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France
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 200 067 817 200067817
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 817 00011 20006781700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR55200067817 FR55200067817
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS - 69220
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006781700011 20006781700011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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ASSAINISSEMENT - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
- SIRET 20006781700094 20006781700094
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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CINEMA - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2023 (3 ans)
- SIRET 20006781700086 20006781700086
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 3 BD JOSEPH ROSSELLI, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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GENDARMERIES - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006781700029 20006781700029
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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MAISONS DE SANTE RURALES - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006781700037 20006781700037
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS - 69430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006781700045 20006781700045
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 69430 BEAUJEU
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SPANC - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006781700052 20006781700052
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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ZA TERRITOIRE - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006781700078 20006781700078
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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ZA LES TREILLES - 69220
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006781700060 20006781700060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 105 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE DE BELLEVILLE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLUI) DU SURB (BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS ; DRACE ; TAPONAS) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), La reprise de lenquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document des OAP, la mise à jour des annexes, la correction derreurs matérielles. Il est ajouté létude dimpact demandée par la MRAe. Durée de lenquête : 33 jours, du 1er octobre 2025 à 14h00 au 3 novembre 2025 à 17h00 Siège de lenquête : Mairie de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais) Commissaire-enquêtrice : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°7 du PLUi du SURB, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées, étude dimpact de la modification du PLUi. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Et sur poste informatique également en mairies de Dracé et de Taponas aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur la page internet : https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/les-procedures-devolution-des-plu-existants/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Quentin MICHEL). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, Dracé ou Taponas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par courriel envoyé à cette adresse mail : modification-7-plui-surb@mail.registre-numerique.fr ; Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-7-plui-surb Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de reprise de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors de la permanence suivante, en Mairie de Belleville-en-Beaujolais : Le Mercredi 1er octobre de 14h00 à 17h00, Le Vendredi 17 octobre de 14h00 à 17h00, Le Lundi 3 novembre de 14h00 à 17h00. Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 06 11 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice en mairies de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°7 du PLUi du SURB. (EP48212)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLUI) DU SURB (BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS ; DRACE ; TAPONAS) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), La reprise de lenquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document des OAP, la mise à jour des annexes, la correction derreurs matérielles. Il est ajouté létude dimpact demandée par la MRAe. Durée de lenquête : 33 jours, du 1er octobre 2025 à 14h00 au 3 novembre 2025 à 17h00 Siège de lenquête : Mairie de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais) Commissaire-enquêtrice : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°7 du PLUi du SURB, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées, étude dimpact de la modification du PLUi. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Et sur poste informatique également en mairies de Dracé et de Taponas aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur la page internet : https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/les-procedures-devolution-des-plu-existants/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Quentin MICHEL). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, Dracé ou Taponas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par courriel envoyé à cette adresse mail : ; modification-7-plui-surb@mail.registre-numerique.fr Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-7-plui-surb Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de reprise de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors de la permanence suivante, en Mairie de Belleville-en-Beaujolais : Le Mercredi 1er octobre de 14h00 à 17h00, Le Vendredi 17 octobre de 14h00 à 17h00, Le Lundi 3 novembre de 14h00 à 17h00. Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 06 11 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice en mairies de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°7 du PLUi du SURB. (EP48213)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de reprise denquête publique Modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLUi) Du SURB (Belleville-en-Beaujolais ; Drace ; Taponas) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), La reprise de lenquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document des OAP, la mise à jour des annexes, la correction derreurs matérielles. Il est ajouté létude dimpact demandée par la MRAe. Durée de lenquête : 33 jours, du 1er octobre 2025 à 14h00 au 3 novembre 2025 à 17h00 Siège de lenquête : Mairie de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais) Commissaire-enquêtrice : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°7 du PLUi du SURB, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées, étude dimpact de la modification du PLUi. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Et sur poste informatique également en mairies de Dracé et de Taponas aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur la page internet : https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/les-procedures-devolution-des-plu-existants/ Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Quentin MICHEL). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, Dracé ou Taponas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; -Par courriel envoyé à cette adresse mail : modification-7-plui-surb@mail.registre-numerique.fr ; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-7-plui-surb Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de reprise de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors de la permanence suivante, en Mairie de Belleville-en-Beaujolais : Le Mercredi 1er octobre de 14h00 à 17h00, Le Vendredi 17 octobre de 14h00 à 17h00, Le Lundi 3 novembre de 14h00 à 17h00. Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 06 11 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice en mairies de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°7 du PLUi du SURB.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification N°2 du PLU de Régnié-Durette Par délibération n°2025.113-8B du conseil communautaire de la CCSB du 10 juillet 2025, la modification n°2 prescrite par arrêté n°019/2024 avec pour objectifs la modification du règlement graphique, Et la mise à jour de la liste des changements de destination, a été approuvée. Cette délibération et son annexe sont consultables en mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle a fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Modification n°7 du Plan Local Durbanisme (PLUi) Du SURB (Belleville-en-Beaujolais; Drace; Taponas) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document des OAP, la création dun STECAL, la mise à jour des annexes, la correction derreurs matérielles. Durée de lenquête : 1 mois et 9 jours, du samedi 29 mars à 09h00 au mercredi 07 mai à 17h00 Siège de lenquête : Mairie de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais) Commissaire-enquêtrice : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°7 du PLUi du SURB, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, Dracé ou Taponas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-7-plui-surb Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Belleville-en-Beaujolais : Le samedi 29 mars de 09h00 à 12h00, Le jeudi 03 avril de 14h00 à 17h00, Le mercredi 07 mai de 14h00 à 17h00. Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 06 11 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice en mairies de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°7 du PLUi du SURB.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Modification n°7 du Plan Local Durbanisme (PLUi) Du SURB (Belleville-en-Beaujolais; Drace; Taponas) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document des OAP, la création dun STECAL, la mise à jour des annexes, la correction derreurs matérielles. Durée de lenquête : 1 mois et 9 jours, du samedi 29 mars à 09h00 au mercredi 07 mai à 17h00 Siège de lenquête : Mairie de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais) Commissaire-enquêtrice : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°7 du PLUi du SURB, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Belleville-en-Beaujolais, Dracé ou Taponas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-7-plui-surb Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Belleville-en-Beaujolais : Le samedi 29 mars de 09h00 à 12h00, Le jeudi 03 avril de 14h00 à 17h00, Le mercredi 07 mai de 14h00 à 17h00. Pour toute information, vous pouvez joindre la mairie à ce numéro : 04 74 06 11 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice en mairies de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°7 du PLUi du SURB.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification N°2 du PLU de Cercié Par délibération n°2025.036 du conseil communautaire de la CCSB du 27 mars 2025, la modification n°2 prescrite par arrêté n°015/2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour de la liste des changements de destination, la modification des OAP, la mise en place dun linéaire de protection commerciale a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de Cercié et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle a fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Saône Beaujolais Commune de Villie-Morgon Modification du PLU de Villié-Morgon Par délibération 2024.202-8A, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a approuvé la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. La modification est opposable depuis le 03 février suite à sa publication sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de Regnié-Durette Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifier le règlement, graphique, la mise à jour des changements de destination. Durée de lenquête : 2 semaines, du lundi 20 janvier 9h00 au mardi 4 février 17h00 Siège de lenquête : Mairie de Régnié-Durette (250 rue du bourg, 69430 Régnié-Durette) Commissaire-enquêteur : M. Robert TODESCHINI désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Régnié-Durette, règlement graphique, écrit, document des changements de destination, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-regnie-durette Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Régnié-Durette, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-regnie-durette Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Régnié-Durette : Lundi 20 janvier de 9h à 11h, Mardi 4 février de 15h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 04 31 43 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Régnié-Durette, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de Regnié-Durette Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifier le règlement, graphique, la mise à jour des changements de destination. Durée de lenquête : 2 semaines, du lundi 20 janvier 9h00 au mardi 4 février 17h00 Siège de lenquête : Mairie de Régnié-Durette (250 rue du bourg, 69430 Régnié-Durette) Commissaire-enquêteur : M. Robert TODESCHINI désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Régnié-Durette, règlement graphique, écrit, document des changements de destination, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-regnie-durette Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Régnié-Durette, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-regnie-durette Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Régnié-Durette : Lundi 20 janvier de 9h à 11h, Mardi 4 février de 15h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 04 31 43 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Régnié-Durette, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE REGNIE-DURETTE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifi er le règlement, graphique, la mise à jour des changements de destination. Durée de lenquête: 2 semaines, du lundi 20 janvier 9h00 au mardi 4 février 17h00 Siège de lenquête: Mairie de Régnié-Durette (250 rue du bourg, 69430 Régnié-Durette) Commissaire-enquêteur: M. Robert TODESCHINI désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier: projet de modification n°2 du PLU de Régnié-Durette, règlement graphique, écrit, document des changements de destination, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier: Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modifi cation du PLU. Il est également consultable sur la page internet: https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-regnie-durette Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante: -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences; -Sur le registre déposé à la mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures douverture habituels; -Par courrier envoyé à la mairie de Régnié-Durette, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse: https://www.registre-numerique.fr/m2-plu-regnie-durette Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Régnié-Durette: Lundi 20 janvier de 9h à 11h, Mardi 4 février de 15h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie: 04 74 04 31 43 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Régnié Durette, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. (EP40256)
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LANTIGNIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°024-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création dun STECAL. Durée de lenquête : 1 mois, du mercredi 08 janvier 09h00 au mardi 11 février 18h00 Siège de lenquête : Mairie de Lantignié (01 rue de léglise, 69430 Lantignié) Commissaire-enquêteur : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Lantignié, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Lantignié, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Lantignié, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Lantignié, sous pli cacheté à lattention du commissaire enquêteur ; Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Lantignié : Le Mercredi 08 janvier de 09h00 à 12h00, Le Vendredi 17 janvier de 15h00 à 18h00, Le mardi 11 février de 15h00 à 18h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 04 84 87 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lantignié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Lantignié. (EP39871)
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Avis denquête publique Modification n° 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Lantignie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°024-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création dun STECAL. Durée de lenquête : 1 mois, du mercredi 08 janvier 09h00 au mardi 11 février 18h00 Siège de lenquête : Mairie de Lantignié (01 rue de léglise, 69430 Lantignié) Commissaire-enquêteur : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Lantignié, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Lantignié, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Lantignié, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Lantignié, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Lantignié : * Le Mercredi 08 janvier de 09h00 à 12h00, * Le Vendredi 17 janvier de 15h00 à 18h00, * Le mardi 11 février de 15h00 à 18h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 04 84 87 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lantignié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Lantignié.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LANTIGNIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°024-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création dun STECAL. Durée de lenquête : 1 mois, du mercredi 08 janvier 09h00 au mardi 11 février 18h00 Siège de lenquête : Mairie de Lantignié (01 rue de léglise, 69430 Lantignié) Commissaire-enquêteur : Mme. COURTIER désignée par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Lantignié, règlement graphique, écrit, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Lantignié, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Lantignié, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Lantignié, sous pli cacheté à lattention du commissaire enquêteur ; Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modif3-plu-lantignie Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Lantignié : Le Mercredi 08 janvier de 09h00 à 12h00, Le Vendredi 17 janvier de 15h00 à 18h00, Le mardi 11 février de 15h00 à 18h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 04 84 87 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Lantignié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Lantignié. (EP39870)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique Modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cercie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cercié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, le document des OAP, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour des changements de destination, la mise en place dun linéaire de protection des rdc commerciaux. Durée de lenquête : 1 mois, du Vendredi 22 novembre 10h00 au lundi 23 décembre 12h00 Siège de lenquête : Mairie de Cercié (Place de lÉglise, 69220 Cercié) Commissaire-enquêteur : M. Maurice GIROUDON désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Cercié, règlement graphique, écrit, document des OAP, document des changements de destination, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Cercié, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plu-cercie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Cercié, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Cercié, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plu-cercie Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Cercié : * Vendredi 22 novembre de 10h à 12h, * Mercredi 4 décembre de 10h à 12h, * Samedi 15 décembre de 9h à 12h, * Lundi 23 décembre de 9h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 66 80 03 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Cercié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Cercié.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique Modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cercie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cercié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, le document des OAP, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour des changements de destination, la mise en place dun linéaire de protection des rdc commerciaux. Durée de lenquête : 1 mois, du Vendredi 22 novembre 10h00 au lundi 23 décembre 12h00 Siège de lenquête : Mairie de Cercié (Place de lÉglise, 69220 Cercié) Commissaire-enquêteur : M. Maurice GIROUDON désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Cercié, règlement graphique, écrit, document des OAP, document des changements de destination, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Cercié, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plu-cercie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Cercié, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Cercié, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plu-cercie Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Cercié : * Vendredi 22 novembre de 10h à 12h, * Mercredi 4 décembre de 10h à 12h, * Samedi 15 décembre de 9h à 12h, * Lundi 23 décembre de 9h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 66 80 03 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Cercié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Cercié.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU). DE LA COMMUNE DE CERCIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cercié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, le document des OAP, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour des changements de destination, la mise en place dun linéaire de protection des rdc commerciaux. Durée de lenquête : 1 mois, du Vendredi 22 novembre 10h00 au lundi 23 décembre 12h00 Siège de lenquête : Mairie de Cercié (Place de lÉglise, 69220 Cercié) Commissaire-enquêteur : M. Maurice GIROUDON désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Cercié, règlement graphique, écrit, document des OAP, document des changements de destination, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier: Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Cercié, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modifi cation-2-plu-cercie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Cercié, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Cercié, sous pli cacheté à lattention du commissaire enquêteur ; Sur le registre dématérialisé accessible via cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/modifi cation-2-plu-cercie Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Cercié : Vendredi 22 novembre de 10h à 12h, Mercredi 4 décembre de 10h à 12h, Samedi 15 décembre de 9h à 12h, Lundi 23 décembre de 9h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 66 80 03 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Cercié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2. du PLU de Cercié. (EP38947)
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Communauté de Communes Saône Beaujolais Commune de Villié-Morgon Modification du PLU de Villié-Morgon Par arrête n°016/2024, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. Par arrêté n°022/2024, La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a décidé de prolonger la durée de lenquête publique relative à lobjet de la modification du PLU pour une durée totale dun mois. Lenquête publique se déroulera donc du 07 octobre au 05 novembre 2024, le dossier sera consultable en mairie de Villié-Morgon aux horaires douverture de la mairie.
