HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet GOCO2 de decarbonation de lindustrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuistrois sites industriels, son transport par canalisation, Sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE Heidelberg Materials France Ciments, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran (anciennement GRTgaz), Elengy et RTE organisent une concertation préalable sur le projet GOCO2. GOCO2 regroupe cinq opérations complémentaires qui permettront le captage, le transport du CO2, puis sa liquéfaction et son chargement en vue de son transport maritime vers des sites de stockage géologique permanent. Le CO2 est ainsi récupéré dès son émission, à la sortie des fours cimentiers et de chaux, avant quil ne soit rejeté à latmosphère où il participerait au changement climatique. Le CO2 serait ensuite transporté puis stocké définitivement dans le sous-sol. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE Au regard des seuils et critères de larticle R.121-2 du code de lenvironnement et de larticle L.121-8 du même code, le projet a fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 5 mars 2025 (n° 2025/32/ GO CO2/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 et R.121-8 du Code de lenvironnement. La décision de la CNDP est consultable sur le site legifrance.fr à ladresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010528 Elle est organisée sous légide de Jean-Pierre BOMPARD, Marc NAVEZ et Catherine TREBAOL, garants désignés par la CNDP. DUREE ET PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE LA CONCERTATION SE DEROULERA DU LUNDI 29 SEPTEMBRE AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025. Elle concernera toutes les communes des intercommunalités suivantes : En Mayenne : Laval Agglomération, communauté de communes du Pays de Craon, communauté de communes des Coëvrons, communauté de communes de lErnée, communauté de communes Mayenne Communauté ; En Ille-et-Vilaine : Vitré Communauté, Roches aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté ; En Loire-Atlantique : Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire, communauté de communes Estuaire et Sillon, communauté de communes de la Région de Blain, communauté de communes de Nozay, communauté de communes dErdre et Gesvres, communauté de communes du Pays dAncenis, communauté de communes Châteaubriant Derval ; En Maine-et-Loire : Mauges Communauté, Cholet Agglomération, communauté de communes Loire Layon Aubance, Anjou Bleu Communauté, communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Dans les Deux-Sèvres : Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, communauté de communes Airvaudais Val de Thouet, communauté de communes du Thouarsais. MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : concertation.goco2.fr Un dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors des rendez-vous de la concertation Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation Une exposition sur le projet et la concertation, circulant sur une série de lieux et affichée lors des rencontres avec le public Pour lexpression du public, les rencontres suivantes sont prévues : 1 réunion publique douverture 1 réunion publique de synthèse 4 réunions publiques sur les sites industriels concernés 2 webinaires thématiques Des expositions itinérantes sur le territoire Des ateliers déchange thématiques Renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site internet concertation.goco2.fr Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontres en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet Des questions peuvent être adressées aux garants à ladresse e-mail suivante : concertation-GOCO2@garants-cndp.fr SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délais sur leur site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet GOCO2.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet GOCO2 de decarbonation de lindustrie dans le Grand Ouestpar captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, Sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE Heidelberg Materials France Ciments, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran (anciennement GRTgaz), Elengy et RTE organisent une concertation préalable sur le projet GOCO2. GOCO2 regroupe cinq opérations complémentaires qui permettront le captage, le transport du CO2, puis sa liquéfaction et son chargement en vue de son transport maritime vers des sites de stockage géologique permanent. Le CO2 est ainsi récupéré dès son émission, à la sortie des fours cimentiers et de chaux, avant quil ne soit rejeté à latmosphère où il participerait au changement climatique. Le CO2 serait ensuite transporté puis stocké définitivement dans le sous-sol. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE Au regard des seuils et critères de larticle R.121-2 du code de lenvironnement et de larticle L.121-8 du même code, le projet a fait lobjet dune saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 5 mars 2025 (n° 2025/32/ GO CO2/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 et R.121-8 du Code de lenvironnement. La décision de la CNDP est consultable sur le site legifrance.fr à ladresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052010528 Elle est organisée sous légide de Jean Pierre BOMPARD, Marc NAVEZ et Catherine TREBAOL, garants désignés par la CNDP. DUREE ET PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE LA CONCERTATION SE DEROULERA DU LUNDI 29 SEPTEMBRE AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025. Elle concernera toutes les communes des intercommunalités suivantes : En Mayenne : Laval Agglomération, communauté de communes du Pays de Craon, communauté de communes des Coëvrons, communauté de communes de lErnée, communauté de communes Mayenne Communauté ; En Ille-et-Vilaine : Vitré Communauté, Roches aux Fées Communauté, Bretagne Porte de Loire Communauté ; En Loire-Atlantique : Communauté dAgglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire, communauté de communes Estuaire et Sillon, communauté de communes de la Région de Blain, communauté de communes de Nozay, communauté de communes dErdre et Gesvres, communauté de communes du Pays dAncenis, communauté de communes Châteaubriant-Derval ; En Maine-et-Loire : Mauges Communauté, Cholet Agglomération, communauté de communes Loire Layon Aubance, Anjou Bleu Communauté, communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Dans les Deux-Sèvres : Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, communauté de communes Airvaudais Val de Thouet, communauté de communes du Thouarsais. MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : concertation.goco2.fr Un dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors des rendez-vous de la concertation Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation Une exposition sur le projet et la concertation, circulant sur une série de lieux et affichée lors des rencontres avec le public Pour lexpression du public, les rencontres suivantes sont prévues : 1 réunion publique douverture 1 réunion publique de synthèse 4 réunions publiques sur les sites industriels concernés 2 webinaires thématiques Des expositions itinérantes sur le territoire Des ateliers déchange thématiques Renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site internet concertation.goco2.fr Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontres en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet Des questions peuvent être adressées aux garants à ladresse e-mail suivante : concertation-GOCO2@garants-cndp.fr SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délais sur leur site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet GOCO2.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

