CHRONO-CYCLE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 mai 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE. LE REGIONAL DU 27 JUIN 1993.

22 janvier 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M.NICOLET YVES. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MONSIEUR FEDERIGHI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES MANDATAIRE LIQUIDA- TEUR. FIXE PROVISOIREMENT AU 8 FEVRIER 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 28 JANVIER 1993.

1 décembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR NICOLET YVES. CETTE MEME DECISION NOMME MR FEDERIGHI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 8 FEVRIER 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 10 DECEMBRE 1992.