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Dernière modification le15/10/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 779 502 616 779502616
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 779 502 616 00021 77950261600021
- NUMÉRO DE TVA
- FR44779502616 FR44779502616
- DATE DE CREATION
- 16 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 PLACE DU MONUMENT, 38460 CREMIEU 9 PLACE DU MONUMENT, 38460 CREMIEU
- DIRIGEANTS
- Christine BELMONT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 85371,45 € 85371,45
- Statut RCS
- Inscrite le 16 septembre 1987 16/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 16 septembre 1987 16/09/1987
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Vienne D 779502616 Vienne D 779502616
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 149 sociétés exercent la même activité que CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 38460
Siège social
- SIRET 77950261600021 77950261600021
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 PLACE DU MONUMENT, 38460 CREMIEU
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Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 38460
Établissement secondaire
- SIRET 77950261600013 77950261600013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 PLACE DE LA POYPE, 38460 CREMIEU
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Dirigeants de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Christine BELMONT
Née en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
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Statuts - Acte SSP
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Acte SSP - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
MONTANIER Jacques Jean Gabriel nom d'usage : MONTANIER n'est plus gérant.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Christine BELMONT assume maintenant la fonction de gérant.
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