207861 PRÉFET DU GARD Liberté Égalité Fraternite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Carrières) Commune de Beaucaire Renouvellement de lautorisation dexploitation de la carrière à ciel ouvert de roche calcaire et de cailloutis et création dune station de transit dans le cadre de laccueil de déchets inertes extérieurs, aux lieux-dits Saint Sixte, Genestet, les Carrières, Enclos de Forton, Mas de Guérin, Clos des Melettes, Bieudon, Enclos de lArgent et Enclos dArmin Par arrêté préfectoral en date du 4 avril 2025, une enquête publique est ouverte, suite à la demande dautorisation environnementale présentée par la Société Heidelberg Materials France Ciments, dont le siège social est fixé 4 place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie, représentée par M. David METAYER, directeur de lusine de Beaucaire, en vue du renouvellement de lautorisation dexploitation de la carrière à ciel ouvert de roche calcaire et de molasse calcarogréseuse et de la création dune station de transit dans le cadre de laccueil de déchets inertes extérieurs, aux lieux-dits Saint Sixte, Genestet, les Carrières, Enclos de Forton, Mas de Guérin, Clos des Melettes, Bieudon, Enclos de lArgent et Enclos dArmin, sur le territoire de la commune de Beaucaire. Les parcelles retenues sont précisées au sein du dossier de demande dautorisation, objet de la présente enquête. La durée de renouvellement sollicitée est de 30 ans. La superficie de lemprise de la carrière portera sur 192,412 ha en renouvellement et la zone concernée par lexploitation sera de 77,226 ha. La production annuelle représente 1 350 000 tonnes/an en moyenne et 1 500 000 tonnes/an en production maximale. Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 2510-1(A), 2517-2(D) Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 2.1.5.0 (A), 1.1.1.0 (D) Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Florent CAPUTO, responsable environnement SAS Heidelberg Materials France Ciments, aux coordonnées suivantes : florent.caputo@heidelbergmaterials.com et au 06 80 26 08 66 . Pendantune période de 35 jours, du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 au mardi 3 juin 2025 à 17h00, la demande dautorisation environnementale comportant notamment une étude dimpact ainsi que les pièces annexées resteront déposées en mairie de Beaucaire, Place Georges Clémenceau 30302 BEAUCAIRE pour être tenues à la disposition du public, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h00. Lintégralité du dossier misà lenquête sera également consultable sur un poste informatique misà la disposition du public, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de lenquête. Le dossier pourra être consulté sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6102 , du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 au mardi 3 juin 2025 à 17h00. Le lien permettant daccéder à lenquête publique sera également mentionné sur le site internet des services de lEtat : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-com munes-regimesautorisation et-enregistrement/Beaucaire/HEIDELBERG-MATERIALS-FRANCECIMENT. Conformément à larticle L122-1 VI du code de lenvironnement, létude dimpact ainsi que la réponse écrite à lavis de lautorité environnementale concernant le dossier de demande dautorisation environnementale seront également mis en ligne sur la plateforme: www.projets-environnement.gouv.fr. Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à ladresse mail suivante: pref-environnement@gard.gouv.fr ou, à défaut par téléphone au 04 66 36 43 04 ou 04 66 36 42 80) Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de Beaucaire sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Beaucaire (à lattention de M. François Chapelle, commissaire enquêteur Carrière SAS Heidelberg Materials France Ciments, Place Georges Clémenceau-30302 BEAUCAIRE), siège de lenquête, seront annexées au-dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/6102, ou par mail à ladresse électronique suivante : enquetepublique 6102@registre-dematerialise.fr du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 au mardi 3 juin 2025à17h00. Monsieur François CHAPELLE, directeur général retraité de la chambre dagriculture du Gard, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de Beaucaire, aux dates ci-après : -mercredi30 avril 2025 de 9h00à12h00 -jeudi15mai2025 de 9h00 à 12h00 -mardi3juin 2025 de 14h00à17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Beaucaire, Comps, Jonquières-Saint Vincent et Vallabrègues. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Beaucaire, à la préfecture du Gard bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, ainsi que sur les sites internet des services de lEtat : https://www.projets-environnement.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, sil existe. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

207863 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Carrières) Commune de Beaucaire Renouvellement de lautorisation dexploitation de la carriere à ciel ouvert de roche calcaire et de cailloutis et création dune station de transit dans le cadre de laccueil de déchets inertes extérieurs, aux lieux-dits Saint Sixte, Genestet, les Carrières, Enclos de Forton, Mas de Guérin, Clos des Melettes, Bieudon, Enclos de lArgent et Enclos dArmin Par arrêté préfectoral en date du 4 avril 2025, une enquête publique est ouverte, suite à la demande dautorisation environnementale présentée par la Société Heidelberg Materials France Ciments, dont le siège social est fixé 4 place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie, représentée par M. David METAYER, directeur de lusine de Beaucaire, en vue du renouvellement de lautorisation dexploitation de la carrière à ciel ouvert de roche calcaire et de molasse calcarogréseuse et de la création dune station de transit dans le cadre de laccueil de déchets inertes extérieurs, aux lieux-dits Saint Sixte, Genest et, les Carrières, Enclos de Forton,Mas de Guérin,Clos des Melettes,Bieudon,Enclos de lArgent et Enclos dArmin, sur le territoire de la commune de Beaucaire. Les parcelles retenues sont précisées au sein du dossier de demande dautorisation, objet de la présente enquête. La durée de renouvellement sollicitée est de 30 ans. La superficie de lemprise de la carrière portera sur 192,412 ha en renouvellement et la zone concernée par lexploitation sera de 77,226 ha. La production annuelle représente 1 350 000 tonnes/an en moyenne et 1 500 000 tonnes/an en production maximale. Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 2510-1(A), 2517-2(D) Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 2.1.5.0 (A), 1.1.1.0 (D) Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Florent CAPUTO, responsable environnement SAS Heidelberg Materials France Ciments, aux coordonnées suivantes : florent.caputo@heidelbergmaterials.com et au 06 80 26 08 66 . Pendant une période de 35 jours, du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 au mardi 3 juin 2025 à 17h00, la demande dautorisation environnementale comportant notamment une étude dimpact ainsi que les pièces annexées resteront déposées en mairie de Beaucaire, Place Georges Clémenceau 30302 BEAUCAIRE pour être tenues à la disposition du public, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi de 8h30 à12h00etde13h30à17h00.Lintégralité du dossier mis à lenquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public,aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de lenquête. Le dossier pourra être consulté sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6102 , du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 au mardi 3 juin 2025 à 17h00. Le lien permettant daccéder à lenquête publique sera également mentionné sur le site internet des services de lÉtat : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimesautorisation et-enregistrement/Beaucaire/HEIDELBERG-MATERIALS-FRANCECIMENT. Conformément à larticle L122-1 VI du code de lenvironnement, létude dimpact ainsi que la réponse écrite à lavis de lautorité environnementale concernant le dossier de demande dautorisation environnementale seront également mis en ligne sur la plateforme: www.projets-environnement.gouv.fr. Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à ladresse mail suivante: pref-environnement@gard.gouv.fr ou, à défaut par téléphone au 04 66 36 43 04 ou 04 66 36 42 80) Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de Beaucaire sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit,en mairie de Beaucaire(à lattention de M.François Chapelle, commissaire enquêteur Carrière SAS Heidelberg Materials France Ciments,PlaceGeorgesClémenceau-30302BEAUCAIRE),siège de lenquête, seront annexées au-dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/6102, ou par mail à ladresse électronique suivante : enquetepublique 6102@registre-dematerialise.fr du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 au mardi 3 juin 2025 à 17h00. Monsieur François CHAPELLE, directeur général retraité de la chambre dagriculture du Gard, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de Beaucaire, aux dates ci-après : mercredi 30 avril 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 15 mai 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 3 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Beaucaire, Comps, Jonquières-Saint Vincent et Vallabrègues. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Beaucaire, à la préfecture du Gard bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, ainsi que sur les sites internet des services de lÉtat : https://www.projets-environnement.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, sil existe. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : Heidelberg Materials France Ciments ANCIENNEMENT CIMENTS CALCIA. Siren : 654800689. CIMENTS CALCIASAS au capital de 593.836.525 EurosSiege social : 4 Place des Saisons Tour Alto92400 COURBEVOIE654 800 689 RCS NANTERRE Suivant procès-verbal du 20/06/2024, lassociée unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais Heidelberg Materials France Ciments et dadjoindre à cette dénomination le nom commercial HM France Ciments, à compter du 1er juillet 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Mention sera faite au RCS de NANTERRE .

Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial

Dénomination : Heidelberg Materials France Ciments ANCIENNEMENT CIMENTS CALCIA. Siren : 654800689. CIMENTS CALCIASAS au capital de 593.836.525 EurosSiege social : 4 Place des Saisons Tour Alto92400 COURBEVOIE654 800 689 RCS NANTERRE Suivant procès-verbal du 20/06/2024, lassociée unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais Heidelberg Materials France Ciments et dadjoindre à cette dénomination le nom commercial HM France Ciments, à compter du 1er juillet 2024.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Mention sera faite au RCS de NANTERRE .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTUREDESDEUX-SEVRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 14 septembre 2023, une enquête publique est ouverte du vendredi 20 octobre 2023 au samedi 18 novembre 2023, Soit 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de AMAILLOUX, portant sur la demande dautorisation présentée par la société CIMENTS CALCIA, relative à un projet dexploitation dune nouvelle carrière dargile, sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de lEnvironnement. Cette demande dautorisation environnementale constituée conformément aux articles R181-12à R181-15-9 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale sur cette étude dimpact. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie de AMAILLOUX du vendredi 20 octobre 2023 au samedi 18 novembre 2023, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie de AMAILLOUX (8 place de la mairie 79350 AMAILLOUX), siège de lenquête et par voie électronique à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubligues@deux-sevres.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Bernard GIRAUD, agriculteurà la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. En cas dempêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de lenquête publique à M. Jean-Yves LUCAS, désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. M. Bernard GIRAUD se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants en mairie de AMAILLOUX: Vendredi 20 octobre 2023 de 14h à 17h30 Jeudi 26 octobre 2023 de 9h à 12h30 Jeudi 2 novembre 2023 de 9h à 12h30 Vendredi 10 novembre 2023 de 14h à 17h30 Samedi 18 novembre 2023 de 9h à 12h Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement pendant les heures douverture au public, sur rendez-vous, au 05.49.08.68.68 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. À lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres bureau de lenvironnementet en mairie de AMAILLOUX, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La décision dautorisation dexploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres. Des informations pourront également être demandées auprès de la société CIMENTS CALCIA -Usine dAirvault Rue du Fief dArgent -79600 AIRVAULT. Le dossier de demande dautorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapportet les conclusions du commissaire enquêteur seront publiéssur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres: https://www.deux sevres.gouv.fr/Publications/Anncinces-et avis/ Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/AMAILLOUX/ Projet-carriere-dargile-SOCIETE-CIMENTS-CALCIA Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 14 septembre 2023, une enquête publique est ouverte du vendredi 20 octobre 2023 au samedi 18 novembre 2023, Soit 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de AMAILLOUX, portant sur la demande dautorisation présentée par la société CIMENTS CALCIA, relative à un projet dexploitation dune nouvelle carrière dargile, sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de lEnvironnement. Cette demande dautorisation environnementale constituée conformément aux articles R181-12à R181-15-9 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale sur cette étude dimpact. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie de AMAILLOUX du vendredi 20 octobre 2023 au samedi 18 novembre 2023, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie de AMAILLOUX (8 place de la mairie 79350 AMAILLOUX), siège de lenquête et par voie électronique à ladresse suivante : pref-contact-enquetespubligues@deux-sevres.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Bernard GIRAUD, agriculteurà la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. En cas dempêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de lenquête publique à M. Jean-Yves LUCAS, désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. M. Bernard GIRAUD se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants en mairie de AMAILLOUX: Vendredi 20 octobre 2023 de 14h à 17h30 Jeudi 26 octobre 2023 de 9h à 12h30 Jeudi 2 novembre 2023 de 9h à 12h30 Vendredi 10 novembre 2023 de 14h à 17h30 Samedi 18 novembre 2023 de 9h à 12h Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement pendant les heures douverture au public, sur rendez-vous, au 05.49.08.68.68 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. À lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres bureau de lenvironnementet en mairie de AMAILLOUX, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La décision dautorisation dexploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres. Des informations pourront également être demandées auprès de la société CIMENTS CALCIA -Usine dAirvault Rue du Fief dArgent -79600 AIRVAULT. Le dossier de demande dautorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapportet les conclusions du commissaire enquêteur seront publiéssur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres: https://www.deux sevres.gouv.fr/Publications/Anncinces-et avis/ Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/AMAILLOUX/ Projet-carriere-dargile-SOCIETE-CIMENTS-CALCIA Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CIMENTS CALCIA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 593 836 525 euros Siège social : 78930 GUERVILLE Rue des Technodes 654 800 689 R.C.S. VERSAILLES Président : Mr Bruno PILLON, 4 Place des Saisons - Tour Alto - 92400 COURBEVOIE. Suivant procès-verbal du 01/07/2022, le Président a décidé de transférer le siège social à COURBEVOIE (92400) 4 Place des Saisons - Tour Alto. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre. 214325