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Communauté de Communes Saône Beaujolais Modification du PLU de Villié-Morgon Par arrêté n°016/2024, la Communaute de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. Par arrêté n°020/2024, La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a également prescrit une enquête publique relative à lobjet de la modification du PLU. Lenquête publique durera du 07 au 18 octobre 2024, le dossier sera consultable en mairie de Villié-Morgon aux horaires douverture de la mairie.
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Communauté de Communes Saône Beaujolais Modification du PLU de Villié-Morgon Par arrêté n°016/2024, la Communaute de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. Par arrêté n°020/2024, La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a également prescrit une enquête publique relative à lobjet de la modification du PLU. Lenquête publique durera du 07 au 18 octobre 2024, le dossier sera consultable en mairie de Villié-Morgon aux horaires douverture de la mairie.
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Communauté de Communes Saône Beaujolais Commune de Villie-Morgon Modification du PLU de Villié-Morgon Par arrêté n°016/2024, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. Par arrêté n°022/2024, La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a décidé de prolonger la durée de lenquête publique relative à lobjet de la modification du PLU pour une durée totale dun mois. Lenquête publique se déroulera donc du 07 octobre au 05 novembre 2024, le dossier sera consultable en mairie de Villié-Morgon aux horaires douverture de la mairie.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°020-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment douvrir à urbanisation une partie de la zone des Marcellins et ainsi faire évoluer le règlement écrit, graphique et modifier le contenu des OAP. Durée de lenquête: 2 semaines, du 7 au 18 octobre 2024 Siège de lenquête : Mairie de Villié-Morgon (52 rue du château de Fontcrenne, 69910 Villié-Morgon) Commissaire-enquêteur : M. Olivier Zaborowski désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier: projet de modification n°3 du PLU de Villié-Morgon, règlement graphique, écrit, document des OAP, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier: Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Villié-Morgon, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet: https://www.registre-numerique.fr/modifi cation-n3-plu-villie-morgon Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante: -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences; -Sur le registre déposé à la mairie de Villié-Morgon, aux jours et heures douverture habituels; -Par courrier envoyé à la mairie de Villié-Morgon, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur; -Par mail à ladresse: modification-n3-plu-villie-morgon@mail.registre-numerique.fr Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-villie-morgon Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Villié-Morgon: Le lundi 07 octobre de 14h00 à 17h00, Le vendredi 18 octobre de 9h00 à 12h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie: 04 74 04 21 39 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Villié Morgon, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Villié-Morgon. (EP37620)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE Villié-Morgon Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête n°020-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment douvrir à urbanisation une partie de la zone des Marcellins et ainsi faire évoluer le règlement écrit, graphique et modifier le contenu des OAP. Durée de lenquête : 2 semaines, du 7 au 18 octobre 2024 Siège de lenquête : Mairie de Villié-Morgon (52 rue du château de Fontcrenne, 69910 Villié-Morgon) Commissaire-enquêteur : M. Olivier Zaborowski désigné par le tribunal administratif de Lyon Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Villié-Morgon, règlement graphique, écrit, document des OAP, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Villié-Morgon, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-villie-morgon Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Villié-Morgon, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Villié-Morgon, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Par mail à ladresse : modification-n3-plu-villie-morgon@mail.registre-numerique.fr -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-villie-morgon Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Villié-Morgon : * Le lundi 07 octobre de 14h00 à 17h00, * Le vendredi 18 octobre de 9h00 à 12h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 04 21 39 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Villié-Morgon, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Villié-Morgon.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Lancié. Objet de la modification simplifiee n°2 : modification du règlement écrit du PLU. Par délibération du 06 juin 2024, la CCSB mettra à disposition le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Lancié du 25 juin au 25 juillet 2024. Cette mise à disposition aura lieu en mairie de Lancié aux horaires douverture de celle-ci.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Lancié. Objet de la modification simplifiee n°2 : modification du règlement écrit du PLU. Par délibération du 06 juin 2024, la CCSB mettra à disposition le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Lancié du 25 juin au 25 juillet 2024. Cette mise à disposition aura lieu en mairie de Lancié aux horaires douverture de celle-ci.
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CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°2 du PLU de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Par déliberation n°2024.076 du conseil communautaire de la CCSB du 02 mai 2024, la modification n°2 prescrite par arrêté n°014/2023 du 12 septembre 2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour de la liste des changements de destination, la modification des OAP, la mise à jour des annexes. Cette délibération est consultable en mairie de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle a fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux.
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CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°3 du PLU de SAINT-LAGER Par déliberation n°2024.024 du conseil communautaire de la CCSB du 15 février 2024, la modification n°3 prescrite par arrêté n°006/2023 du 27 février 2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jour des changements de destination, la mise à jour des annexes a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de SAINT-LAGER et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle a fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des changements de destination, des emplacements réservés, les OAP et les annexes. Durée de lenquête : Du 12 février 2024 au 13 mars 2024 Siège de lenquête : Mairie de Saint-Georges-de-Reneins (Impasse Montchervet, 69830 Saint-Georges-de-Reneins) Commissaire-enquêtrice : Mme. Françoise Lartigue-Peyrou Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Saint-Georgesde Reneins, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destinations, des emplacements réservés, document des OAP, annexes, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Saint-Georges-de-Reneins, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante: Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Georges-de-Reneins, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Georges-de-Reneins, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par mail à ladresse figurant sur larrêté douverture denquête-publique Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse figurant sur larrêté denquête publique Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Georges-de-Reneins : Mercredi 14 février de 14h à 17h, Vendredi 1er mars de 09h à 12h, Mercredi 13 mars de 14h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Saint-Georges-de-Reneins : 04 74 67 61 45 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Georges-de-Reneins, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins. (EP30580)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des changements de destination, des emplacements réservés, les OAP et les annexes. Durée de lenquête : Du 12 février 2024 au 13 mars 2024 Siège de lenquête : Mairie de Saint-Georges-de-Reneins (Impasse Montchervet, 69830 Saint-Georges-de-Reneins) Commissaire-enquêtrice : Mme. Françoise Lartigue-Peyrou Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destinations, des emplacements réservés, document des OAP, annexes, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Saint-Georges-de-Reneins, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Georges-de-Reneins, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Georges-de-Reneins, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; -Par mail à ladresse figurant sur larrêté douverture denquête-publique -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse figurant sur larrêté denquête-publique Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Georges-de-Reneins : Mercredi 14 février de 14h à 17h, Vendredi 1er mars de 09h à 12h, Mercredi 13 mars de 14h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Saint-Georges-de-Reneins : 04 74 67 61 45 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Georges-de-Reneins, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Marchampt. Objet de la modification simplifiée n°2 : Ajout de changements de destination.Par delibération du 14 décembre 2023, la CCSB mettra à disposition le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Marchampt du 17 janvier au 17 février 2024. Elle traite de lajout de changements de destination.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU de Lancié Objet de la modification simplifiee n°2 : Modification du règlement écrit du PLU. Par larrêté n°020/2023 du 6 décembre 2023, la CCSB a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Lancié. Elle traitera de lévolution du règlement écrit du PLU.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°019-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des changements de destination et les annexes. Durée de lenquête : Du 27 novembre 2023 au 27 décembre 2023 Siège de lenquête : Mairie de Saint-Lager (578 route des Brouilly, 69220 Saint-Lager) Commissaire-enquêteur : M. Olivier Zaborowski Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Saint-Lager, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destinations, annexes, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Saint-Lager, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-saint-lager Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Lager, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Lager, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : modification-n3-plu-saint-lager@mail.registre-numerique.fr Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-saint-lager Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Lager : Lundi 27 novembre de 09h à 12h, Lundi 11 décembre de 09h à 12h, Vendredi 22 décembre de 09h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Saint-Lager : 04 74 66 82 19 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Lager, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Saint-Lager. (EP21617)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°019-2023 du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des changements de destination et les annexes. Durée de lenquête : Du 27 novembre 2023 au 27 décembre 2023 Siège de lenquête : Mairie de Saint-Lager (578 route des Brouilly, 69220 Saint-Lager) Commissaire-enquêteur : M. Olivier Zaborowski Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Saint-Lager, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destinations, annexes, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Saint-Lager, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-saint-lager Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Lager, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Lager, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Par mail à ladresse : modification-n3-plu-saint-lager@mail.registre-numerique.fr -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plu-saint-lager Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Lager : * Lundi 27 novembre de 09h à 12h, * Lundi 11 décembre de 09h à 12h, * Vendredi 22 décembre de 09h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Saint-Lager : 04 74 66 82 19 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Lager, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Saint-Lager.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE JULIENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°013-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Juliénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des emplacements réservés, la liste des changements de destination, le diagnostic agricole, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. Durée de lenquête : Du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023 Siège de lenquête : Mairie de Juliénas (Rue Alphonse Burdot, 69840 Juliénas) Commissaire-enquêteur : M. Robert TODESCHINI Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Juliénas, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destinations, annexes, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Juliénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www. registre-numerique.fr/modification-n3-julienas Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Juliénas, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Juliénas, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : modification-n3-julienas@mail.registre-numerique.fr Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-julienas Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Juliénas : Lundi 18 septembre de 10h à 12h, Vendredi 06 octobre de 10h à 12h, Mercredi 18 octobre de 15h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Juliénas : 04 74 04 41 87 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Juliénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Juliénas. (EP19595)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Julienas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°013-2023 du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Juliénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des emplacements réservés, la liste des changements de destination, le diagnostic agricole, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. Durée de lenquête : Du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023 Siège de lenquête : Mairie de Juliénas (Rue Alphonse Burdot, 69840 Juliénas) Commissaire-enquêteur : M. Robert TODESCHINI Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Juliénas, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destinations, annexes, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Juliénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-julienas Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Juliénas, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Juliénas, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur . -Par mail à ladresse : modification-n3-julienas@mail.registre-numerique.fr -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-julienas Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Juliénas : * Lundi 18 septembre de 10h à 12h, * Vendredi 06 octobre de 10h à 12h, * Mercredi 18 octobre de 15h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Juliénas : 04 74 04 41 87 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Juliénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Juliénas.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Julienas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°013-2023 du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Juliénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des emplacements réservés, la liste des changements de destination, le diagnostic agricole, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. Durée de lenquête : Du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023 Siège de lenquête : Mairie de Juliénas (Rue Alphonse Burdot, 69840 Juliénas) Commissaire-enquêteur : M. Robert TODESCHINI Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Juliénas, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destinations, annexes, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Juliénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-julienas Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Juliénas, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Juliénas, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur . -Par mail à ladresse : modification-n3-julienas@mail.registre-numerique.fr -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-julienas Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Juliénas : * Lundi 18 septembre de 10h à 12h, * Vendredi 06 octobre de 10h à 12h, * Mercredi 18 octobre de 15h à 17h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Juliénas : 04 74 04 41 87 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Juliénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Juliénas.
