CIGNET ELECTRONICS SAS

3 mai 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CIGNET ELECTRONICS (SAS).
• Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de CIGNET ELECTRONICS SAS.

26 mars 2008

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE de CIGNET ELECTRONICS SAS et A DESIGNE Liquidateur, la SCP Pierre BRUART - 6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

19 septembre 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ORDONNE le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS jusqu'au 25/03/2008.

6 juillet 2007

• Par jugement en date du 03/07/2007, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SAS CIGNET ELECTRONICS à la SCI CIGNET IMMOBILIERE (RCS NANCY D 450 120 696 - 03 D 441). Juge-Commissaire : M. FRENOT. Juge-Commissaire suppléant : Mme Michèle RUCKLIN. Mandataire Judiciaire : SCP Pierre BRUART à VANDOEUVRE LES NANCY - 6 Allée Forêt de la Reine. Administrateurs Judiciaires : Me BAYLE et Me CHANEL-GEOFFROY à VILLERS LES NANCY - 13 Allée de Longchamp avec mission de GESTION.

4 juillet 2007

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY a désigné Mme Michèle RUCKLIN en remplacement de M. MION en qualité de JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS.

13 juin 2007

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Raymond FRENOT en remplacement de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.

28 février 2007

• EN DATE DU 27/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ORDONNE le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CIGNET ELECTRONICS SAS jusqu'au 25/09/2007.

26 septembre 2006

• Par jugement en date du 26/09/2006, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CIGNET ELECTRONICS (SAS) et a désigné en qualité de Juge-Commissaire: M. Christian CUISINIER et de Juge-Commissaire suppléant: M. Jean-Christophe MION, de Mandataire Judiciaire: SCP Pierre BRUART, 6 Allée Forêt de la Reine 54500 Vandoeuvre les Nancy et d'Administrateurs Judiciaires : Me BAYLE et Me GEOFFROY de la SCP BAYLE GEOFFROY à Villers les Nancy, 13 Allée de Longchamp avec mission de GESTION, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/09/2006 la date de cessation des paiements.