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Dernière modification le09/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 330 762 592 330762592
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 330 762 592 00013 33076259200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR01330762592 FR01330762592
- DATE DE CREATION
- 26 octobre 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE MARTRAT, 71390 MARCILLY-LES-BUXY LE MARTRAT, 71390 MARCILLY-LES-BUXY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 343164,95 € 343164,95
- Statut RCS
- Radiée le 22 novembre 2022 22/11/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1984 01/06/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 26 octobre 1984 26/10/1984
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22 novembre 2022
- Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 22/11/2022 avec effet au 09/07/2020
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28 mars 2022
- Clôture de la procédure pour extinction du passif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur, CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF TRIBUNAL JUDICAIRE CHALON SUR SAONE en date du 09/07/2020.
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07 décembre 2021
- Dissolution à compter du 08/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 08/09/2021, liquidateur : B.T.S.G. BOURGOGNE, siège de la liquidation : 22 Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, parution de la publicité légale : Le Journal de Saône-et-Loire paru le 27/10/2021
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26 mars 2013
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 19/03/2013, ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25/03/2013
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27 novembre 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 23/11/2012, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
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25 octobre 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 23/10/2012, désignant Me Rémy BOURTOURAULT demeurant, 12 bd de Thiers, 21000 Dijon, en qualité d'administrateur judiciaire de la SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL en remplacement de Me Christiane LUCENET-PERCHE antérieurement désignée à la mission de laquelle il est mis fin par le présent jugement.
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18 octobre 2012
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saone en date du 25/09/2012, Constate l'état de cessation des paiements de la SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL, notaires associés Ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL et la période d'observation prévues aux article L621.3 e L621.7 ensemble du Commerce Fixe provisoirement au 14/05/2012 la date de cessation des paiements Désigne M Matthieu HUSSON, vice-président, en qualité de juge commissaire Désigne M Stéphane THEVENARD, juge, en qualité de juge commissaire suppléant Désigne la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saone en qualité de Mandataire Judiciaire Désigne Me Christiane LUCENET PERCHE, notaire à Pierre de Bresse, en qualité d'administrateur Commet pour procéder aux opérations d'inventaire et de prisée, Me Benoit DESSAUT, Commissaire Priseur, hotel des ventes, 168-172 avenue Boucicaut, 71100 Chalon sur Saone
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 251 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 162.74 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 330762592 Chalon-sur-Saone D 330762592
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
385 sociétés exercent la même activité que CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 71.
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Établissements
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Fermés
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Du 01 juin 1984 au 08 septembre 2021
CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 71390
Ancien établissement
- SIRET 33076259200013 33076259200013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse LE MARTRAT, 71390 MARCILLY-LES-BUXY
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Du 04 décembre 1991 au 08 septembre 2021
CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 71510
Ancien établissement
- SIRET 33076259200021 33076259200021
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
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Du 22 juin 1984 au 08 septembre 2021
CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 71390
Ancien établissement
- SIRET 33076259200039 33076259200039
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RUE DU PUITS FEUILLAT, 71390 BUXY
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Dirigeants de CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Anciens
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B.T.S.G. BOURGOGNE
Ancien Liquidateur Du 09 décembre 2021 au 22 novembre 2022
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Bruno ANNAVAL
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 28 mars 2013 au 09 décembre 2021
-
Observation de conformité Christian FLECHE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 28 mars 2013 au 09 décembre 2021
-
Observation de conformité Denis BAUCHANT
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 28 mars 2013 au 09 décembre 2021
-
Bruno ANNAVAL
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 mai 2010 au 28 mars 2013
-
Observation de conformité Christian FLECHE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 mai 2010 au 28 mars 2013
-
Observation de conformité Denis BAUCHANT
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 22 mai 2010 au 28 mars 2013
-
Bruno ANNAVAL
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 21 novembre 2006 au 22 mai 2010
-
Bruno ANNAVAL
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 24 octobre 2006 au 21 novembre 2006
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Observation de conformité Christian FLECHE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2006
-
Observation de conformité Denis BAUCHANT
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Statuts mis à jour - Acte notarié
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de CHRISTIAN FLECHE DENIS BAUCHANT ET CHRISTIAN ANNAVAL NOTAIRES ASSOCIES - SUITE DENOMINATION SOCIALE : D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UNOFFICE NOTARIALE
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANTNOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN FLECHE ET JACQUES ANDRE - Cession de parts - ACTE RECTIFICATIF AU TRAITE DE CESSION SOUS CONDITION SUSPENSIVES
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : B.T.S.G. BOURGOGNE
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Annonce JAL - Jugement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE Par jugement en date du 9 juillet 2020, le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire de S.C.P. FLECHE BAUCHANT ANNAVAL, Demeurant Le Martrat, 71390 Marcilly lès Buxy. Juge commissaire : Audrey LANDEMAINE. Liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Chalonsur Saône. Le greffier. 214064600
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Nos services pour les Société civile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 08 septembre 2021 au 22 novembre 2022
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
10 événements depuis 2005
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mercredi 09 décembre 2021
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B.T.S.G. BOURGOGNE accède au poste de liquidateur.
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Denis BAUCHANT, Bruno ANNAVAL et Christian FLECHE quittent leurs fonctions de gérant.
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mercredi 28 mars 2013
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Christian FLECHE, Bruno ANNAVAL et Denis BAUCHANT quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Denis BAUCHANT, Christian FLECHE et Bruno ANNAVAL sont promus gérant de l'entreprise.
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vendredi 22 mai 2010
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Bruno ANNAVAL, Christian FLECHE et Denis BAUCHANT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Bruno ANNAVAL renonce à son rôle de gérant.
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lundi 21 novembre 2006
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Denis BAUCHANT, Bruno ANNAVAL et Christian FLECHE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Bruno ANNAVAL accède au poste de gérant.
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lundi 24 octobre 2006
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Bruno ANNAVAL assume maintenant la fonction de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Christian FLECHE et Denis BAUCHANT accèdent au poste de co-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005