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CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°3 du PLU de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Par déliberation n°2023.126 du conseil communautaire de la CCSB du 07 septembre 2023, la modification n°3 du PLU prescrite par arrêté n°007/2022 du 07 avril 2022 a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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CC Saône Beaujolais Délibération de mise à disposition de la modification simplifiée N°1 du PLU de CHENAS Par delibération n°2023.094 du conseil communautaire de la CCSB du 06 juillet 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition en mairie de Chénas du 20 juillet au 20 aout inclus. Cette délibération est consultable au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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CC Saône Beaujolais Délibération de mise à disposition de la modification simplifiée N°1 du PLU de CHENAS Par delibération n°2023.094 du conseil communautaire de la CCSB du 06 juillet 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition en mairie de Chénas du 20 juillet au 20 aout inclus. Cette délibération est consultable au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°5 du PLU de ODENAS Par déliberation n°2023.068 du conseil communautaire de la CCSB du 11 mai 2023, la modification n°5 du PLU prescrite par arrêté n°018/2021 du 09 juillet 2021 a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de ODENAS et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 008-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique, dactualiser la liste des changements de destination, les orientations daménagement et de programmation. Durée de lenquête : 32 jours, du 04 mai 2023 au 05 juin 2023 Siège de lenquête : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124 rue de la mairie, 69220 Corcelles-en-Beaujolais) Commissaire-enquêtrice : Mme. Véronique BRILLANT Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destination, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Corcelles-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n-3-du-plu-de-corcelles-en-beaujolais Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Par mail à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-n-3-du-plu-de-corcelles-en-beaujolais -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : modification-n-3-du-plu-de-corcelles-en-beaujolais@mail.registre-numerique.fr Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais : -Le jeudi 04 mai de 10h00 à 12h00, -Le vendredi 26 février de 14h00 à 16h00, -Le lundi 05 juin de 14h00 à 16h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Corcelles-en-Beaujolais : 04 74 66 03 48 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Corcelles-en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par larrêté 008-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique, dactualiser la liste des changements de destination, les orientations daménagement et de programmation. Durée de lenquête : 32 jours, du 04 mai 2023 au 05 juin 2023 Siège de lenquête : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124 rue de la mairie, 69220 Corcelles-en-Beaujolais) Commissaire-enquêtrice : Mme. Véronique BRILLANT Composition du dossier : projet de modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destination, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Corcelles-en-Beaujolais, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-n-3-du-plu-de-corcelles-enbeaujolais Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-n-3-du-plu-de-corcelles-enbeaujolais Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : modification-n-3-du-plu-de-corcelles-en-beaujolais@mail.registre-numerique.fr Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais : Le jeudi 04 mai de 10h00 à 12h00, Le vendredi 26 février de 14h00 à 16h00, Le lundi 05 juin de 14h00 à 16h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Corcelles-en-Beaujolais : 04 74 66 03 48 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Corcelles en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. (EP17765)
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CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°3 du PLU de JULIENAS Par déliberation n°2023.158 du conseil communautaire de la CCSB du 14 décembre 2023, la modification n°3 prescrite par arrêté n°007/2022 du 27 février 2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour du diagnostic agricole, la mise à jour des annexes, la mise à jour de la liste des changements de destination, la modification des OAP a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de JULIENAS et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle a fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique modification n°5 du plan local durbanisme (plu) de la commune de Odenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 003-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Odenas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique, dactualiser la liste des emplacements réservés, des changements de destination, la création dun STECAL, la modification dOAP et la correction dune erreur matérielle. Durée de lenquête : 31 jours, du 10 février 2023 au 13 mars 2023 Siège de lenquête : Mairie de Odenas (35 route des Sigauds, 69460 Odenas) Commissaire-enquêtrice : M Robert Todeschini Composition du dossier : projet de modification n°5 du PLU de Odenas, règlement graphique, la liste des changements de destination, document des références couleurs et nuanciers, arrêtés préfectoraux, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Odenas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://modification-n5plu-odenas.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Odenas, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Odenas, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Par mail à ladresse : modification-n5plu-odenas@enquetepublique.net -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://modification-n5plu-odenas.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Odenas : -Le vendredi 10 février de 14h00 à 16h00, -Le jeudi 23 février de 10h00 à 12h00, -Le lundi 13 mars de 14h00 à 16h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Odenas : 04 74 03 41 64 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Odenas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°5 du PLU de Odenas.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique modification n°5 du plan local durbanisme (plu) de la commune de Odenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 003-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Odenas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique, dactualiser la liste des emplacements réservés, des changements de destination, la création dun STECAL, la modification dOAP et la correction dune erreur matérielle. Durée de lenquête : 31 jours, du 10 février 2023 au 13 mars 2023 Siège de lenquête : Mairie de Odenas (35 route des Sigauds, 69460 Odenas) Commissaire-enquêtrice : M Robert Todeschini Composition du dossier : projet de modification n°5 du PLU de Odenas, règlement graphique, la liste des changements de destination, document des références couleurs et nuanciers, arrêtés préfectoraux, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Odenas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://modification-n5plu-odenas.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Odenas, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Odenas, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Par mail à ladresse : modification-n5plu-odenas@enquetepublique.net -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://modification-n5plu-odenas.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Odenas : -Le vendredi 10 février de 14h00 à 16h00, -Le jeudi 23 février de 10h00 à 12h00, -Le lundi 13 mars de 14h00 à 16h00. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Odenas : 04 74 03 41 64 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Odenas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°5 du PLU de Odenas.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 027-2022 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactualiser la liste des emplacements réservés. Durée de lenquête : 31 jours, du 14 novembre 2022 au 14 décembre 2022 Siège de lenquête : Mairie de Villié-Morgon (52 rue du Château de Fontcrenne, 69910 Villié-Morgon) Commissaire-enquêtrice : Mme Véronique BRILLANT Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Villié-Morgon, règlement écrit et graphique, la liste des emplacements réservés, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Villié-Morgon, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://modification-n2-plu-villie-morgon.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Villié-Morgon, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Villié-Morgon, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par mail à ladresse : modification-n2-plu-villie-morgon@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://modification-n2-plu-villie-morgon.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Villié-Morgon : Le lundi 14 novembre de 13h30 à 15h30, Le jeudi 8 décembre de 10h à 12h, Le mercredi 14 décembre de 10h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Villié-Morgon : 04 74 04 21 39 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Villié-Morgon, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 027-2022 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactualiser la liste des emplacements réservés. Durée de lenquête : 31 jours, du 14 novembre 2022 au 14 décembre 2022 Siège de lenquête : Mairie de Villié-Morgon (52 rue du Château de Fontcrenne, 69910 Villié-Morgon) Commissaire-enquêtrice : Mme Véronique BRILLANT Composition du dossier : projet de modification n°2 du PLU de Villié-Morgon, règlement écrit et graphique, la liste des emplacements réservés, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en mairie de Villié-Morgon, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://modification-n2-plu-villie-morgon.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Villié-Morgon, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Villié-Morgon, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par mail à ladresse : modification-n2-plu-villie-morgon@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://modification-n2-plu-villie-morgon.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Villié-Morgon : Le lundi 14 novembre de 13h30 à 15h30, Le jeudi 8 décembre de 10h à 12h, Le mercredi 14 décembre de 10h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Villié-Morgon : 04 74 04 21 39 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Villié-Morgon, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon. (EP14640)
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Communauté de Communes Saône Beaujolais Commune de Marchampt Avis de mise à disposition du public Par arrête n°005/2022, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Marchampt. Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 ont été définies par délibération du conseil communautaire du 29/09/22 et seront affichées au siège de la CCSB et en mairie de Marchampt pendant un mois. Objet de la modification simplifiée : Ajout de bâtiments à la liste des changements de destination. Dates et lieu de mise à disposition : du 04/11/22 au 05/12/22 inclus, En mairie de Marchampt, aux jours et heures douverture habituels, et sur le site internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/6549/urbanisme Contenu du dossier : projet de modification simplifiée, exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées Formulation des observations : sur le registre papier mis à disposition en mairie de Marchampt et par mail à ladresse : urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire de la CCSB sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION N°6 DU PLU DU SURB Par déliberation n°2022.115-6A du 21 juillet 2022, la CCSB a approuvé la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Syndicat dUrbanisme de la Région de Belleville (SURB). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Belleville-en-Beaujolais, Dracé, Taponas et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture.
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CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification N°4 du PLU de CHENAS Par délibération n°2022.093 du conseil communautaire de la CCSB du 09 juin 2022, la modification n°4 prescrite par arrêté n°012/2021 du 14 mai 2021 avec pour objectifs de la mise à jour de certains articles du règlement, Lactualisation de la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination. Cette délibération est consultable en mairie de CHENAS et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE VILLIE-MORGON Par arrête du 26/04/22, la CCSB a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Villié-Morgon portant notamment sur la modification du règlement écrit et la mise à jour de la liste des emplacements réservés. Larrêté est consultable en Mairie de Villié-Morgon et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU SYNDICAT DURBANISME DE LA REGION DE BELLEVILLE (SURB) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 avril 2022, Une enquête publique relative à la modification n°6 du PLU du SURB. La procédure de modification n°6 vise notamment à mettre à jour le règlement écrit et le plan de zonage, les orientations daménagement et de programmation (OAP), la liste des changements de destination et celle des emplacements réservés, la correction derreurs matérielles afin de répondre aux objectifs dun urbanisme plus qualitatif et cohérent. Durée de lenquête : du lundi 25 avril 2022 à 8h30 au mercredi 25 mai 2022 à 16h00 inclus. Siège de lenquête : siège de la commune de Belleville en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE EN-BEAUJOLAIS). Commissaire-enquêteur : M. Alain AVITABILE Consultant en urbanisme et aménagement en retraite. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, le projet de modification n°6 du PLU du SURB, les avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, au siège de la commune de Belleville en-Beaujolais, Dracé et Taponas aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur les pages internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8689/ modification-n6 http://surb-modification-6-plu.enquetepublique.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : M. Bourcier). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur les registres déposés en mairies de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Belleville en-Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du commissaire enquêteur ; Par mail à ladresse : surb-modification-6-plu@enquetepublique. net Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://surb-modification-6-plu.enquetepublique.net Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans la modification n°6 du PLU. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes : Lundi 2 mai 2022 de 10h à 12h à la mairie de Belleville en-Beaujolais ; Jeudi 12 mai 2022 de 9h30 à 11h30 à la mairie de Dracé ; Jeudi 12 mai 2022 de 15h à 17h à la mairie de Taponas ; Mercredi 25 mai 2022, de 14h à 16h à la mairie de Belleville en-Beaujolais. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, dune part la modification n°6 du PLU du SURB. (EP10888)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU SYNDICAT DURBANISME DE LA REGION DE BELLEVILLE (SURB) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 avril 2022, Une enquête publique relative à la modification n°6 du PLU du SURB. La procédure de modification n°6 vise notamment à mettre à jour le règlement écrit et le plan de zonage, les orientations daménagement et de programmation (OAP), la liste des changements de destination et celle des emplacements réservés, la correction derreurs matérielles afin de répondre aux objectifs dun urbanisme plus qualitatif et cohérent. Durée de lenquête : du lundi 25 avril 2022 à 8h30 au mercredi 25 mai 2022 à 16h00 inclus. Siège de lenquête : siège de la commune de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS). Commissaire-enquêteur : M. Alain AVITABILE Consultant en urbanisme et aménagement en retraite. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, le projet de modification n°6 du PLU du SURB, les avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, au siège de la commune de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur les pages internet : http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8689/modification-n6 http://surb-modification-6-plu.enquetepublique.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : M. Bourcier). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; -Sur les registres déposés en mairies de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé au siège de la commune de Belleville-en-Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Par mail à ladresse : surb-modification-6-plu@enquetepublique.net -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://surb-modification-6-plu.enquetepublique.net Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans la modification n°6 du PLU. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes : -Lundi 2 mai 2022 de 10h à 12h à la mairie de Belleville-en-Beaujolais ; -Jeudi 12 mai 2022 de 9h30 à 11h30 à la mairie de Dracé ; -Jeudi 12 mai 2022 de 15h à 17h à la mairie de Taponas ; -mercredi 25 mai 2022, de 14h à 16h à la mairie de Belleville-en-Beaujolais. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, dune part la modification n°6 du PLU du SURB.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PLUI DU HAUT-BEAUJOLAIS : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n°2022.007 4H, la CCSB a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les communes couvertes par le PLUi du Haut-Beaujolais. Cette délibération fait lobjet dun affichage dans les mairies dAigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Grosnes et ses communes déléguées (Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert) et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, avec le dossier de PLUi, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. (EP10765)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PLUI DU HAUT-BEAUJOLAIS : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n°2022.007 4H, la CCSB a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les communes couvertes par le PLUi du Haut-Beaujolais. Cette délibération fait lobjet dun affichage dans les mairies dAigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Grosnes et ses communes déléguées (Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert) et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, avec le dossier de PLUi, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture.
