CKM VTC

26 novembre 2019

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/10/2019

20 novembre 2019

• Dissolution à compter du 19/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/10/2019, liquidateur : MAES CHRISTOPHE, siège de la liquidation : 176 Avenue CHARLES DE GAULLE 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches en date du 18/11/2019

19 juillet 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.