- Dernière modification le15/10/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN779 502 616779502616
- SIRET DU SIEGE SOCIAL779 502 616 0002177950261600021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44779502616FR44779502616
- DATE DE CREATION16 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSChristine BELMONT
- ADRESSE9 PLACE DU MONUMENT, 38460 CREMIEU France9 PLACE DU MONUMENT, 38460 CREMIEU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 septembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 septembre 1987
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSVienne D 779502616Vienne D 779502616
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Christine BELMONT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 38460
Siège social
- SIRET77950261600021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 PLACE DU MONUMENT, 38460 CREMIEU France
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 38460
Établissement secondaire
- SIRET77950261600013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 PLACE DE LA POYPE, 38460 CREMIEU France
Historique de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Christine BELMONT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. MONTANIER Jacques Jean Gabriel nom d'usage : MONTANIER n'est plus gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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