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CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification N°2 du PLU de LANTIGNIE Par délibération n°2022.023 du conseil communautaire de la CCSB du 17 mars 2022, la modification n°2 prescrite par arrêté n°035/2020 du 01 octobre 2020 avec pour objectifs de modifier le contenu de certaines OAP, La mise à jour de la liste des emplacements réservés, lévolution de certains points du règlement et du plan de zonage, la mise à jour de la liste des changements de destination, la mise à jour des annexes et la correction derreurs matérielles. Cette délibération est consultable en mairie de LANTIGNIE et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DU PLUI DU HAUT-BEAUJOLAIS Par déliberation n°2022.005 4F la CCSB a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais. Cette délibération fait lobjet dun affichage dans les mairies dAigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Grosnes et ses communes déléguées (Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert) et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, avec le dossier de PLUi, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 02 février 2022, Une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Chénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactualiser les listes des changements de destination. Durée de lenquête : du 03 mars 2022 à 10h au 02 avril 2022 à 12h inclus. Siège de lenquête : Mairie de Chénas (38 rue du Vieux Bourg, 69840 Chénas) Commissaire-enquêtrice : Mme Véronique BRILLANT Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°4 du PLU de Chénas, règlement écrit et graphique, la liste des SUP, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en papier ou sur poste informatique, en mairie de Chénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://plu-chenas.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Chénas, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Chénas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par mail à ladresse : plu-chenas@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://plu-chenas.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Chénas : Le jeudi 3 mars de 10h à 12h, Le lundi 21 mars de 14h à 16h, Le samedi 2 avril de 10h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Chénas : 04 74 04 48 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Chénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°4 du PLU de Chénas. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Chénas. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). (EP10078)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 02 février 2022, Une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Chénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactualiser les listes des changements de destination. Durée de lenquête : du 03 mars 2022 à 10h au 02 avril 2022 à 12h inclus. Siège de lenquête : Mairie de Chénas (38 rue du Vieux Bourg, 69840 Chénas) Commissaire-enquêtrice : Mme Véronique BRILLANT Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°4 du PLU de Chénas, règlement écrit et graphique, la liste des SUP, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en papier ou sur poste informatique, en mairie de Chénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://plu-chenas.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Chénas, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Chénas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; -Par mail à ladresse : plu-chenas@enquetepublique.net ; -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://plu-chenas.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Chénas : -Le jeudi 3 mars de 10h à 12h, -Le lundi 21 mars de 14h à 16h, -Le samedi 2 avril de 10h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Chénas : 04 74 04 48 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Chénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°4 du PLU de Chénas. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Chénas. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône).
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 02 février 2022, Une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Chénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactualiser les listes des changements de destination. Durée de lenquête : du 03 mars 2022 à 10h au 02 avril 2022 à 12h inclus. Siège de lenquête : Mairie de Chénas (38 rue du Vieux Bourg, 69840 Chénas) Commissaire-enquêtrice : Mme Véronique BRILLANT Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°4 du PLU de Chénas, règlement écrit et graphique, la liste des SUP, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en papier ou sur poste informatique, en mairie de Chénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://plu-chenas.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Chénas, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Chénas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; -Par mail à ladresse : plu-chenas@enquetepublique.net ; -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://plu-chenas.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Chénas : -Le jeudi 3 mars de 10h à 12h, -Le lundi 21 mars de 14h à 16h, -Le samedi 2 avril de 10h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Chénas : 04 74 04 48 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Chénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°4 du PLU de Chénas. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Chénas. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône).
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 02 février 2022, Une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Chénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactualiser les listes des changements de destination. Durée de lenquête : du 03 mars 2022 à 10h au 02 avril 2022 à 12h inclus. Siège de lenquête : Mairie de Chénas (38 rue du Vieux Bourg, 69840 Chénas) Commissaire-enquêtrice : Mme Véronique BRILLANT Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°4 du PLU de Chénas, règlement écrit et graphique, la liste des SUP, avis des Personnes Publiques Associées. Consultation du dossier : en papier ou sur poste informatique, en mairie de Chénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://plu-chenas.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Chénas, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Chénas, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par mail à ladresse : plu-chenas@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://plu-chenas.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Chénas : Le jeudi 3 mars de 10h à 12h, Le lundi 21 mars de 14h à 16h, Le samedi 2 avril de 10h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Chénas : 04 74 04 48 11 À lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Chénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°4 du PLU de Chénas. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Chénas. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). (EP10079)
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CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification simplifiée N°1 du PLU de JULLIE Par délibération n°2022.004 du conseil communautaire de la CCSB du 03 février 2022, la modification simplifiée n°1 prescrite par arrêté n°019/2021 du 12 juillet 2021 avec pour objectifs de reclasser une zone UP en UA et lajout de la définition du coefficient demprise au sol pour larticle 9 des zones UA a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de JULLIE et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
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CC SAÔNE EN BEAUJOLAIS Déliberation dapprobation de la modification simplifiée Nº1 du PLU de CERCIE Par délibération nº2021.181 du conseil communautaire de la CCSB du 09 décembre 2021, la modification simplifiée nº1 prescrite par arrêté nº016/2021 du 28 juin 2021 avec pour objectifs de rectifier une erreur matérielle, à savoir une erreur de zonage, Une zone A ayant été mise en As a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de CERCIE et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois. 286795700
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Communauté de Communes Saône Beaujolais Avis de mise à disposition du public Commune de Jullie Par arrêté du 12/07/21, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Jullié. Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 ont été définies par délibération du conseil communautaire du 21/10/21 et seront affichées au siège de la CCSB et en mairie de Jullié pendant un mois. Objet de la modification simplifiée: Reclassement dune zone Up en UA et ajout de la définition du coefficient demprise au sol pour larticle 9 des zones U A. Dates et lieu de mise à disposition : du 15/11/21 au 15/12/21 inclus, En mairie de Jullié, aux jours et heures douverture habituels, et sur le site internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/6549/ urbanisme Contenu du dossier: projet de modification simplifiée, exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées Formulation des observations: sur le registre papier mis à disposition en mairie de Jullié et par mail à ladresse: urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire de la CCSB sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée. (EP8616)
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LANTIGNIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 22 octobre 2021, Une enquête publique relative à la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Lantignié. Durée de lenquête : du 23 novembre 2021 à 9h au 05 janvier 2022 à 12h inclus. Siège de lenquête : mairie de Lantignié (1 rue de lEglise, 69430 Lantignié). Commissaire-enquêtrice : Mme Véronique BRILLANT Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification nº2 du PLU de Lantignié, liste des SUP, règlement écrit et graphique, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Consultation du dossier : en papier ou sur poste informatique, en mairie de Lantignié, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http://modification2duplu-lantignie.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Lantignié, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Lantignié, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; -Par mail à ladresse : modification2duplu-lantignie@enquetepublique.net ; -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://modification2duplu-lantignie.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Lantignié : -Le Mardi 23 novembre de 09h à 11h, -Le Samedi 04 décembre de 09h à 12h, -Le Mercredi 05 janvier de 10h à 12h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Lantignié : 04 74 04 84 87 A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Lantignié, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº2 du PLU de Lantignié.Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Lantignié. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). 276602100
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 18 octobre 2021, Une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-La-Varenne. Durée de lenquête: du 08 novembre 2021 à 9h au 08 décembre 2021 à 16h inclus. Siège de lenquête: mairie de Saint-Etienne-La-Varenne (5 rue Joseph Michel, Le Bourg 69 460 SAINT-ETIENNE LA VARENNE). Commissaire-enquêtrice : Mme Edith LEPINE Composition du dossier: note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°2 du PLU de Saint Etienne-La-Varenne, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Consultation du dossier: en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet: Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public: Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences; Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Etienne-La-Va renne, aux jours et heures douverture habituels; Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par mail à ladresse: modification2duplu@enquetepublique.net; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante: http://modification2duplu.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Etienne-La-Varenne : Le lundi 8 novembre de 17h à 19h, Le samedi 20 novembre de 10h à 12h, Le jeudi 25 novembre 8h à 10h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Saint-Etienne-La-Varenne : 04 74 03 41 52 A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Saint Etienne-La-Varenne. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). (EP8434)
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 18 octobre 2021, Une enquête publique relative à la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-La-Varenne. Durée de lenquête : du 08 novembre 2021 à 9h au 08 décembre 2021 à 16h inclus. Siège de lenquête : mairie de Saint-Etienne-La-Varenne (5 rue Joseph Michel, Le Bourg 69 460 SAINT-ETIENNE LA VARENNE). Commissaire-enquêtrice : Mme Edith LEPINE Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification nº 2 du PLU de Saint-Etienne-La-Varenne, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Consultation du dossier : en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; -Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; -Par mail à ladresse : modification2duplu@enquetepublique.net ; -Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http://modification2duplu.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Etienne-La-Varenne : -Le lundi 8 novembre de 17h à 19h, -Le samedi 20 novembre de 10h à 12h, -Le jeudi 25 novembre 8h à 10h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Saint-Etienne-La-Varenne : 04 74 03 41 52 A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº2 du PLU de Saint-Etienne-La-Varenne.Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). 275550600
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 18 octobre 2021, Une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-La Garenne. Durée de lenquête: du 08 novembre 2021 à 9h au 08 décembre 2021 à 16h inclus. Siège de lenquête: mairie de Saint-Etienne-La-Varenne (5 rue Joseph Michel, Le Bourg 69 460 SAINT-ETIENNE LA VARENNE). Commissaire-enquêtrice: Mme Edith LEPINE Composition du dossier: note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°2 du PLU de Saint Etienne-La-Varenne, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAE Consultation du dossier: en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet: Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 me de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public: Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante: Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences; Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Etïenne-Là-Va renne, aux jours et heures douverture habituels; Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par mail à ladresse: modification2duplti@enquetepublique.net; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante: http://modification2duplu.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Etienne-La-Varenne: Le lundi 8 novembre de 17h à 19h, Le samedi 20 novembre de 10h à 12h, Le jeudi 25 novembre 8h à 10h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Saint-Etienne-La-Varenne: 04 74 03 41 52 A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Saint Etienne-La-Varenne. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Saint-Etienne-La-Varenne. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). (EP8433)
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CC SAÔNE EN BEAUJOLAIS Déliberation dannulation de la révision avec examen conjoint Nº1 du PLU de Marchampt Par délibération nº2021.138 du conseil communautaire de la CCSB du 09 septembre 2021, la révision avec examen conjoint nº1 prescrite par le conseil communautaire de la CCSB le 29 janvier 2020 avec pour objectif de reclasser une zone N en A est annulée. Cette délibération est consultable en mairie de MARCHAMPT et au siège de la CCSB ( Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois. 274595200
