CJ RCP

02 mars 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession

01 février 2018

• Ordonnance du Président en date du 31/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAMOU Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/04/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

11 janvier 2010

• Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

06 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/12/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN Bruno 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

21 novembre 2007

• Par ordonnance du 30 août 2007, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a rapporté purement et simplement l'ordonnance du 07 Août 2006 - Rôle 2006OP556 - prononçant à tort la clôture de la procédure

24 octobre 2006

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/08/2006 clôturant la procédure de CJ RCP par application de l'article 154 du décret du 22 décembre 2005.

09 mars 2006

• Cessation totale d'activité à compter du 28/10/2005 - vente du fodns à la société CHARLES JOURDAN SAS

28 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/10/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE

24 août 2005

• Nouvelle date de fin de periode d'observation le 22/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/02/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LABAUNE Michele, Représentant des créanciers : Maître MADONNA Alain et François 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE , Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/08/2005

23 août 2005

• déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 23/08/2005

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 octobre 2004 -No A2757 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 09 octobre 2004

NC

• Observation sur le capital : SOCIETE UNIPERSONNELLE