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Renouvellement et lextension de lexploitation par la societé Ciments CALCIA, de la carrière dargile de Bellegarde, Au lieu-dit Pichegut. COMMUNE de BELLEGARDE RAPPEL Par arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2022, une enquête publique est ouverte, suite à la demande dautorisation environnementale présentée par la société Ciments Calcia dont le siège social se situe Rue des technodes Les technodes 78930 GUERVILLE, représentée par M. Anton KOLLMAN, directeur de lusine de Beaucaire de la société Ciments CALCIA concernant le renouvellement et lextension de lexploitation de la carrière dargile de Bellegarde, au lieu-dit Pichegut. Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 2510-1(A). Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 2.1.5.0 (A), 3.2.3.0. (D). Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Thibaut MAGGIA, responsable Secteur Carrière société Ciments CALCIA, au 06 79 36 61 92. Pendant une période de 31 jours, du lundi 31 janvier 2022 à 9h au mercredi 2 mars 2022 à 17h00, la demande dautorisation environnementale comportant notamment une étude dimpact ainsi que les pièces annexées resteront déposées en mairie de Bellegarde, Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE pour être tenues à la disposition du public, sauf les jours fériés, du lundi au mercredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, le maire de Bellegarde est tenu de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations sur le registre, les mesures barrière en vigueur durant la durée de lenquête publique, et de sadapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période. Le port du masque est obligatoire au siège de lenquête du public. Le dossier pourra être consulté sur les sites internet des services de lÉtat : https://www.projets-environnement.gouv.fr et www.gard.gouv.fr, ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2822, du lundi 31 janvier 2022 à 9h au mercredi 2 mars 2022 à 17h00. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de Bellegarde sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Bellegarde (à lattention de M. Jacques CIMETIERE, commissaire enquêteur Carrière Ciments Calcia, Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE), siège de lenquête, seront annexées au-dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredematerialise. fr/2822, ou par mail à ladresse électronique suivante : enquetepublique 2822@registre-dematerialise.fr, du lundi 31 janvier 2022 à 9h au mercredi 2 mars 2022 à 17h00. Un accès gratuit aux dossiers sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à ladresse mail suivante : pref-environnement@gard.gouv.fr ou, à défaut par téléphone au 04 66 36 43 04 ou 04 66 36 42 80). Monsieur Jacques CIMETIERE, inspecteur commercial, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de Bellegarde, aux dates ci-après : lundi 31 janvier 2022 de 19h00 à 12h00 mercredi 9 février 2022 de 14h00 à 17h00 vendredi 18 février 2022 de 19h00 à 12h00 mercredi 2 mars 2022 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Bellegarde, Fourques, Garons et Saint-Gilles. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Bellegarde, à la préfecture du Gard bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, ainsi que sur les sites internets des services de lÉtat : https://www.projets-environnement.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, sil existe. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE ÀLENQUÊTEPUBLIQUE Declaration de projet de modernisation de la cimenterie Ciments CALCIA valant mise en compatibilité du PLU dAirvault Communauté de communes AIRVAUDAIS VALDUTHOUET Par arrêté nº 2022-01 en date du 7 janvier 2022, prescrivant lenquête publique relative la déclaration de projet de modernisation de la cimenterie Ciments Calcia emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune dAirvault, M. Olivier Fouillet, président de la communauté de communes du Airvaudais Val du Thouet a ordonné louverture dune enquête publique relative à cette procédure. Lenquête publique se déroulera du 31 janvier 2022 au 4 mars 2022 inclus, dans le respect des règles sanitaires. Le dossier sera disponible en mairie dAirvault, 1, rue Constant-Balquet, 79600 Airvault, les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption. Le dossier denquête publique est disponible en mairie dAirvault, et en ligne à ladresse internet de la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet : https://www.cc-avt.fr Mme Frédérique Binet, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public dans le respect des règles sanitaires à la mairie dAirvault : le lundi 31 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 février, de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 21 février, de 9 h 00 à 12 h 00, et vendredi 4 mars, de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées : sur le registre denquête mis à la disposition du public à la mairie dAirvault aux jours et heures douverture mentionnés ci-avant, être adressées par écrit à lattention de Mme Frédérique Binet, le commissaire enquêteur à la mairie dAirvault (1, rue Constant-Balquet, BP 50001, 79600 Airvault), ou par mail à ladresse : plui@cc-avt.fr en indiquant dans lobjet enquête publique pour le Plan local durbanisme dAirvault et à lattention de Mme le Commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le commissaire enquêteur transmettra au maire lexemplaire du dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la communauté de communes (33, place des Promenades, 79600 Airvault) et publié sur le site internet : https://www.cc-avt.fr pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera communiquée par le président de la communauté de communes au préfet des Deux Sèvres. Informations auprès de M. le Président de la CCAVT : 05 49 64 93 48 ou plui@cc-avt.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 4 janvier 2022, une enquête publique unique est ouverte du 31 janvier 2022 au 4 mars 2022 inclus, Soit 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune dAIRVAULT, portant les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire relatives à un projet de création dune nouvelle ligne de cuisson présenté par la société Ciments Calcia à AIRVAULT. Ce dossier est constitué conformément au Code de lurbanisme et au Code de lenvironnement, notamment aux articles R181-12 à R181-15-9 du Code de lenvironnement. Il comporte entre autres une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale sur cette étude dimpact. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie dAIRVAULT, du 31 janvier 2022 au 4 mars 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées : par correspondance à Madame Frédérique BINET, commissaire enquêteur, en mairie dAIRVAULT, siège de lenquête (1 rue Constant Balquet 79600 AIRVAULT) par voie électronique à ladresse : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres. gouv.fr Madame Frédérique BINET, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants en mairie dAIRVAULT : Lundi 31 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Mercredi 9 février 2022 de 14h00 à 17h00 Lundi 21 février 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 4 mars 2022 de 14h00 à 17h30 Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à lépidémie de covid-19. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture service de la coordination et du soutien interministériels pôle environnement, pendant les heures douverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. À lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres pôle environnement et en mairie dAIRVAULT, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La décision daccorder lautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), assortie de prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet des Deux-Sèvres. La décision dautorisation du permis de construire, ou la décision de refus, sera prise par le maire dAIRVAULT. Des informations pourront être demandées auprès de la société Ciments Calcia : adresse postale : Cimenterie dAirvault rue du fief dargent 79 600 AIRVAULT ; numéro de téléphone : 05 49 70 81 81. Le dossier complet, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http://www. deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 4 janvier 2022, une enquête publique unique est ouverte du 31 janvier 2022 au 4 mars 2022 inclus, Soit 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune dAIRVAULT, portant les demandes dautorisation environnementale et de permis de construire relatives à un projet de création dune nouvelle ligne de cuisson présenté par la société Ciments Calcia à AIRVAULT. Ce dossier est constitué conformément au Code de lurbanisme et au Code de lenvironnement, notamment aux articles R181-12 à R181-15-9 du Code de lenvironnement. Il comporte entre autres une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale sur cette étude dimpact. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairie dAIRVAULT, du 31 janvier 2022 au 4 mars 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées : par correspondance à Madame Frédérique BINET, commissaire enquêteur, en mairie dAIRVAULT, siège de lenquête (1 rue Constant Balquet 79600 AIRVAULT) par voie électronique à ladresse : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres. gouv.fr Madame Frédérique BINET, retraitée de la fonction publique territoriale, désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants en mairie dAIRVAULT : Lundi 31 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Mercredi 9 février 2022 de 14h00 à 17h00 Lundi 21 février 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 4 mars 2022 de 14h00 à 17h30 Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à lépidémie de covid-19. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture service de la coordination et du soutien interministériels pôle environnement, pendant les heures douverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. À lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres pôle environnement et en mairie dAIRVAULT, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La décision daccorder lautorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), assortie de prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet des Deux-Sèvres. La décision dautorisation du permis de construire, ou la décision de refus, sera prise par le maire dAIRVAULT. Des informations pourront être demandées auprès de la société Ciments Calcia : adresse postale : Cimenterie dAirvault rue du fief dargent 79 600 AIRVAULT ; numéro de téléphone : 05 49 70 81 81. Le dossier complet, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http://www. deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Renouvellement et lextension de lexploitation par la societé Ciments CALCIA, de la carrière dargile de Bellegarde, Au lieu-dit Pichegut. COMMUNE de BELLEGARDE Par arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2022, une enquête publique est ouverte, suite à la demande dautorisation environnementale présentée par la société Ciments Calcia dont le siège social se situe Rue des technodes Les technodes 78930 GUERVILLE, représentée par M. Anton KOLLMAN, directeur de lusine de Beaucaire de la société Ciments CALCIA concernant le renouvellement et lextension de lexploitation de la carrière dargile de Bellegarde, au lieu-dit Pichegut. Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 2510-1(A). Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature de la loi sur leau (IOTA) : 2.1.5.0 (A), 3.2.3.0. (D). Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Thibaut MAGGIA, responsable Secteur Carrière société Ciments CALCIA, au 06 79 36 61 92. Pendant une période de 31 jours, du lundi 31 janvier 2022 à 9h au mercredi 2 mars 2022 à 17h00, la demande dautorisation environnementale comportant notamment une étude dimpact ainsi que les pièces annexées resteront déposées en mairie de Bellegarde, Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE pour être tenues à la disposition du public, sauf les jours fériés, du lundi au mercredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, le maire de Bellegarde est tenu de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations sur le registre, les mesures barrière en vigueur durant la durée de lenquête publique, et de sadapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période. Le port du masque est obligatoire au siège de lenquête du public. Le dossier pourra être consulté sur les sites internet des services de lÉtat : https://www.projets-environnement.gouv.fr et www.gard.gouv.fr, ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2822, du lundi 31 janvier 2022 à 9h au mercredi 2 mars 2022 à 17h00. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de Bellegarde sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Bellegarde (à lattention de M. Jacques CIMETIERE, commissaire enquêteur Carrière Ciments Calcia, Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE), siège de lenquête, seront annexées au-dit registre. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredematerialise. fr/2822, ou par mail à ladresse électronique suivante : enquetepublique 2822@registre-dematerialise.fr, du lundi 31 janvier 2022 à 9h au mercredi 2 mars 2022 à 17h00. Un accès gratuit aux dossiers sera rendu possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à ladresse mail suivante : pref-environnement@gard.gouv.fr ou, à défaut par téléphone au 04 66 36 43 04 ou 04 66 36 42 80). Monsieur Jacques CIMETIERE, inspecteur commercial, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de Bellegarde, aux dates ci-après : lundi 31 janvier 2022 de 19h00 à 12h00 mercredi 9 février 2022 de 14h00 à 17h00 vendredi 18 février 2022 de 19h00 à 12h00 mercredi 2 mars 2022 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Bellegarde, Fourques, Garons et Saint-Gilles. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de lenvironnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Bellegarde, à la préfecture du Gard bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, ainsi que sur les sites internets des services de lÉtat : https://www.projets-environnement.gouv.fr, www.gard.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, sil existe. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE service danimation interministérielle des politiques publiques /bureau de lenvironnement Une enquête publique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 (14h) au mercredi 23 fevrier 2022 (18h) sur la commune de VILLIERS AU BOUIN relativement à la demande dautorisation environnementale concernant laugmentation de la consommation de déchets en valorisation thermique et en valorisation matière, ainsi que la diversification des déchets valorisés sur le site, Afin notamment davoir une alternative à la consommation de matières premières et de combustibles fossiles qui sont des ressources naturelles non renouvelables, tout en valorisant les déchets de provenances plus proches, par lentreprise CIMENTS CALCIA. Les informations relatives à lenquête publique (avis denquête, dossier de demande dautorisation environnementale) et les observations émises par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d Indre-et-Loire : http:// www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours Le dossier est déposé en mairie de VILLIERS AU BOUIN. Il est également consultable sur un poste informatique en maire de VILLIERS AU BOUIN. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Un registre est ouvert en mairie de VILLIERS AU BOUIN pour que le public y présente ses observations. Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de VILLIERS AU BOUIN ou à ladresse électronique prefenvironnement@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans lobjet « enquête CIMENTS CALCIA ». M. Hubert FOUQUET, géomètre en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations des intéressés en mairie de VILLIERS AU BOUIN : le lundi 24 janvier 2022 de 14h00 à 17h00, le mardi 8 février 2022 de 14h00 à 17h00, le vendredi 18 février 2022 de 9h00 à 12h00, le mercredi 23 février 2022 de 15h00 à 18h00. A lissue de la procédure, la préfète dIndre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande dautorisation environnementale présentée par la société CIMENTS CALCIA. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de VILLIERS AU BOUIN et sur le site internet de la préfecture de lIndre-et-Loire et de la préfecture de la Sarthe du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, sont : Mme OLLIER Camille téléphone 0247267500 courriel : collier@ciments-calcia.fr. Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture dINDRE-ET-LOIRE Service danimation interministerielle des politiques publiques bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 (14 h 00) au mercredi 23 février 2022 (18 h 00) sur la commune de Villiers-au-Bouin relativement à la demande dautorisation environnementale concernant laugmentation de la consommation de déchets en valorisation thermique et en valorisation matière, ainsi que la diversification des déchets valorisés sur le site, Afin notamment davoir une alternative à la consommation de matières premières et de combustibles fossiles qui sont des ressources naturelles non renouvelables, tout en valorisant les déchets de provenances plus proches, par lentreprise Ciments Calcia. Les informations relatives à lenquête publique (avis denquête, dossier de demande dautorisation environnementale) et les observations émises par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques -en-cours Le dossier est déposé en mairie de Villiers au-Bouin. Il est également consultable sur un poste informatique en maire de Villiers-au-Bouin. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Un registre est ouvert en mairie de Villiers-au-Bouin pour que le public y présente ses observations. Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de Villiersau Bouin ou à ladresse électronique pref-environnement@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans lobjet «enquête Ciments Calcia». M. Hubert Fouquet, géomètre en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations des intéressés en mairie de Villiers-au-Bouin : le lundi 24 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi 8 février 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 18 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 23 février 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. A lissue de la procédure, la préfète dIndre et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande dautorisation environnementale présentée par la société Ciments Calcia. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Villiers-au-Bouin et sur le site internet de la préfecture de lIndre-et Loire et de la préfecture de la Sarthe du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, sont : Mme Camille Ollier , téléphone 02 47 26 75 00. Courriel : collier@ciments-calcia.fr Selon les dispositions de larticle R. 123-9 du Code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture dINDRE-ET-LOIRE Service danimation interministerielle des politiques publiques/ bureau de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 (14 h 00) au mercredi 23 février 2022 (18 h 00) sur la commune de Villiers-au-Bouin, relativement à la demande dautorisation environnementale concernant laugmentation de la consommation de déchets en valorisation thermique et en valorisation matière, Ainsi que la diversification des déchets valorisés sur le site, afin notamment davoir une alternative à la consommation de matières premières et de combustibles fossiles qui sont des ressources naturelles non renouvelables, tout en valorisant les déchets de provenances plus proches, par lentreprise Ciments Calcia. Les informations relatives à lenquête publique (avis denquête, dossier de demande dautorisation environnementale) et les observations émises par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiquesen cours Le dossier est déposé en mairie de Villiers au-Bouin. Il est également consultable sur un poste informatique en maire de Villiers-au Bouin. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Un registre est ouvert en mairie de Villiers au-Bouin pour que le public y présente ses observations. Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de Villiersau Bouin ou à ladresse électronique pref-environnement@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans lobjet enquête Ciments Calcia. M. Hubert Fouquet, géomètre en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations des intéressés en mairie de Villiers-au-Bouin : le lundi 24 janvier 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi 8 février 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 18 février 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 23 février 2022, de 15 h 00 à 18 h 00. À lissue de la procédure, la préfète dIndre et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral dautorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande dautorisation environnementale présentée par la société Ciments Calcia. Toute personne pourra, après lenquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Villiers-au-Bouin et sur le site internet de la préfecture de lIndre-et Loire et de la préfecture de la Sarthe du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, sont : Mme Ollier Camille, téléphone 02 47 26 75 00. Courriel : collier@ciments-calcia.fr Selon les dispositions de larticle R.123-9 du Code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

Projet de modernisation de la cimenterie dAirvault AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE Objet de la concertation : la sociéte Ciments Calcia, lun des principaux producteurs nationaux de matériaux de construction porte un projet de modernisation de la cimenterie dAirvault (79). Le projet Airvault 2025 a pour objet la modernisation de plus 80% du process industriel avec lutilisation des meilleures techniques disponibles. Lambition principale est de faire évoluer la cimenterie dAirvault pour en faire un site référence portant les engagements du groupe en termes de réduction de lempreinte carbone, De développement de léconomie circulaire et dancrage local. La mise en service de la nouvelle usine est prévue en 2025. Le cadre de la concertation : la commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, en séance plénière du 3 février 2021, de lorganisation dune concertation préalable au titre de larticle L.121-9 du Code de lenvironnement, sous légide de 2 garants : Emmanuelle Crepeau et Claude Renou. Cette décision est consultable sur le site www.debatpublic.fr Les garants peuvent être contactés par mail : emmanuelle.crepeau@garant-cndp.fr ou