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis denquête publique Modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fleurie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 09 juin 2021, Une enquête publique relative à la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fleurie. Durée de lenquête : du 30 août 2021 à 9h au 30 septembre 2021 à 16h inclus. Siège de lenquête : mairie de Fleurie (62 rue des crus 69 820 FLEURIE). Commissaire-enquêteur : M Gilbert HALEPIAN Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification nº2 du PLU de Fleurie, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Consultation du dossier : en papier ou sur poste informatique, en mairie de Fleurie, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http: //fleurie.plu.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS contact : Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Fleurie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Fleurie, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : https: //fleurie.plu@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //fleurie.plu.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Fleurie : Le lundi 6 septembre 2021, de 9h à 11h, Le samedi 18 septembre 2021, de 9h à 11h, Le jeudi 30 septembre 2021, de 14h à 16h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Fleurie : 04 74 04 10 44 A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fleurie, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº2 du PLU de Fleurie. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Fleurie. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). 264228800
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FLEURIE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 09 juin 2021, Une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fleurie. Durée de lenquête: du 30 août 2021 à 9h au 30 septembre 2021 à 16h inclus. Siège de lenquête: mairie de Fleurie (62 rue des crus 69 820 FLEURIE). Commissaire-enquêteur : M Gilbert HALEPIAN Composition du dossier: note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°2 du PLU de Fleurie, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Consultation du dossier: en papier ou sur poste informatique, en mairie de Fleurie, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet: http: //fleurie.plu.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public: Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante: Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences; Sur le registre déposé à la mairie de Fleurie, aux jours et heures douverture habituels; Par courrier envoyé à la mairie de Fleurie, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse: fleurie.plu@enquetepublique.net; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante: http: //fleurie.plu.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Fleurie: Le lundi 6 septembre 2021, de 9h à 11h, Le samedi 18 septembre 2021, de 9h à 11h, Le jeudi 30 septembre 2021, de 14h à 16h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Fleurie: 04 74 04 10 44 A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fleurie, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Fleurie. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Fleurie. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). (EP7033)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FLEURIE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 09 juin 2021, Une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fleurie. Durée de lenquête: du 30 août 2021 à 9h au 30 septembre 2021 à 16h inclus. Siège de lenquête: mairie de Fleurie (62 rue des crus 69 820 FLEURIE). Commissaire-enquêteur : M Gilbert HALEPIAN Composition du dossier: note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°2 du PLU de Fleurie, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Consultation du dossier: en papier ou sur poste informatique, en mairie de Fleurie, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http: //fleurie.plu.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public: Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences; Sur le registre déposé à la mairie de Fleurie, aux jours et heures douverture habituels; Par courrier envoyé à la mairie de Fleurie, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse: fleurie.plu@enquetepublique.net; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante: http: //fleurie.plu.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Fleurie: Le lundi 6 septembre 2021, de 9h à 11h, Le samedi 18 septembre 2021, de 9h à 11 h, Le jeudi 30 septembre 2021, de 14h à 16h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Fleurie: 04 74 04 10 44 A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fleurie, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Fleurie. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Fleurie. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). (EP7032)
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis denquête publique Modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fleurie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 09 juin 2021, Une enquête publique relative à la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fleurie. Durée de lenquête : du 30 août 2021 à 9h au 30 septembre 2021 à 16h inclus. Siège de lenquête : mairie de Fleurie (62 rue des crus 69 820 FLEURIE). Commissaire-enquêteur : M Gilbert HALEPIAN Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification nº2 du PLU de Fleurie, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Consultation du dossier : en papier ou sur poste informatique, en mairie de Fleurie, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http: //fleurie.plu.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS contact : Valentin BERTRAND). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Fleurie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Fleurie, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : https: //fleurie.plu@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //fleurie.plu.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Fleurie : Le lundi 6 septembre 2021, de 9h à 11h, Le samedi 18 septembre 2021, de 9h à 11h, Le jeudi 30 septembre 2021, de 14h à 16h. Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie de Fleurie : 04 74 04 10 44 A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fleurie, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº2 du PLU de Fleurie. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et en mairie de Fleurie. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). 264228800
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (GCSB) AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU HAUT-BEAUJOLAIS Delais de prorogation de lenquête publique: Par arrêté n°013/2021 du 9 juin 2021, lenquête publique du PLUi du Haut-Beaujolais est prolongée. Initialement prévue du lundi 7 juin 2021 à 9h00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17h00, La durée de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Beaujolais est prorogée de 8 jours soit jusquau vendredi 16 juillet 2021 à 17h00, pour permettre une meilleure information du public. Accueil du public par la commission denquête: Laccueil du public par la commission denquête se fera dans les conditions prévues à larticle 6 de larrêté n°10/2021 prescrivant louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du PLUi du Haut-Beaujolais. Une permanence téléphonique supplémentaire sera assurée le lundi 12 juillet 2021 de 14h à 17h. Mesure de publicité: Cet avis au public faisant connaître les conditions de cette prolongation denquête est publié par voie daffiches avant la date initiale de clôture de lenquête publique prévue le jeudi 8 juillet 2021, et durant toute la durée de celle-ci soit jusquau vendredi 16 juillet 2021 sur les panneaux règlementaires au siège de la CCSB et dans les communes de Aigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Grosnes et ses communes déléguées Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert. Cet avis sera publié, par les soins du Président de la CCSB, quinze jours au moins avant la date initiale de clôture de lenquête publique prévue le jeudi 8 juillet 2021 en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département du Rhône, désignés ci-après: Le PROGRES Le PATRIOTE BEAUJOLAIS VAL DE SAONE Il sera en outre publié par tous autres procédés en usage à la CCSB et dans lensemble des communes citées ci-avant. Les informations relatives à lenquête publique et à sa prolongation pourront également être consultées sur le site internet de la CCSB: http: //www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/ 7650/plui-haut-beaujolais et sur le site dédié: http: //plui-haut-beaujolais.enquetepublique.net Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du Président de la CCSB et des mairies des communes de Aigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Grosnes et ses communes déléguées Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert. Recueil des observations et des propositions du public et consultation du dossier denquête: Les observations et les propositions du public portant sur le dossier de projet délaboration du PLUi du Haut-Beaujolais soumis à enquête publique peuvent être, pendant la durée de lenquête: du lundi 7 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00. Consignées dans les registres denquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, au siège de la CCSB et dans les mairies des communes de Aigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Grosnes et ses communes déléguées Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert , aux jours et heures douverture habituels au public, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Adressées par courrier postal à ladresse suivante: M. le président de la Commission denquête Communauté de Communes Saône-Beaujolais Pour lélaboration du PLUi du Haut-Beaujolais 105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE EN-BEAUJOLAIS. Déposées lors des permanences (présentielles et téléphoniques) tenues par lun des membres de la commission denquête et définies à larticle 6 de larrêté n°10/2021 prescrivant louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais et lors de la permanence téléphonique supplémentaire prévue à larticle 2 du présent arrêté. Consignées dans le registre dématérialisé accessible via le site internet dédié: http: //plui-haut-beaujolais.enquetepublique.net. Adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée : plui-haut-beaujolais@enquetepublique.net. Afin dassurer une information complète du public, lensemble des observations et des propositions (courriers et registres papier) sera tenu à sa disposition, dans les meilleurs délais, sur le site internet dédié: http: //plui-haut-beaujolais.enquetepublique.net et une copie des courriers adressés au président de la commission denquête sera annexée au registre papier du siège de la CCSB. Pendant toute la durée de lenquête les pièces du dossier denquête seront consultables au siège de la CCSB, dans les mairies précitées et sur le site internet dédié précité. Clôture de lenquête publique, remise du rapport et des conclusions de la commission denquête: Les registres seront clos le vendredi 16 juillet à 17 h. Après la clôture de lenquête publique, la commission denquête rencontrera, dans la huitaine, le président de la communauté de commune de la CCSB et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en Pinvitant à produire dans un délai de quinze jours, ses observations en réponse. La remise du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête se fera dans les conditions précisées à larticle 8 de larrêté n°10/2021 prescrivant louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais. (EP6576)
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Avis administratifs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification simplifiee Nº1 du PLU de Villie-Morgon Par arrêté du 14/05/21, la CCSB a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Villié-Morgon portant notamment sur la suppression de lemplacement réservé nº1 pour sa partie située en zone Nt du PLU. Larrêté est consultable en Mairie de Villié-Morgon et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 258702900
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU HAUT-BEAUJOLAIS Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 11 mai 2021, Une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais. Durée de lenquête: du 7 juin 2021 à 9h au 8 juillet 2021 à 17h. Siège de lenquête: siège de la CCSB, 105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Territoire concerné: Communes dAigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Crosnes et ses communes déléguées de Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert. Commission denquête: Jean-Pierre BIONDA (président), Gérard GIRIN et Phillipe BERNE (membres titulaires), Edith LEPINE (membre suppléant). Composition du dossier: une note de présentation du dossier denquête, le projet de PLUi du Haut-Beaujolais (Rapport de présentation, Projet dAménagement et De Développement Durables, Orientations d Aménagement et de Programmation, Règlement écrit et graphique, annexes), les avis des Personnes Publiques Associées, de la Mission Régionale d Autorité environnementale et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers, les délibérations des communes et des communautés de communes. Consultation du dossier: Le dossier denquête peut être consulté, en papier, au siège de la CCSB à Belleville en-Beaujolais et en mairies dAigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Grosnes et ses communes déléguées de Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert aux jours et heures habituels douverture au public où chacun pourra en prendre connaissance. Il est également consultable sur le site internet dédié à lenquête: http: //plui-haut-beaujolais.enquetepublique.net et sur la page internet de la CCSB : http: //www.ccsb-saonebeaujolais. fr/fr/information/7650/plui-haut-beaujoiais Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Mylène BOURCIER). Recueil des observations du public : Le public pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante: Auprès des membres de la Commission denquête lors des permanences; Sur les registres papier déposés au siège de la CCSB à Belleville-en-Beaujolais et en mairies dAigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de Vers, Saint-Igny-de-Vers, Deux-Grosnes et ses communes déléguées de Monsols, Ouroux, Trades, Saint-Christophe, Saint-Jacques-des-Arrêts et Saint-Mamert, aux jours et heures douverture habituels au public; Par courrier envoyé à la CCSB, sous pli cacheté à lattention de M. le président de la Commission denquête; Sur le registre dématérialisé accessible via le site internet dédié : http: //plui-haut-beaujolais.enquetepubiique.net Par mail à ladresse: piui-haut-beaujolais@enquetepublique.net Seules les observations et propositions formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Accueil du public: Les membres de la commission denquête recevront en personne les observations du public lors des permanences suivantes: Le mardi 8 juin 2021 de 8h à 11 h en mairie d*Azolette; Le mercredi 9 juin 2021 de 14h à 17h en mairie de Trades (Deux-Grosnes); Le vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h en mairie de Monsols (Deux-Grosnes) ; Le lundi 14 juin 2021 de 14h à 17h en mairie Saint-Jacques des Arrêts (Deux-Grosnes) ; Le jeudi 17 juin 2021 de 10h à 12h en mairie de Propières; Le samedi 19 juin 2021 de 14h à 17h en mairie de Saint-Mamert (Deux-Grosnes); Le lundi 21 juin 2021 de 8h30 à 11h30 au siège de la CCSB en mairie de Belleville-en-Beaujolais ; Le vendredi 25 juin 2021 de 14h à 17h en mairie de Saint Bonnet-des-Bruyères ; Le samedi 26 juin 2021 de 8h30 à 11 h en mairie de Monsols (Deux-Grosnes); Le jeudi 1er juillet 2021 de 9h à 12h en mairie de Saint-Ignyde Vers; Le vendredi 2 juillet 2021 de 8h30 à 11H30 en mairie Saint-Christophe (Deux-Grosnes); Le samedi 3 juillet 2021 de 8h30 à 11 h30 en mairie de Saint Clément-de-Vers ; Le lundi 5 juillet 2021 de 14h à 17h en mairie dAigueperse^ Le mardi 6 juillet 2021 de 16h à 19h en mairie dOuroux (Deux-Grosnes); Le jeudi 8 juillet 2021 de 14h à 17h au siège de la CCSB en mairie de Belleville-en-Beaujolais. Il est vivement recommandé de prendre rendez-vous au préalable, au plus tard 48h à lavance. Ces rendez-vous dune durée maximale de 20 minutes sont à réserver selon les modalités précisées sur le site internet dédié: http: //piui-haut-beaujoiais.enquetepubiique.net Laccueil du public se déroulera dans le strict respect des recommandations et mesures sanitaires en vigueur liées au COVID-19, et notamment lutilisation du gel hydre alcoolique mis à disposition dans les lieux de permanences, le respect des règles de distanciation et lobligation du port du masque. Les membres de la commission denquête se tiendront également à la disposition des personnes intéressées par téléphone en prenant rendez-vous (dune durée maximale de 20 minutes), selon les modalités précisées sur le site internet dédié http: //plui-haut-beaujolais.enquetepublique.net pour les dates et heures suivantes: Le mardi 29 juin 2021 de 14h à 17h ; Le mardi 6 juillet 2021 de 9h à 12h ; Le mercredi 7 juillet 2021 de 9h à 12h. Informations complémentaires : A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la Commission denquête dans les 12 mairies ou mairies déléguées concernées, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, le PLUi du Haut-Beaujolais. Cet avis sera affiché au siège de la CCSB et dans les 12 mairies ou mairies déléguées concernées. Il fera lobjet dune parution, au minimum quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux (le Progrès et le Patriote Beaujolais Val de Saône). (EP5960)
