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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CL HABITAT
- SIREN
- 839 231 628 839231628
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 839 231 628 00018 83923162800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR47839231628 FR47839231628
- DATE DE CREATION
- 26 avril 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 60 BOULEVARD DE LA COURTILLE, 28000 CHARTRES 60 BOULEVARD DE LA COURTILLE, 28000 CHARTRES
- DIRIGEANTS
- Jean-Pierre POISSONNIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CL HABITAT CL HABITAT
- Capital social
- 15000,00 € 15000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 26 avril 2018 26/04/2018
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 avril 2018 23/04/2018
- Statut RNE
- Inscrite le 26 avril 2018 26/04/2018
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28 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 27/07/2023 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 30/09/2022
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26 janvier 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 26/01/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres
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23 décembre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 22/12/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 30/09/2022
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Chartres B 839231628 Chartres B 839231628
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
Secteur d'activité de CL HABITAT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclarée
- Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
241 sociétés exercent la même activité que CL HABITAT dans le 28.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Eure-et-Loir (28)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 avril 2018 (7 ans)
CL HABITAT - 28000
Siège social
- SIRET 83923162800018 83923162800018
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 60 BOULEVARD DE LA COURTILLE, 28000 CHARTRES
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Dirigeants de CL HABITAT
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Actuel
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Observation de conformité Jean-Pierre POISSONNIER
Né en 1981 (44 ans)
Président Depuis le 27 juillet 2022 (3 ans)
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Ancien
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Karim TOUILI
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Président Du 03 mai 2018 au 27 juillet 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CL HABITAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CL HABITAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de CL HABITAT
3 derniers documents officiels
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Cité 3 fois entre 2018 et 2022
COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE
- SIREN 352730659 352730659
Dirigeant : François MONACO
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Cité 1 fois en 2018
CENTRALE D'ACHAT CGIE
- SIREN 418174264 418174264
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 27/07/2023 Modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 30/09/2022 CL HABITAT SAS 839 231 628 RCS CHARTRES. N° de Gestion : 2018B00389. 60, boulevard de la Courtille, 28000 CHARTRES.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2022.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 26/01/2023 Conversion en liquidation judiciaire: CL HABITAT SAS 60, boulevard de la Courtille, 28000 ChARtRES Commercialisation de maisons individuelles et tous autres bâtiments 839 231 628 RCS CHARTRES . Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentee par Maître Pascal JOULAIN, 7/9, Rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 ChARtRES. Date de cessation des paiements le 30/09/2022. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 22/12/2022 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire CL HABITAT SAS 60, boulevard de la Courtille, 28000 CHARTRES Commercialisation de maisons individuelles et tous autres bâtiments 839 231 628 RCS CHARTRES. administrateur judiciaire : SELARL AJAssocies prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23, Rue des Vieux Capucins, 28000 CHARTRES, avec les pouvoirs dassurer seul et entièrement ladministration de la société. Mandataire…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
TOUILI Karim nom d'usage : TOUILI n'est plus président. POISSONNIER Jean-Pierre Patrick nom d'usage : POISSONNIER devient président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : TOUILI Karim nom d'usage : TOUILI
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE
23 rue Des Vieux Capucins - 28000 - CHARTRES
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Mandataire judiciaire
SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN
CS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury - 28008 - CHARTRES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont …
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 22/12/2022 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire CL HABITAT SAS 60, boulevard de la Courtille, 28000 CHARTRES Commercialisation de maisons individuelles et tous autres bâtiments 839 231 628 RCS CHARTRES. administrateur judiciaire : SELARL AJAssocies prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23, Rue des Vieux Capucins, 28000 CHARTRES, avec les pouvoirs dassurer seul et entièrement ladministration de la société. Mandataire…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN
CS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury - 28008 - CHARTRES
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Administrateur judiciaire
SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE
23 rue Des Vieux Capucins - 28000 - CHARTRES
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 26/01/2023 Conversion en liquidation judiciaire: CL HABITAT SAS 60, boulevard de la Courtille, 28000 ChARtRES Commercialisation de maisons individuelles et tous autres bâtiments 839 231 628 RCS CHARTRES . Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentee par Maître Pascal JOULAIN, 7/9, Rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 ChARtRES. Date de cessation des paiements le 30/09/2022. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CL HABITAT
3 événements depuis 2018
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mardi 27 juillet 2022
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Jean-Pierre POISSONNIER succède à Karim TOUILI en tant que président.
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Karim TOUILI cède sa place de président à Jean-Pierre POISSONNIER.
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mercredi 03 mai 2018
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Karim TOUILI accède au poste de président.
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