATHIES 30 RTE DE FAMPOUX MOYENNANT LE PRIX DE 40.000 FRCS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : DECOURCELLE ANNE MARIE - A 322738469) JOUISSANCE : 01.1.94. OPPOSITIONS : 30 ROUTE DE FAMPOUX - ATHIES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 15.1.94. APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION ENTRE LA STE ATRE AU PROFIT DE LA STE CLAIRVOIE A COMPTER DU 22.11.2006.