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°1 ET MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MARCHAMPT Objets de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 19 mars 2021, Une enquête publique unique relative à la révision avec examen conjoint n°1 et à la modification n°2 du PLU de Marchampt. La procédure de révision avec examen conjoint n°1 a pour ° objet la modification des documents réglementaires du PLU pour permettre le développement de lactivité agricole. La procédure de modification n°2 vise notamment la modification de certaines OAP, lidentification de bâtiments susceptibles de changer de destination, la mise à jour des emplacements réservés et la correction derreurs matérielles. Durée de lenquête: du mardi 20 avril 2021 à 14h au vendredi 21 mai 2021 à 12h inclus Siège de lenquête: Mairie de Marchampt (Le Bourg, 69430 Marchampt) Commissaire-enquêteur: M. Hervé PIQUET Composition du dossier: note de présentation du dossier denquête unique, les projets de révision avec examen conjoint n°1 et de modification n°2 du PLU de Marchampt, les avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Marchampt, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives aux projets d évolution du PLU. Il est également consultable sur la page internet: http: //modification n2-plu-marchamptenquetepublique.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Mylène BOURCIER). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante: Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie de Marchampt, aux jours et heures douverture habituels; Par courrier envoyé à la mairie de Marchampt, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse: modification-n2-plu-marchampt@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé: http: //modification n2-plu-marchampt.enquetepublique.net Les recommandations et mesures sanitaires liées au COVID 19 seront appliquées. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie » de Marchampt: Mardi 20 avril 2021 de 14h à 17h, Samedi 24 avril 2021 de lOh à 12h, Vendredi 21 mai 2021 de 9h à 12h. Le commissaire-enquêteur sera disponible par téléphone le mardi 20 avril 2021 et vendredi 21 mai 2021 sur rendez vous aux créneaux indiqués ci-dessus. (Contact Mairie: 04.74.04.31.74). A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Marchampt, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, dune part la révision avec examen conjoint n°1 et dautre part, la modification n°2 du PLU de Marchampt. (EP4940)
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis denquête publique Révision avec examen conjoint Nº1 et modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Marchampt Objets de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 19 mars 2021, Une enquête publique unique relative à la révision avec examen conjoint nº1 et à la modification nº2 du PLU de Marchampt. La procédure de révision avec examen conjoint nº1 a pour objet la modification des documents réglementaires du PLU pour permettre le développement de lactivité agricole. La procédure de modification nº2 vise notamment la modification de certaines OAP, lidentification de bâtiments susceptibles de changer de destination, la mise à jour des emplacements réservés et la correction derreurs matérielles. Durée de lenquête : du mardi 20 avril 2021 à 14h au vendredi 21 mai 2021 à 12h inclus Siège de lenquête : Mairie de Marchampt (Le Bourg, 69430 Marchampt) Commissaire-enquêteur : M. Hervé FIQUET Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête unique, les projets de révision avec examen conjoint nº1 et de modification nº2 du PLU de Marchampt, les avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Marchampt, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives aux projets dévolution du PLU. Il est également consultable sur la page internet: http: //modification-n2-plu-marchampt.enquetepublique.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Mylène BOURCIER). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie de Marchampt, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Marchampt, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : modification-n2-plu-marchampt@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé : http: //modification-n2-plu-marchampt.enquetepublique.net Les recommandations et mesures sanitaires liées au COVID-19 seront appliquées. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie de Marchampt : Mardi 20 avril 2021 de 14h à 17h, Samedi 24 avril 2021 de 10h à 12h, Vendredi 21 mai 2021 de 9h à 12h. Le commissaire-enquêteur sera disponible par téléphone le mardi 20 avril 2021 et vendredi 21 mai 2021 sur rendez-vous aux créneaux indiqué sci-dessus.(Contact Mairie : 04.74.04.31.74). A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Marchampt, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, dune part la révision avec examen conjoint nº1 et dautre part, la modification nº2 du PLU de Marchampt. 249579400
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Arrêté de la revision avec examen conjoint nº1 du PLU de Marchampt Par delibération du 10 décembre 2020, la CCSB a arrêté la révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Marchampt. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de Marchampt et au siège de la CCSB Mmairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de Plan Local dUrbanisme (PLU) modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 236467100
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS Approbation de la révision avec examen conjoint nº1 et de la modification nº1 du PLU de Regnié-Durette Par délibérations nº2020-140 et nº2020-141 du 10 décembre 2020, la CCSB a approuvé la modification nº1 et la révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Régnié-Durette. Ces délibérations font lobjet dun affichage en mairie de Régnié Durette et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elles sont également consultables, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 235796200
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais Par déliberation nº2020.143 du 10 décembre 2020, la CCSB a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi du Haut-Beaujolais. Cette délibération fait lobjet dun affichage dans les 12 mairies membres ainsi quau siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier darrêt du PLUi, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 237770100
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS (CCSB) Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de Chénas Par delibération nº2020.117 du 22/10/2020, la CCSB a approuvé la modification nº3 du PLU de Chénas. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Chénas et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 228289500
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification nº2 du PLU de Lantignié Par arrête du 01/10/20, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Lantignié portant notamment sur la modification du contenu de certaines OAP, La mise à jour la liste des emplacements réservés, lévolution de certains points du règlement et plan de zonage, lactualisation de la liste des changements de destination et de celle des bâtiments patrimoniaux, la mise à jour des annexes et la correction derreurs matérielles. Larrêté est consultable en mairie de Lantignié et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 227305600
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification nº2 du PLU de Saint-Étienne-la-Varenne Par arrêté nº031/2020 du 15/09/2020, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Étienne-la-Varenne portant notamment sur la modification du contenu des pieces réglementaires afin douvrir à urbanisation une zone destinée à lactivité économique, La mise à jour de la liste des changements de destination et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est consultable en mairie de Saint-Étienne-la-Varenne et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 222308800
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 et révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Regnié-Durette Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 14 août 2020, Une enquête publique unique relative à la modification nº1 et à la révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Régnié-Durette. La procédure de modification nº1 vise notamment à identifier les bâtiments susceptibles de changer de destination, à rectifier lOAP Les Chênes et à corriger les erreurs matérielles. La procédure de révision avec examen conjoint nº1 a pour objet lactualisation de létude des aléas. Durée de lenquête : du mardi 8 septembre 2020 à 10h00 au samedi 10 octobre 2020 à 12h00 inclus. Siège de lenquête : Mairie de Régnié-Durette (250, rue du Bourg 69430 Régnié-Durette) Commissaire-Enquêteur : M. Robert TODESCHINI Retraité de la fonction publique. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête unique, les projets de modification nº1 et révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Régnié-Durette, les avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives aux projets dévolution du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http: //regniedurette-plu.enquetepublique.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais / contact : Mylène BOURCIER). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contrepropositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Régnié-Durette, sous pli cacheté à lattention du Commissaire-Enquêteur ; Par mail à ladresse : regniedurette-plu@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé : http: //regniedurette-plu.enquetepublique.net Les recommandations et mesures sanitaires liées au COVID-19 seront appliquées. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie de Régnié Durette : Mardi 8 septembre 2020 de 10h00 à 12h00, Jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 16h00, Samedi 10 octobre 2020 de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie de Régnié-Durette, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, dune part la modification nº1 et dautre part la révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Régnié-Durette. 217046500
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) MODIFICATION N°1 ET REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE REGNIE-DURETTE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 14 août 2020, Une enquête publique unique relative à la modification n°1 et à la révision avec examen conjoint n°1 du PLU de Régnié-Durette. La procédure de modification n°1 vise notamment à identifier les bâtiments susceptibles de changer de destination, à rectifier POAP «Les Chênes» et à corriger les erreurs matérielles. La procédure de révision avec examen conjoint n°1 a pour objet lactualisation de létude des aléas. Durée de lenquête: du mardi 8 septembre 2020 à 10h au samedi 10 octobre 2020 à 12h inclus Siège de lenquête: Mairie de Régnié-Durette (250 Rue du Bourg, 69430 Régnié-Durette) Commissaire-enquêteur: M. Robert TODESCHINI Retraité de la fonction publique Composition du dossier: note de présentation du dossier denquête unique, les projets de modification n°1 et révision avec examen conjoint n°1 du PLU de Régnié-Durette, les avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives aux projets dévolution du PLU. Il est également consultable sur la page internet: http: //regniedurette-plu.enquetepublique.net Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Mylène BOURCIER). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante: Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures douverture habituels; Par courrier envoyé à la mairie de Régnié-Durette, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur; Par mail à ladresse: regniedurette-plu@enquetepublique.net; Sur le registre dématérialisé : http: //regniedurette-plu.enquetepublique.net. Les recommandations et mesures sanitaires liées au COVID 19 seront appliquées. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie de Régnié-Durette: Mardi 8 septembre 2020 de 10h à 12h, Jeudi 24 septembre 2020 de 14h à 16h, Samedi 10 octobre 2020 de 10h à 12h. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Régnié-Durette, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibérations du conseil communautaire, dune part la modification n°1 et dautre part la révision avec examen conjoint n°1 du PLU de Régnié-Durette. (EP1010
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Plan local durbanisme COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) Approbation de la modification nº2 du PLU de Saint-Lager Par déliberation nº2020.84 du 23 juillet 2020, la CCSB a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de St-Lager. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Lager et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 216343800
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification Nº2 du PLU de Marchampt Par arrêté nº013/2020 du 10/07/2020, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Marchampt portant notamment sur la modification de certaines OAP, Lidentification de bâtiments susceptibles de changer de destination, la mise à jour des emplacements reservés et la correction derreur matérielles. Cet arrêté est consultable en mairie de Marchampt et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 214939800
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N° dannonce: LPR-208464400 ENQUETE MODIFICATION 3 PLU CHENAS Communauté de Communes Saône-Beaujolais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU de la Commune de Chenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 juin 2020, Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Chénas. La procédure a notamment pour objectifs de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées pour permettre lactivité artisanale en zone agricole, de mettre à jour la liste des changements de destination et de corriger les erreurs matérielles. Durée de lenquête : du 29 juin 2020 à 10h au 30 juillet 2020 à 12h00. Siège de lenquête : Mairie de Chénas (Le Bourg 69840 Chénas). Commissaire-Enquêteur : M. Marc LESCOUET. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°3 du PLU de Chénas, avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier denquête peut être consulté, en mairie de Chénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http: // www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8781/plu-chenas Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais / contact : Mylène BOURCIER). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : -Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences; -Sur le registre déposé à la mairie de Chénas, aux jours et heures douverture habituels ; -Par courrier envoyé à la mairie de Chénas, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; -Par mail à ladresse : urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Chénas : -Le lundi 29 juin 2020, de 10h00 à 12h00, -Le samedi 18 juillet 2020, de 10h00 à 12h00, -Le jeudi 30 juillet 2020, de 10h00 à 12h00. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Chénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Chénas.
