CIGEO

Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial

L25IJ25739 CIGEO SAS au capital 50 000 euros RCS NANTES 509 646 642 Aux termes dune assemblée genérale en date du 27/10/2025, il a été décidé dattribuer le nom commercial ADINFO LOIRE OCEAN à létablissement situé Zone de Brais 15, Rue Thomas Edison 44600 Saint Nazaire (Siret : 509 646 642 00025) à compter du 01/11/2025.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

L25IJ20561 Rectificatif à lannonce légale ref.L25IJ13950 parue le 12/06/2025 dans le journal Informateur Judiciaire concernant la cession de fonds de commerce SAFIL. Il faut lire lentreprise individuelle Madame Patricia Sarrouilhe et non SAFIL.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Projet de centre de stockage Cigéo AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE AU TITRE DE LARTICLE L. 311-3 DU CODE DE LEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE VU le decret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant dutilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo VU larrêté interpréfectoral n°2024-207 du 29 janvier 2024 portant ouverture dune enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et notamment ses articles L. 311-3 et R. 311-2. En application de larticle L.542-12 du code de lenvironnement « lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, établissement public industriel et commercial, est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, Et notamment : ] de concevoir, dimplanter, de réaliser et dassurer la gestion de centres dentreposage ou des centres de stockage de déchets radioactifs compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion de ces déchets ainsi que deffectuer à ces fins toutes les études nécessaires «. Depuis les années 1990, lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) mène pour le compte de lEtat une démarche de recherches et détudes en vue de la création dun stockage réversible en couche géologique profonde pour accueillir des déchets radioactifs. Pour mener à bien ce projet de centre de stockage dont la réalisation été déclarée dutilité publique par décret n°2022-993 du 7 juillet 2022, lAndra doit devenir propriétaire de parcelles en surface mais également de parties souterraines de parcelles (le tréfonds) pour lesquelles seule lacquisition de fractions du sous-sol est envisagée. Ce décret permet à lAndra, en parallèle de la poursuite de négociations amiables, de recourir à la procédure dexpropriation. Lexpropriation ouvre droit à lindemnisation de tous les titulaires de droits sur les biens expropriés : propriétaires, usufruitiers, locataires de toute nature, titulaires de servitudes et autres ayantsdroits. Dans ce cadre, il est rappelé par lAndra les dispositions de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique disposant que : « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruiter, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant (LAndra) dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité «. Le présent avis fait lobjet dun affichage dans chacune des mairies des communes concernées par la procédure dexpropriation et dans lesquelles un dossier denquête parcellaire a été déposé permettant aux intéressés de prendre connaissance des emprises à exproprier : BONNET, BURE, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUME, GONDRECOURT-LE-CHÂ TEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, MANDRES-EN-BARROIS et SAUDRON et est inséré dans deux journaux publiés dans les départements de la MEUSE et de la HAUTE-MARNE : LEST REPUBLICAIN et le JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE. Pour se faire connaître, le contact devra être pris : -par courrier à lattention du service juridique de lAndra : 1-7 rue Jean Monnet 92290 Châtenay-Malabry -ou par mail à ladresse suivante : enqueteparcellaire@andra.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration [50000 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

244332 CIGEO Société par Actions Simplifiee au Capital de 50.000 Euros Siège social : VERTOU (44120) 6 rue Anne de Bretagne Immeuble Viséo RCS NANTES 509 646 642 AVIS Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 octobre 2020, il a été décidé : de transformer la Société à Responsabilité Limitée en Société par Actions Simplifiée à compter du 23 octobre 2020 et ce sans création dune personne morale nouvelle et dadopter les nouveaux statuts de la société sous sa nouvelle forme ; Les actions de la société sous sa nouvelle forme ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires, Quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. de constater la cessation consécutive des fonctions de gérant de Monsieur Jean-Paul LESIMPLE à compter du 23 octobre 2020 de nommer, à compter du 23 octobre 2020 en qualité de Président de la société sous sa nouvelle forme : La société HPG SARL ayant son siège social à LA ROCHE SUR YON (85009), 6 rue Jacques Yves Cousteau, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 351 938 287 de porter le capital social de 20.000 Euros à 50.000 Euros par incorporation de réserves dun montant de 30.000 Euros. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

244332 CIGEO Société par Actions Simplifiee au Capital de 50.000 Euros Siège social : VERTOU (44120) 6 rue Anne de Bretagne Immeuble Viséo RCS NANTES 509 646 642 AVIS Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 octobre 2020, il a été décidé : de transformer la Société à Responsabilité Limitée en Société par Actions Simplifiée à compter du 23 octobre 2020 et ce sans création dune personne morale nouvelle et dadopter les nouveaux statuts de la société sous sa nouvelle forme ; Les actions de la société sous sa nouvelle forme ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires, Quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. de constater la cessation consécutive des fonctions de gérant de Monsieur Jean-Paul LESIMPLE à compter du 23 octobre 2020 de nommer, à compter du 23 octobre 2020 en qualité de Président de la société sous sa nouvelle forme : La société HPG SARL ayant son siège social à LA ROCHE SUR YON (85009), 6 rue Jacques Yves Cousteau, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 351 938 287 de porter le capital social de 20.000 Euros à 50.000 Euros par incorporation de réserves dun montant de 30.000 Euros. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [20000 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création