claude.renou@garant-cndp.fr Durée de la concertation : la concertation se déroulera du 1er juillet 2021 au 24 septembre 2021. Les objectifs de la concertation : informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socioprofessionnelles ), permettre lexpression des avis et des propositions sur le projet. Les modalités de la concertation : le dossier de la concertation et ainsi quune plaquette du projet seront consultables : en version numérique sur le site de la concertation : www.concertation-airvault2025.fr en version imprimée : au siège de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, dans les mairies de Airvault, Saint-Loup Lamairé, Louin, Availles-Thouarsais, Assais les Jumeaux, Boussais, Le Chillou, Irais, Maisontiers, Viennay, Amailloux, Marnes, Saint Généroux, Saint-Jouin de Marnes (Plaine-et Vallées). Plusieurs rencontres seront organisées dans le cadre de la concertation, sur inscription obligatoire : une réunion publique de lancement de la concertation : lundi 5 juillet de 18 h 00 à 19 h 30 au Domaine de Soulièvres à Airvault, des ateliers participatifs thématiques, des visites de lusine, des permanences publiques, téléphoniques et mobiles. Il sera possible de déposer une contribution : en ligne : sur le site www.concertation-airvault2025.fr par courrier libre réponse : Cimenterie Ciments Calcia, libre réponse nº 93569, 79600 Airvault cedex, par courrier électronique : contact@concertation-airvault2025.fr par téléphone : tous les mardis de 16 h 30 à 18 h 30 au 06 50 64 64 08, sur lun des registres papiers présents au siège de la communauté de communes Airvaudais-Val du Touhet et dans les communes. Lensemble des modalités de concertation, lagenda complet et la documentation sont disponibles www.concertation-airvault2025.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE Relative au Projet de modernisation de la cimenterie dAirvault OBJET DE LA CONCERTATION La societé Ciments Calcia, lun des principaux producteurs nationaux de matériaux de construction, Porte un projet de modernisation de la cimenterie dAirvault (79). Le projet « Airvault 2025 » a pour objet la modernisation de plus 80 % du process industriel avec lutilisation des meilleures techniques disponibles. Lambition principale est de faire évoluer la cimenterie dAirvault pour en faire un site référence portant les engagements du groupe en termes de réduction de lempreinte carbone, de développement de léconomie circulaire et dancrage local. La mise en service de la nouvelle usine est prévue en 2025. LE CADRE DE LA CONCERTATION La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, en séance plénière du 3 février 2021, de lorganisation dune concertation préalable au titre de larticle L.121-9 du Code de lenvironnement, sous légide de 2 garants : Emmanuelle CREPEAU et Claude RENOU. Cette décision est consultable sur le site www.debatpublic.fr. Les garants peuvent être contactés par mail : emmanuelle.crepeau@garant-cndp.fr ou claude.renou@garant-cndp.fr DUREE DE LA CONCERTATION La concertation se déroulera du 1er juillet 2021 au 24 septembre 2021. LES OBJECTIFS DE LA CONCERTATION Informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socio-professionnelles) ; Permettre lexpression des avis et des propositions sur le projet. LES MODALITES DE LA CONCERTATION Le dossier de la concertation ainsi quune plaquette du projet seront consultables : En version numérique sur le site de la concertation : www.concertation-airvault2025.fr En version imprimée : o Au siège de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ; o Dans les mairies de : Airvault, Saint-Loup-Lamairé, Louin, Availles-Thouarsais, Assais-les-Jumeaux, Boussais, Le Chillou, Irais, Maisontiers, Viennay, Amailloux, Marnes, Saint-Généroux, Saint-Jouin de Marnes (Plaine-et-Vallées). Plusieurs rencontres seront organisées dans le cadre de la concertation, sur inscription obligatoire : Une réunion publique de lancement de la concertation : lundi 5 juillet 2021 de 18h à 19h30 au Domaine de Soulièvres à Airvault ; Des ateliers participatifs thématiques ; Des visites de lusine ; Des permanences publiques, téléphoniques et mobiles ; Il sera possible de déposer une contribution : En ligne : sur le site www.concertation-airvault2025.fr Par courrier libre réponse : Cimenterie Ciments Calcia - Libre réponse n°93569 - 79600 Airvault Par courrier électronique : contact@concertation-airvault2025.fr Par téléphone : tous les mardis de 16h30 à 18h30 au 06 50 64 64 08 Sur lun des registres papiers présents au siège de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et dans les communes Lensemble des modalités de concertation, lagenda complet et la documentation sont disponibles sur le site www.concertation-airvault2025.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes AIRVAUDAIS-VALDUTHOUET Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) dAirvault AVIS Par délibération du 13 janvier 2021, le conseil communautaire a décidé dengager la procédure visant à faire déclarer dintérêt général le projet de modernisation de la société Ciments Calcia et à mettre en compatibilité le Plan local durbanisme (PLU) dAirvault en conséquence. La concertation publique préalable se déroulera du 12 avril au 12 mai 2021. La délibération ainsi que lensemble des informations relatives à ce projet sont consultables soit sur le site internet de la communauté de communes : https: //www.cc-avt.fr soit en mairie dAirvault ou au siège de la communauté de communes aux horaires douverture habituels

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Avis passe conformément à larticle L121-8 II du code de lenvironnement Contexte et objectifs du projet : Ciment Calcia, filiale du Groupe HeidelbergCement, Porte un projet de modernisation de la cimenterie dAirvault. Ancré depuis plus de 100 ans dans les Deux-Sèvres, le site joue un rôle important dans léconomie locale et répond aux besoins du marché de la construction et des travaux publics pour les régions ouest de la France. Ce projet réaffirme la volonté du Groupe dinvestir sur le territoire français et de mettre en application son engagement de réduction de lempreinte environnementale et de lobjectif de neutralité carbone du matériau béton. Le projet « Airvault 2025 » répond à des enjeux déterminants de pérennité du site, damélioration de la performance technique et environnementale de lunité de production de ciment avec la mise en place des meilleures techniques disponibles. Concrètement, cette modernisation permettrait au site dacquérir une autonomie dans lapprovisionnement en clinker et dautre part, une adaptation de la production aux nouveaux besoins en ciment. Caractéristiques principales : Le projet consiste en la modernisation de 80% du site existant sur le foncier appartenant à Ciments Calcia. Cette modernisation permettrait un changement de technologie avec : laugmentation de la production de clinker sur site, par linstallation dun nouveau process de pré-homogénéisation et une évolution du mode de cuisson passant de voie semi-sèche à sèche contribuant également à une meilleure performance énergétique et environnementale de la production, lajout de compléments techniques (mélangeurs et séparateurs) permettant une diversification de la gamme de ciment. Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 285 millions deuros HT. Décision concernant la saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) : Le projet, dun montant compris entre 150 et 300 millions deuros, sera soumis à évaluation environnementale (article R. 122-2 du code de lenvironnement). Conformément à larticle L121-8 II du code de lenvironnement, Ciment Calcia a décidé de saisir la CNDP le 20 janvier 2021, dans les conditions prévues aux articles L121-16 et L121-16-1 du code de lenvironnement.