- Dernière modification le03/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
- SIREN342 975 364342975364
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 975 364 0002334297536400023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59342975364FR59342975364
- DATE DE CREATION15 décembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSTiphaine CORNILLE-ORVAIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE16 RUE DU 8 MAI 1945, 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
- Capital social 243918,43 €243918,43
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 décembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 novembre 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 décembre 1987
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSCoutances D 342975364Coutances D 342975364
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 2014 (10 ans)
CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 50200
Siège social
- SIRET3429753640002334297536400023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE DU 8 MAI 1945, 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES France
- Fermé
Du 16 novembre 1987 au 01 septembre 2014
CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO - 50200
Ancien établissement
- SIRET3429753640001534297536400015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE MARECHAL LECLERC, 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 avril 2011
Tiphaine CORNILLE-ORVAIN
Gérant
Depuis le 23 janvier 2010
Christophe CORNILLE-ORVAIN
Gérant
Depuis le 03 septembre 2024
Tiphaine CORNILLE-ORVAIN
Associé
Depuis le 03 septembre 2024
Christophe CORNILLE-ORVAIN
Associé
- Anciens
Du 23 janvier 2010 au 02 avril 2011
Jacques SEUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2010
Jean LANGEVIN
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2010
Jacques SEUX
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
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Chiffres clés de CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
7 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
16 rue du 8 mai 1945 - 50490 Saint-Sauveur-Lendelin - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Les cédants : Jacques SEUX et Marie-Claude SIMON -Le cessionnaire : Tiphaine ORVAIN.
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Acte notarié
Cession de parts - Le cédant : Jean LANGEVIN -Le cessionnaire : Christophe CORNILLE
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : CORNILLE-ORVAIN Christophe, Henri, Léon né(e) CORNILLE Gérant associé : CORNILLE-ORVAIN Tiphaine, Louise né(e) ORVAIN
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : SEUX Jacques Georges Gérant associé : CORNILLE-ORVAIN Christophe Henri Léon né(e) CORNILLE
Juridique
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Historique de CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO
6 événements depuis 2005
lundi 03 septembre 2024
Tiphaine CORNILLE-ORVAIN et Christophe CORNILLE-ORVAIN accèdent au statut d'associé.
vendredi 02 avril 2011
Tiphaine CORNILLE-ORVAIN prend le relais de Jacques SEUX en tant que gérant.
Tiphaine CORNILLE-ORVAIN succède à Jacques SEUX en tant que gérant.
vendredi 23 janvier 2010
Jacques SEUX et Jean LANGEVIN renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jacques SEUX et Christophe CORNILLE-ORVAIN accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques SEUX et Jean LANGEVIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO depuis 2005