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CHÉNAS Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 juin 2020, Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Chénas. La procédure a notamment pour objectifs de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées pour permettre lactivité artisanale en zone agricole, de mettre à jour la liste des changements de destination et de corriger les erreurs matérielles. Durée de lenquête: du 29 juin 2020 à 10h au 30 juillet 2020 à 12h. Siège de lenquête: Mairie de Chénas (Le Bourg 69 840 CHÉNAS). Commissaire-enquêteur: M. Marc LESCOUET Composition du dossier: note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°3 du PLU de Chénas,.avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier denquête peut être consulté, en mairie de Chénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http: //www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/8781/ plu-chenas Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact: Mylène BOURCIER). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Chénas, aux jours et heures douverture habituels; Par courrier envoyé à la mairie de Chénas, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse: urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Chénas : Le lundi 29 juin 2020, de 10h à 12h, Le samedi 18 juillet 2020, de 10h à 12h, Le jeudi 30 juillet 2020, de 10h à 12h. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Chénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°3 du PLU de Chénas. (EP78)
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PB010944 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) PERMIS DAMENAGER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS NºPA 069 0651900001 CONCERNANT LAMENAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITES LES AYOLLES Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 25/05/2020, Une enquête publique relative au Permis dAménager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais concernant laménagement de la zone dactivités Les Ayolles. Durée de lenquête : du 15 juin 2020 à 9h00 au 15 juillet 2020 à 16h00 inclus. Lieux de lenquête : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124 rue de la Mairie 69220 Corcelles-en-Beaujolais), siège de lenquête, et Mairie de Dracé (83 rue de la Mairie 69220 Dracé). Commissaire-enquêteur : Mme Monique CADET. Composition du dossier : Permis dAménager nºPA 069 0651900001 et ses annexes, incluant une étude dimpact, avis des concessionnaires consultés pour linstruction du permis, avis de la MRAE, étude préalable agricole et lettres de saisines concernant le Dossier Loi sur lEau et létude préalable agricole. Nom de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées Nicolas Stachnick n.stachnick@ccsb-saonebeaujolais.fr / Communauté de Communes Saône-Beaujolais Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en Mairies de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet. Il est également consultable sur la page internet : http: //permis-amenager-za-les-ayolles-corcellesdrace. enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès des Mairies de Corcelles-en Beaujolais ou de Dracé. Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses deux permanences téléphoniques ou lors de sa permanence présentielle, listées ci-après ; Sur les registres déposés à la Mairie de Corcelles-en-Beaujolais et de Dracé, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de lenquête en Mairie de Corcelles en-Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du commissaire enquêteur ; Par mail à ladresse : permis-amenager-za-les-ayollescorcelles drace@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //permis-amenager-za-les-ayolles-corcellesdrace. enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur tiendra deux permanences téléphoniques les jours suivants, avec prise de rendezvous téléphonique préalable auprès de la Mairie : Tél. de la Mairie : 04 74 66 03 48 Le jeudi 18 juin 2020, de 15h00 à 18h00, Le vendredi 10 juillet 2020, de 13h00 à 16h00. Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais avec prise de rendez-vous préalable auprès de la Mairie : Tél. de la Mairie : 04 74 66 03 48 Le jeudi 25 juin 2020 de 14h00 à 18h00. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais et en Mairie de Dracé. Au terme de lenquête, et éventuellement avec des prescriptions pour tenir compte des avis des concessionnaires, de la MRAE, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le Maire de Corcelles-en-Beaujolais pourra signer un arrêté autorisant le Permis dAménager soumis à enquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PB010944 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) PERMIS DAMENAGER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS NºPA 069 0651900001 CONCERNANT LAMENAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITES LES AYOLLES Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 25/05/2020, Une enquête publique relative au Permis dAmenager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais concernant laménagement de la zone dactivités Les Ayolles. Durée de lenquête : du 15 juin 2020 à 9h00 au 15 juillet 2020 à 16h00 inclus. Lieux de lenquête : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124 rue de la Mairie 69220 Corcelles-en-Beaujolais), siège de lenquête, et Mairie de Dracé (83 rue de la Mairie 69220 Dracé). Commissaire-enquêteur : Mme Monique CADET. Composition du dossier : Permis dAménager nºPA 069 0651900001 et ses annexes, incluant une étude dimpact, avis des concessionnaires consultés pour linstruction du permis, avis de la MRAE, étude préalable agricole et lettres de saisines concernant le Dossier Loi sur lEau et létude préalable agricole. Nom de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Nicolas Stachnick n.stachnick@ccsb-saonebeaujolais.fr / Communauté de Communes Saône-Beaujolais Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en Mairies de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet. Il est également consultable sur la page internet : http: //permis-amenager-za-les-ayolles-corcellesdrace. enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès des Mairies de Corcelles-en Beaujolais ou de Dracé. Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses deux permanences téléphoniques ou lors de sa permanence présentielle, listées ci-après ; Sur les registres déposés à la Mairie de Corcelles-en-Beaujolais et de Dracé, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de lenquête en Mairie de Corcelles en-Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du commissaire enquêteur ; Par mail à ladresse : permis-amenager-za-les-ayollescorcelles drace@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //permis-amenager-za-les-ayolles-corcellesdrace. enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur tiendra deux permanences téléphoniques les jours suivants, avec prise de rendez vous téléphonique préalable auprès de la Mairie : Tél. de la Mairie : 04 74 66 03 48 Le jeudi 18 juin 2020, de 15h00 à 18h00, Le vendredi 10 juillet 2020, de 13h00 à 16h00. Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais avec prise de rendez-vous préalable auprès de la Mairie : Tél. de la Mairie : 04 74 66 03 48 Le jeudi 25 juin 2020 de 14h00 à 18h00. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais et en Mairie de Dracé. Au terme de lenquête, et éventuellement avec des prescriptions pour tenir compte des avis des concessionnaires, de la MRAE, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le Maire de Corcelles-en-Beaujolais pourra signer un arrêté autorisant le Permis dAménager soumis à enquête
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Permis dAmenager de la communauté de communes Saône-Beaujolais nºPA 069 0651900001 concernant laménagement de la Zone dActivités les Ayolles Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 25/05/2020, Une enquête publique relative au Permis dAménager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais concernant laménagement de la zone dactivités Les Ayolles. Durée de lenquête : du 15 juin 2020 à 9h00 au 15 juillet 2020 à 16h00 inclus. Lieux de lenquête : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124, rue de la Mairie 69220 Corcelles-en-Beaujolais), siège de lenquête, et Mairie de Dracé (83, rue de la Mairie 69220 Dracé). Commissaire-Enquêteur : Mme Monique CADET. Composition du dossier : Permis dAménager nºPA 069 0651900001 et ses annexes, incluant une étude dimpact, avis des concessionnaires consultés pour linstruction du permis, avis de la MRAE, étude préalable agricole et lettres de saisines concernant le Dossier Loi sur lEau et létude préalable agricole. Nom de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Nicolas STACHNICK n.stachnick@ccsb-saonebeaujolais.fr / Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairies de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet. Il est également consultable sur la page internet : http: //permisamenager za-les-ayolles-corcelles-drace.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès des Mairies de Corcellesen Beaujolais ou de Dracé. Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses deux permanences téléphoniques ou lors de sa permanence présentielle, listées ci-après ; Sur les registres déposés à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais et de Dracé, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de lenquête en mairie de Corcellesen Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du Commissaire Enquêteur ; Par mail à ladresse : permis-amenager-za-les-ayolles-corcellesdrace@ enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //permis-amenager-za-les-ayolles-corcelles-drace.enquetepu blique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le Commissaire-Enquêteur tiendra deux permanences téléphoniques les jours suivants, avec prise de rendez-vous téléphonique préalable auprès de la mairie : Tél. de la mairie : 04 74 66 03 48 Le jeudi 18 juin 2020, de 15h00 à 18h00, Le vendredi 10 juillet 2020, de 13h00 à 16h00. Le Commissaire-Enquêteur tiendra une permanence en mairie de Corcelles-en-Beaujolais avec prise de rendez-vous préalable auprès de la mairie : Tél. de la Mairie : 04 74 66 03 48 Le jeudi 25 juin 2020 de 14h00 à 18h00. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais et en mairie de Dracé. Au terme de lenquête, et éventuellement avec des prescriptions pour tenir compte des avis des concessionnaires, de la MRAE, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, le Maire de Corcelles-en-Beaujolais pourra signer un arrêté autorisant le Permis dAménager soumis à enquête. 206951700
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Annonce JAL - Avis administratif
Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Permis dAmenager de la communauté de communes Saône-Beaujolais nºPA 069 0651900001 concernant laménagement de la Zone dActivités les Ayolles Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 25/05/2020, Une enquête publique relative au Permis dAménager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais concernant laménagement de la zone dactivités Les Ayolles. Durée de lenquête : du 15 juin 2020 à 9h00 au 15 juillet 2020 à 16h00 inclus. Lieux de lenquête : Mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124, rue de la Mairie 69220 Corcelles-en-Beaujolais), siège de lenquête, et Mairie de Dracé (83, rue de la Mairie 69220 Dracé). Commissaire-Enquêteur : Mme Monique CADET. Composition du dossier : Permis dAménager nºPA 069 0651900001 et ses annexes, incluant une étude dimpact, avis des concessionnaires consultés pour linstruction du permis, avis de la MRAE, étude préalable agricole et lettres de saisines concernant le Dossier Loi sur lEau et létude préalable agricole. Nom de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Nicolas STACHNICK n.stachnick@ccsb-saonebeaujolais.fr / Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairies de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet. Il est également consultable sur la page internet : http: //permisamenager za-les-ayolles-corcelles-drace.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès des Mairies de Corcellesen Beaujolais ou de Dracé. Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses deux permanences téléphoniques ou lors de sa permanence présentielle, listées ci-après ; Sur les registres déposés à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais et de Dracé, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de lenquête en mairie de Corcellesen Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du Commissaire Enquêteur ; Par mail à ladresse : permis-amenager-za-les-ayolles-corcellesdrace@ enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //permis-amenager-za-les-ayolles-corcelles-drace.enquetepu blique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le Commissaire-Enquêteur tiendra deux permanences téléphoniques les jours suivants, avec prise de rendez-vous téléphonique préalable auprès de la mairie : Tél. de la mairie : 04 74 66 03 48 Le jeudi 18 juin 2020, de 15h00 à 18h00, Le vendredi 10 juillet 2020, de 13h00 à 16h00. Le Commissaire-Enquêteur tiendra une permanence en mairie de Corcelles-en-Beaujolais avec prise de rendez-vous préalable auprès de la mairie : Tél. de la Mairie : 04 74 66 03 48 Le jeudi 25 juin 2020 de 14h00 à 18h00. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais et en mairie de Dracé. Au terme de lenquête, et éventuellement avec des prescriptions pour tenir compte des avis des concessionnaires, de la MRAE, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, le Maire de Corcelles-en-Beaujolais pourra signer un arrêté autorisant le Permis dAménager soumis à enquête. 206951700
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Permis damenager de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais NºPA 069 0651900001 concernant laménagement de la zone dactivités Les Ayolles Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 06/03/2020, Une enquête publique relative au Permis dAménager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais concernant laménagement de la zone dactivités Les Ayolles. Durée de lenquête : du 30 mars 2020 à 15h00 au 30 avril 2020 à 18h00 inclus. Lieux de lenquête : mairie de Corcelles-en-Beaujolais (124, rue de la Mairie 69220 Corcelles-en-Beaujolais), siège de lenquête, et mairie de Dracé (83, rue de la Mairie 69220 Dracé). Commissaire-Enquêteur : Mme Monique CADET. Composition du dossier : Permis dAménager nºPA 069 0651900001 et ses annexes, incluant une étude dimpact, avis des concessionnaires consultés pour linstruction du permis, avis de la MRAE, étude préalable agricole et lettres de saisines concernant le Dossier Loi sur lEau et létude préalable agricole. Nom de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Nicolas Stachnick n.stachnick@ccsb-saonebeaujolais.fr Communauté de Communes Saône-Beaujolais. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairies de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet. Il est également consultable sur la page internet : http: //permisamenager za-les-ayolles-corcelles-drace.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès des mairies de Corcelles-en-Beaujolais ou de Dracé. Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences ; Sur les registres déposés à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais et de Dracé, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de lenquête en mairie de Corcelles-en-Beaujolais, sous pli cacheté à lattention du Commissaire-Enquêteur ; Par mail à ladresse : permis-amenager-za-les-ayolles-corcellesdrace@ enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //permis-amenager-za-les-ayolles-corcelles-drace.enquete publique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le Commissaire-Enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes : Le lundi 30 mars 2020, de 15h00 à 18h00, en mairie de Corcelles-en-Beaujolais, Le jeudi 16 avril 2020, de 8h30 à 11h30, en mairie de Dracé, Le jeudi 30 avril 2020, de 15h00 à 18h00, en mairie de Corcelles-en-Beaujolais. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en mairie de Corcelles-en-Beaujolais et en mairie de Dracé. Au terme de lenquête, et éventuellement avec des prescriptions pour tenir compte des avis des concessionnaires, de la MRAE, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur, le Maire de Corcelles-en-Beaujolais pourra signer un arrêté autorisant le Permis dAménager soumis à enquête. 201182100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Saône-Beaujolais APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE FLEURIE Par delibération du 5 mars 2020, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fleurie. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Fleurie et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 202855700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lager Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 juillet 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment la mise à jour des emplacements réservés, lactualisation de la liste des changements de destination, la modification du contenu de certaines OAP et des adaptations du règlement. Durée de lenquête : du 10 février 2020 à 10h00 au 13 mars 2020 à 18h30 inclus. Siège de lenquête : mairie de Saint-Lager (578, route des Brouilly 69220 Saint-Lager). Commissaire-Enquêtrice : Madame Véronique BRILLANT Ingénieur Environnement. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification nº2 du PLU de Saint-Lager, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Lager, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http: //saintlager.plu.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105, rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais / contact : Mylène BOURCIER). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre propositions de la manière suivante : Auprès de la Commissaire-Enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Lager, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Lager, sous pli cacheté à lattention de la Commissaire-Enquêtrice ; Par mail à ladresse : saintlager.plu@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //saintlager.plu.enquetepublique.net Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La Commissaire-Enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en mairie de Saint-Lager : Le lundi 10 février 2020, de 10h00 à 12h00, Le mercredi 26 février 2020, de 10h00 à 12h00, Le vendredi 13 mars 2020, de 16h30 à 18h30. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice en mairie de Saint-Lager, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº2 du PLU de Saint-Lager. 191945800
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PB010114 CCSB Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 juillet 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de SAINT-LAGER. La procédure permettra notamment la mise à jour des emplacements réservés, lactualisation de la liste des changements de destination, la modification du contenu de certaines OAP et des adaptations du règlement. Durée de lenquête : du 10 février 2020 à 10h au 13 mars 2020 à 18h30 inclus. Siège de lenquête : mairie de Saint-Lager (578 Route des Brouilly 69 220 SAINT-LAGER). Commissaire-enquêtrice : Mme Véronique BRILLANT Ingénieur Environnement Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification nº2 du PLU de Saint-Lager, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Lager, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur la page internet : http: //saintlager.plu.enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Mylène BOURCIER). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Lager, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Lager, sous pli cacheté à lattention de la commissaire-enquêtrice ; Par mail à ladresse : saintlager.plu@enquetepublique.net ; Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : http: //saintlager.plu.enquetepublique.net. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Lager : Le lundi 10 février 2020, de 10h à 12h, Le mercredi 26 février 2020, de 10h à 12h, Le vendredi 13 mars 2020, de 16h30 à 18h30. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Lager, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº2 du PLU de Saint-Lager.