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Avis passe conformément à larticle L121-8 II du code de lenvironnement Contexte et objectifs du projet : Ciment Calcia, filiale du Groupe HeidelbergCement, Porte un projet de modernisation de la cimenterie dAirvault. Ancré depuis plus de 100 ans dans les Deux-Sèvres, le site joue un rôle important dans léconomie locale et répond aux besoins du marché de la construction et des travaux publics pour les régions ouest de la France. Ce projet réaffirme la volonté du Groupe dinvestir sur le territoire français et de mettre en application son engagement de réduction de lempreinte environnementale et de lobjectif de neutralité carbone du matériau béton. Le projet « Airvault 2025 » répond à des enjeux déterminants de pérennité du site, damélioration de la performance technique et environnementale de lunité de production de ciment avec la mise en place des meilleures techniques disponibles. Concrètement, cette modernisation permettrait au site dacquérir une autonomie dans lapprovisionnement en clinker et dautre part, une adaptation de la production aux nouveaux besoins en ciment. Caractéristiques principales : Le projet consiste en la modernisation de 80% du site existant sur le foncier appartenant à Ciments Calcia. Cette modernisation permettrait un changement de technologie avec : laugmentation de la production de clinker sur site, par linstallation dun nouveau process de pré-homogénéisation et une évolution du mode de cuisson passant de voie semi-sèche à sèche contribuant également à une meilleure performance énergétique et environnementale de la production, lajout de compléments techniques (mélangeurs et séparateurs) permettant une diversification de la gamme de ciment. Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 285 millions deuros HT. Décision concernant la saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) : Le projet, dun montant compris entre 150 et 300 millions deuros, sera soumis à évaluation environnementale (article R. 122-2 du code de lenvironnement). Conformément à larticle L121-8 II du code de lenvironnement, Ciment Calcia a décidé de saisir la CNDP le 20 janvier 2021, dans les conditions prévues aux articles L121-16 et L121-16-1 du code de lenvironnement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des DEUX-SÈVRES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 26 novembre 2020, une enquête publique est ouverte du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021 inclus, Soit 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Viennay, portant sur la demande dautorisation présentée par la société Ciments Calcia , relative à la demande de renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière située aux lieux-dits Les Echalans et La Maison Neuve sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de lenvironnement. Cette demande dautorisation environnementale constituée conformément aux articles R.181-12 à R.181-15-9 du Vode de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale sur cette étude dimpact. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés pendant cette période en mairie de Viennay afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Viennay ou par voie électronique en indiquant précisément lobjet de lenquête selon ce modèle : Ciments Calcia, à ladresse e-mail suivante : pref-contactenquetespubliques@deuxsevres. gouv.fr. M. Patrick Weber désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : lundi 21 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 30, mardi 29 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 30, mardi 5 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 30, mardi 12janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi 22 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 30. Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à lépidémie de Covid-19. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle environnement, pendant les heures douverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. À lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres, pôle environnement et en mairie de Viennay, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La décision dautorisation dexploiter au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet des Deux-Sèvres. Des informations pourront également être demandées auprès de Ciments Calcia, Usine dAirvault, rue du Fief-dArgent, 79600 Airvault. Le dossier de demande dautorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications, annonces et avis, enquêtes publiques, enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 26 novembre 2020, une enquête publique est ouverte du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021 inclus, Soit 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de VIENNAY, portant sur la demande dautorisation présentée par la société CIMENTS CALCIA, relative à la demande de renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière située aux lieux-dits Les Echalans et La Maison Neuve sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de lEnvironnement. Cette demande dautorisation environnementale constituée conformément aux articles R181-12 à R181-15-9 du code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale sur cette étude dimpact. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés pendant cette période en mairie de VIENNAY afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de VIENNAY ou par voie électronique en indiquant précisément lobjet de lenquête selon ce modèle: CIMENTS CALCIA, à ladresse e-mail suivante: pref-contactenquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr. Monsieur Patrick Weber désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants: lundi 21 décembre 2020 de 9h00 à 12h30 mardi 29 décembre 2020 de 9h00 à 12h30 mardi 5 janvier 2021 de 9h00 à 12h30 mardi 12janvier 2021 de 9h00 à 12h30 vendredi 22 janvier 2021 de 9h00 à 12h30 Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à lépidémie de covid-19. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture service de la coordination et du soutien interministériels pôle environnement pendant les heures douverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. A lissue du délai prévu à larticle 7 de larrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres pôle environnement et en mairie de VIENNAY, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La décision dautorisation dexploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet des Deux-Sèvres. Des informations pourront également être demandées auprès de CIMENTS CALCIA Usine dAirvault Rue du Fief dArgent 79600 AIRVAULT Le dossier de demande dautorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : http: //www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CIMENTS CALCIA Sociéte par actions simplifiée Au capital de 593.836.525 EUR Siège social : Rue des Technodes 78930 GUERVILLE 654 800 689 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 10 août 2020, lAssocié unique a décidé de désigner la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS, 63, Rue de Villiers, 92200 Neuilly sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la Société ERNST & YOUNG AUDIT SAS. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. LE PRESIDENT. A.V. 95848

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CIMENTS CALCIA Sociéte par actions simplifiée Au capital de 593.836.525 Siège social : Rue des Technodes 78930 GUERVILLE 654 800 689 RCS Versailles Suivant procès-verbal en date du 29 octobre 2019, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé M. Bruno PILLON domicilié Les Technodes, 78930 Guerville, En qualité de Président, à compter du 1er novembre 2019, en remplacement de M. Jean-Marc JUNON, démissionnaire au 1er novembre 2019. Mention sera portée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles. LE PRESIDENT. A.V. 9467237

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.