CHOC SECURITE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 février 2005

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CHOC SECURITE, APRES PLAN DE CESSION Date d'effet : 04/02/2005
• DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL) Date d'effet : 04/02/2005

23 novembre 2000

• Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SARL CHOC SECURITE DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS, 11 RUE D'ALSACE 76500 ELBEUF, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A SIX MOIS Date d'effet : 17/11/2000

13 juillet 2000

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS Date d'effet : 07/07/2000

20 mars 2000

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR MICHEL BAILLE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE ROULLE, ET MR JEAN- PIERRE VULSON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/01/2000

10 mars 2000

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF DECIDE DE FAIRE APPLICATION DU REGIME GENERAL ET PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS. Date d'effet : 03/03/2000

11 février 2000

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS Date d'effet : 04/02/2000

12 octobre 1999

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS. Date d'effet : 01/10/1999

6 août 1999

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE LA PROCEDURE SIMPLI- FIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL CHOC SECURITE DESIGNE MR PIERRE ROULLE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR MICHEL BAILLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS, 11 RUE D'ALSACE 76500 ELBEUF, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/07/99 FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A DEUX MOIS Date d'effet : 28/07/1999

28 juillet 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/07/1999

8 avril 1998

• GERANT PARTANT : THIERRY LEFEBVRE NOUVEAU GERANT : BRUNO MAILLE A COMPTER DU 01/02/98 (DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 21/01/98)

4 juin 1997

• ANCIEN GERANT : EVELYNE DUMOUCHEL NOUVEAU GERANT : THIERRY LEFEBVRE A COMPTER DU 31/03/97 (AG DU 17/03/97)

10 juin 1996

• ANCIENS GERANTS : BRUNO MAILLE - DOMINIQUE BOBEE NOUVEAU GERANT : EVELYNE DUMOUCHEL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINICIPAL ETABLISSEMENT DE CAUDEBEC LES ELBEUF (76320) 99 RUE VICTOR HUGO A CAUDEBEC LES ELBEUF (76320) 195 RUE DE LA REPUBLIQUE (PRECEDEMMENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE) A COMPTER DU 01/03/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 61 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 299.39 EUR