- Dernière modification le14/09/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CL'S DOM'N
Fermée definitivement Radiée
- SIREN797 945 904797945904
- SIRET DU SIEGE SOCIAL797 945 904 0004479794590400044
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41797945904FR41797945904
- DATE DE CREATION05 juin 2014
- CODE NAF ou APE6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE DENIS PAPIN, 25000 BESANCON France4 RUE DENIS PAPIN, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCL'S DOM'N CL'S DOM'N
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 septembre 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 octobre 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 juillet 2014
Observations RNE 10 janvier 2023
- Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15 juillet 2022
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/07/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CL S DOM N (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/06/2015 )Date d'effet : 12/07/2022
14 décembre 2017
- En date du 05.12.2017 le Tribunal de Commerce de DIJON a reporé la date de cessation des paiements au 31.12.2014
07 décembre 2017
- Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 05/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.2014 DANS LA PROCEDURE CL S DOM N (SAS) Date d'effet : 05/12/2017
12 septembre 2017
- Radiation du RCS le 12/09/2017 avec effet au 12/09/2017 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE COMMERCE
06 juin 2017
- Cessation d'activité cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 06/06/2017
19 janvier 2017
- Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
06 juillet 2015
- Par jugement en date du 30.06.2015 le tribunal de commerce de DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Nomme juge commissaire : BOUILLE THIERRY, juge commissaire suppléant : TAPIE Alain liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE 5 rue Docteur Chaussier 21000 DIJON et fixe au 01.06.2015 la date de cessation des paiements
02 juillet 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 30/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CL S DOM N (SAS) SOUS LE NUMERO 4160169, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2015
05 juin 2015
- Radiation du RCS le 05/06/2015 avec effet au 27/03/2015 Transfert dans le ressort du greffe du Tribunal de Commerce de BEsançon :Nouvelle adresse : 4C rue Denis Papin 25000 Besançon
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBesancon B 797945904Besancon B 797945904
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B) Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (6832B)
- Activité principale déclaréeConseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et Intermediaition d'assurances, démarchage Vancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de services si rapport Conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, courtage et Intermediaition d'assurances, démarchage Vancaire et financier, conseil pour la gestion et les affaires, toutes activités civiles et d'ingénierie juridique et fiscale tenant à l'exercice de la profession de conseil et toutes prestations de services si rapport
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 96 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier" dans le Doubs (25)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la gestion de patrimoine - France
La gestion de patrimoine a pour objectif de faire fructifier les biens matériels et immatériels, actifs et passifs dont le client dispose. La mission principale est de déterminer le budget ainsi que les priorités financières d'un client dans un objectif de rentabilité.
Cartographie de CL'S DOM'N
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 23 octobre 2013 au 12 septembre 2017
Christian ABEL
Ancien Président
Du 11 juin 2014 au 16 juin 2015
Lucie LARGE
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 27 mars 2015 (10 ans)
CL'S DOM'N - 25000
Siège social
- SIRET79794590400044
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
- Adresse4 RUE DENIS PAPIN, 25000 BESANCON France
Depuis le 23 juin 2014 (10 ans)
CL'S DOM'N - 17740
Établissement secondaire
- SIRET79794590400036
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
- AdresseCL'S DOM'N 8 RUE DE LA GARE, 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE France
- Fermés
Du 01 juin 2014 au 27 mars 2015
CL'S DOM'N - 21200
Ancien établissement
- SIRET79794590400028
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
- Adresse16 AVENUE DU 8 SEPTEMBRE 1944, 21200 BEAUNE France
Du 16 octobre 2013 au 01 juin 2014
CL'S DOM'N - 25000
Ancien établissement
- SIRET79794590400010
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
- Adresse10 RUE DES SAULNIERS, 25000 BESANCON France
Historique de CL'S DOM'N
3 événements depuis 2013
lundi 16 juin 2015
Lucie LARGE démissionne de la fonction de directeur général.
mardi 11 juin 2014
Lucie LARGE est promue directeur général.
mardi 23 octobre 2013
Christian ABEL accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CL'S DOM'N au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CL'S DOM'N, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CL'S DOM'N, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CL'S DOM'N (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CL'S DOM'N
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CL'S DOM'N (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour BESANCON 4C RUE DENIS PAPIN | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Lettre de démission de son poste de directeur général de Mme LARGE-MORAT Lucie | |||||
| Décision(s) du président - Statuts mis à jour BESANCON 4C RUE DENIS PAPIN | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Nomination Directeur Général - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAUX DE COMMERCE LA ROCHELLE DIJON Par jugement en date du 12/07/2022, le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif à lencontre de CLS DOM N, 16 avenue du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune RCS 797 945 904. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juin 2015 . | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : ABEL Christian, Jacques | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Président : ABEL Christian, Jacques Directeur général : LARGE Lucie, Pauline né(e) MORAT | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Président : ABEL Christian, Jacques Directeur général : LARGE Lucie, Pauline né(e) MORAT | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : ABEL Christian, Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CL'S DOM'N
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
14/07/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/07/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.