CITADELLE

14 octobre 2024

• Par jugement du 03/10/2024 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 05/10/2024 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.

13 octobre 2023

• Par jugement du 05/10/2023 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 05/10/2023 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.

08 novembre 2022

• Par jugement du 06/10/2022 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 05/10/2022 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.

26 octobre 2021

• Par jugement du 07/10/2021 le Tribunal Judiciaire de Montpellier a prorogé de 12 mois supplémentaires à compter du 05/102021 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.

12 novembre 2020

• Par jugement en date du 15/10/2020, le Tribunal Judiciaire de Montpellier fixe un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 05/10/2020 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée

13 novembre 2019

• Par jugement du 17 OCTOBRE 2019 le TGI de Montpellier a fixé un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 5 OCTOBRE 2019 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée. A désigné Mme Corinne JANACKOVIC en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Aude MORALES en qualité de juge-commissaire suppléant

26 mars 2019

• Par jugement du 18 OCTOBRE 2018 le TGI de Montpellier a fixé un délai de 12 mois supplémentaires à compter du 5 OCTOBRE 2018 au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée

19 décembre 2018

• Par jugement du 27 septembre 2018 le TGI de Montpellier a nommé Mme Amélie GIROUX en qualité de juge-commissaire titulaire aux lieu et place de Mme Claude BABY définitivement empêchée

13 octobre 2017

• PAR JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LA CITADELLE A MAINTU ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A MAINTENU MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT

22 mai 2017

• PAR JUGEMENT DU 4 MAI 2017 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 3 MAI 2017 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DE LA SCI LA CITADELLE A MAINTENU MME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

31 janvier 2017

• Par jugement du 19 janvier 2017 le TGI de Montpellier a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une duréee de 6 mois à compter du 3 novembre 2016 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant la SCI LA CITADELLE A maintenu MME CLAUDE BABY en qualité de juge-commissaire titulaire et MR PATRICE GELPI en qualité de juge-commissaire suppléant A maintenu ME PERNAUD en qualité de mandataire judiciaire

15 décembre 2016

• PAR JUGEMENT DU 1 DECEMBRE 2016 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA RECTIFICATION DU JUGEMENT N° 16/229 (RG 16/4861) DU TGI DE MONTPELLIER EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2016 COMME SUIT : - REMPLACE EN PAGE 2 DANS LA PARTIE DISCUSSION : "EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.640-1 ALINEA 1ER DU NOUVEAU CODE DU COMMERCE, ISSU DE LA LOI N°2005-845 DU 26 JUILLET 2005, LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EST OUVERTE A TOUT DEBITEUR MENTIONNE A L'ARTICLE L.640-2 NOUVEAU, EN CESSATION DES PAIEMENTS ET DONT LE REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE" PAR : "L'ARTICLE L.631-1 DU CODE DE COMMERCE DISPOSE QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EST OUVERTE A TOUTE PERSONNE EXERCANT UNE PROFESSION COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU LIBERALE, AINSI QU'A TOUTE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE QUI, DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE, EST EN CESSATION DE PAIEMENTS - SUPPRIME LA MENTION "EN QUALITE DE LIQUIDATEUR" EN PAGE 3

14 novembre 2016

• Par jugement du 3 novembre 2016 a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'égard de la SCI LA CITADELLE A désigné ME PHILIPPE PERNAUD, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur A nommé CLAUDE BABY en qualité de juge commissaire titulaire et PATRICE GELPI en qualité de juge commissaire suppléant A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 9 AOUT 2016