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Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) ARRET DE LA REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT Nº1 DU PLU DE REGNIE-DURETTE Par déliberation du 6 février 2020, la CCSB a arrêté la révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Régnié-Durette. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 197647700
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLU DE CHENAS Par delibération du 6 février 2020, la CCSB a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chénas. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Chénas et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 197445500
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLU DE MARCHAMPT Par arrête nº003/2020 du 28/01/2020, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Marchampt portant notamment sur la modification de certaines OAP et lidentification de bâtiments susceptibles de changer de destination. Cet arrêté est consultable en Mairie de Marchampt et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 195687500
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS Commune de Corcelles-en-Beaujolais AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 25/11/19, la Communaute de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de la commune de Corcelles-en-Beaujolais. Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº1 ont été définies par délibération du conseil communautaire du 19/12/19 affichée au siège de la CCSB et en mairie de Corcelles-en Beaujolais pendant un mois. Objet de la modification simplifiée : corriger des erreurs matérielles relatives à labsence de prise en compte de la modification nº1 du PLU dans la modification nº2. Dates et lieu de mise à disposition : du 15/01/20 au 16/01/20 inclus, En mairie de Corcelles-en-Beaujolais, aux jours et heures douverture habituels, et sur le site internet : http: //www.ccsb-saonebeaujolais.fr/ fr/information/8879/plu-corcelles-en-beaujolais Contenu du dossier : projet de modification simplifiée, exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées Formulation des observations : sur le registre papier mis à disposition en mairie de Corcelles-en-Beaujolais et par mail à ladresse : urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr A lissue de cette mise à disposition, le Conseil communautaire de la CCSB sera amené à se prononcer pour lapprobation de cette modification simplifiée. 186016000
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE JULLIE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibérations du 19/12/19, la CCSB a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de Jullié et instauré le Droit de Préemption Urbain. Ces délibérations sont consultables, Avec le dossier de PLU révisé, à la mairie de Jullié et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elles font lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 189442400
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE REGNIE-DURETTE Par arrêté nº38/2019 du 11/12/2019, la CCSB a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Regnié-Durette portant notamment sur la création de STECAL, La mise à jour de la liste des changements de destination, la rectification de lOAP Les chênes et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est consultable en Mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 184852500
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLU DE CHENAS Par arrêté nº37/2019 du 09/12/2019, la CCSB a prescrit la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de Chenas portant notamment sur la création de STECAL, La mise à jour de la liste des changements de destination et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est consultable en mairie de Chénas et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 184842600
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Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CHARENTAY Par delibération du 07/11/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Charentay. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la mairie de Charentay et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 180453500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PB009357 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FLEURIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 octobre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº1 du PLU de Fleurie. La procédure vise à lever le périmètre de gel sur le secteur AUa, apporter les évolutions nécessaires aux pièces du PLU pour mettre en oeuvre le projet ainsi que des corrections derreurs matérielles. Durée de lenquête : du 4 Novembre 2019 à 9h au 6 Décembre 2019 à 17h inclus. Siège de lenquête : mairie de Fleurie (62 rue des Crus 69 820 Fleurie). Commissaire-enquêteur : M. Charles CHRISTOPHE Expert foncier en retraite Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification nº1 du PLU de Fleurie, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Fleurie, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur http: //www.ccsbsaonebeaujolais. fr/fr/information/8782/plu-fleurie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Marine PIETRY). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Fleurie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Fleurie, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Fleurie : Le mercredi 13 novembre 2019, de 14h à 17h, Le samedi 30 novembre 2019, de 10h à 12h, Le vendredi 6 décembre 2019, de 14h à 17h. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fleurie, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº1 du PLU de Fleurie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PB009357 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FLEURIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 octobre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº1 du PLU de Fleurie. La procédure vise à lever le périmètre de gel sur le secteur AUa, apporter les évolutions nécessaires aux pièces du PLU pour mettre en oeuvre le projet ainsi que des corrections derreurs matérielles. Durée de lenquête : du 4 Novembre 2019 à 9h au 6 Décembre 2019 à 17h inclus. Siège de lenquête : mairie de Fleurie (62 rue des Crus 69 820 Fleurie). Commissaire-enquêteur : M. Charles CHRISTOPHE Expert foncier en retraite Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification nº1 du PLU de Fleurie, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Fleurie, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur http: //www.ccsbsaonebeaujolais. fr/fr/information/8782/plu-fleurie Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Marine PIETRY). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Fleurie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Fleurie, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Fleurie : Le mercredi 13 novembre 2019, de 14h à 17h, Le samedi 30 novembre 2019, de 10h à 12h, Le vendredi 6 décembre 2019, de 14h à 17h. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Fleurie, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification nº1 du PLU de Fleurie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT Nº1 DU PLU DE REGNIE-DURETTE Par déliberation du 03/10/19, la CCSB a prescrit la révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme de Régnié-Durette portant sur lactualisation de la carte des aléas. Cette délibération est consultable en mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 174667300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PB009243 CCSB Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHÉNAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 27 septembre 2019, Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Chénas. La procédure vise à créer un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) pour permettre la réalisation dun projet hôtelier à proximité du château de Chénas. Durée de lenquête : du 21 Octobre 2019 à 10h au 23 Novembre 2019 à 12h inclus. Siège de lenquête : mairie de Chénas (Le Bourg 69840 Chénas). Commissaire-enquêteur : M. Marc LESCOUET Ingénieur de lindustrie et des mines à la retraite Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, projet de modification n°2 du PLU de Chénas, avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF. Lé dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Chénas, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander leé informations relatives au projet de modification du PLU. Il est également consultable sur http: //www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/ 8781/plu-chenas Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Marine PIETRY). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé à la mairie de Chénas, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé à la mairie de Chénas, sous pli cacheté à lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : urbanisme@ccsb-saonebeaujolais.fr ; Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Chénas : Le lundi 21 Octobre 2019, de 10h à 12h, Le Jeudi 7 Novembre 2019, de 10h à 12h, Le Samedi 23 Novembre 2019, de 10h à 12h. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Chénas, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB. La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à lenquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Chénas.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE REGNIE-DURETTE Par arrêté nº27/2019 du 30/08/2019, la CCSB a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Regnié-Durette portant notamment sur la création de STECAL, La mise à jour de la liste des changements de destination et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est consultable en mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 176741200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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Depuis le 17-07-2025
PACTE RHONE
- SIREN 989050232 989050232
- FONCTION COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS est Administrateur
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- Émis le 07 juillet 2025
- Mission d'accompagnement pour réaliser l'évaluation finale du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2019-2025 et sa révision (2026-2032)
- Date limite pour réponse 07 février 2027
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- Émis le 07 juillet 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le Plan Alimentaire Territorial (PAT) Saône-Beaujolais dans la conduite du changement des établissements de restauration collective de la CCSB
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 13 mai 2025
- Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de coordination (OPC) pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais
- Date limite pour réponse 13 mai 2030
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- Émis le 05 mai 2025
- Missions de contrôle technique (Lot 01) et coordination SPS (Lot 02) pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- ACCORD-CADRE DE CONCEPTION D'OUTILS DE COMMUNICATION EN LIEN AVEC LE PROJET DE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL, TIERS LIEU A ENERGIE POSITIVE
- Date limite pour réponse 15 août 2028
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- Émis le 20 mars 2025
- Création d'une médiathèque - Médiathèque « Bernard PIVOT » - sur la commune de Quincié-en-Beaujolais - Relance suite à marché déclaré sans suite Lot n°9 : Revêtements de sols durs - faïences
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
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- Émis le 13 mars 2025
- Fourniture et pose de mobiliers de stationnements sécurisé et autres équipements pour les vélos sur le territoire de la CCSB
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 06 février 2025
- MARCHE DE SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT « SAONE BEAUJOLAIS » 2025-2027.
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- Fourniture et livraison de végétaux et de paillage pour les besoins de la CCSB
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- Travaux d'aménagements des mares et des haies sur le territoire de la CCSB
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- Fourniture et livraison de végétaux et de paillage pour les besoins de la CCSB
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 06 décembre 2024
- Prestation de nettoyage gymnases communautaires de Lancié, Monsols et St Georges de Reneins
- Date limite pour réponse 06 janvier 2027
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- Émis le 06 décembre 2024
- Gestion de l'aire d'accueil de passage des gens du voyage de Belleville-en-Beaujolais et médiation / coordination sociale auprès des voyageurs présents sur l'aire.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Col de Crie à Monsols - Deux-Grosnes
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- FOURNITURE DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- Mission d'assistance à maîtirse d'ouvrage générale sur le domaine viticole de la Grange Charton à Régnié-Durette (relance suite infructueux)
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
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- Émis le 24 octobre 2024
- COLLECTE DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSB
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 28 août 2024
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de deux liaisons mode actifs : - Lot 1 : Liaison Gare voie verte du Beaujolais - Lot 2 : Liaison Gare campus Bel Air sur la commune de Belleville-en-Beaujolais
- Date limite pour réponse 28 août 2028
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- Émis le 27 août 2024
- Marché de mandat de maitrise d'ouvrage pour la Construction d'une Maison de santé sur la commune Cercié et aménagements centre-bourg Cercié
- Date limite pour réponse 27 août 2027
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- Émis le 01 août 2024
- Mission d'assistance à maîtirse d'ouvrage pour l'aménagement d'un cuvage sur le domaine viticole de la Grange Charton à Régnié-Durette.
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- Fourniture et pose de mobiliers de stationnements sécurisé et autres équipements pour les vélos
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 18 octobre 2022
- Etude patrimoniale dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de la CCSB
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 14 octobre 2022
- Accompagnement d'exploitation à la certification du LABEL HAIE dans le cadre du dispositif PSE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 10 octobre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TIERS LIEU AQUATIQUE INNOVANT
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2022
- Etude opérationnelle OPAH-RU
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
Marques déposées
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Beaujolais
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 28 jours
Classes :
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Bôwatts
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
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NRLINK
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
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LA MAISON DE LA RANDONNÉE ET DU TRAIL
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années et 18 jours
Classes :
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