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Dernière modification le22/11/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHMEC
- SIREN
- 420 990 772 420990772
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 420 990 772 00014 42099077200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR27420990772 FR27420990772
- DATE DE CREATION
- 01 juin 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 25 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY 25 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHMEC CHMEC
- Capital social
- 162000,00 € 162000,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 novembre 2023 20/11/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 23 septembre 2023 23/09/2023
- Statut RNE
- Radiée le 20 novembre 2023 20/11/2023
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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01 juin 2005
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
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01 janvier 2002
- - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 420990772 Lons-le-Saunier D 420990772
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de CHMEC
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeubles et biens immobiliers. La prise de participations dans toutes sociétés quelque soit son objet. La création et la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers, tant en euros qu'en devises étrangères, sous toutes leurs formes, à savoir : les actions et autres titres assimilés et d'une façon générale toutes valeurs mobilières, les titres de créances et les obligations, souscription de bons de capitalisation, les parts ou actions d'organismes de placements collectifs et fonds communs de créances, les instruments financiers à terme, tels que : contrats financiers à terme sur tous effets ; valeurs mobilières, indices, ou devises ; contrats à terme sur taux d'intérêts, contrat d'échange, instruments financiers sur marchandises, contrats d'option d'achat ou de vente d'instruments financiers, tout instruments de marché à terme. Toutes opérations sur devises, bons de caisse ou de capitalisation et sur les matières d'or, gestion de tous biens et droits immobiliers. La gestion pourra être effectuée, soit directement par le gérant, soit sous mandat confié à un professionnel. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeubles et biens immobiliers. La prise de participations dans toutes sociétés quelque soit son objet. La création et la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers, tant en euros qu'en devises étrangères, sous toutes leurs formes, à savoir : les actions et autres titres assimilés et d'une façon générale toutes valeurs mobilières, les titres de créances et les obligations, souscription de bons de capitalisation, les parts ou actions d'organismes de placements collectifs et fonds communs de créances, les instruments financiers à terme, tels que : contrats financiers à terme sur tous effets ; valeurs mobilières, indices, ou devises ; contrats à terme sur taux d'intérêts, contrat d'échange, instruments financiers sur marchandises, contrats d'option d'achat ou de vente d'instruments financiers, tout instruments de marché à terme. Toutes opérations sur devises, bons de caisse ou de capitalisation et sur les matières d'or, gestion de tous biens et droits immobiliers. La gestion pourra être effectuée, soit directement par le gérant, soit sous mandat confié à un professionnel. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
8 345 sociétés exercent la même activité que CHMEC dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Jura (39)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 novembre 1998 au 16 juin 2023
CHMEC - 39800
Ancien établissement
- SIRET 42099077200014 42099077200014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 25 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY
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Dirigeants de CHMEC
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Anciens
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Catherine CHEVASSU
Née en 1981 (44 ans)
Ancien Associé Du 16 septembre 2023 au 23 septembre 2023
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Emmanuel CHEVASSU
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé Du 16 septembre 2023 au 23 septembre 2023
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Marc CHEVASSU
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Associé Du 16 septembre 2023 au 23 septembre 2023
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Observation de conformité Claude CHEVASSU
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Liquidateur Du 16 septembre 2023 au 23 septembre 2023
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Observation de conformité Claude CHEVASSU
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 septembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de CHMEC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHMEC
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Associé de société civile Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Associé de société civile Modification des statuts
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2002
CHEVASSU
- SIREN 305492878 305492878
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7347352401 VS CHMEC Société civile en liquidation au capital de 162 000 euros Siege social : 25, rue du Vieil-Hôpital 39800 POLIGNY 420 990 772 RCS Lons-le-Saunier CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du procès-verbal des décisions collectives des associés du 23 septembre 2023, Il résulte que : Les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidati…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7340375901 - VS CHMEC Société civile Au capital de 162 000 euros Siege social : 25, rue du Vieil-Hôpital 39800 POLIGNY RCS Lons-le-Saunier 420 990 772 DISSOLUTION Aux termes du procès-verbal des décisions collectives des associés du 16 juin 2023, Il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 juin 2023 et sa mise en liquidation amiable. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M. Claude CHEVASSU, demeurant à Poligny (39800), 25, rue d…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CHEVASSU Claude Jean Louis nom d'usage : CHEVASSU n'est plus gérant. CHEVASSU Claude Jean Louis nom d'usage : CHEVASSU devient liquidateur
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Claude Jean Louis CHEVASSU
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7340375901 - VS CHMEC Société civile Au capital de 162 000 euros Siege social : 25, rue du Vieil-Hôpital 39800 POLIGNY RCS Lons-le-Saunier 420 990 772 DISSOLUTION Aux termes du procès-verbal des décisions collectives des associés du 16 juin 2023, Il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 juin 2023 et sa mise en liquidation amiable. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M. Claude CHEVASSU, demeurant à Poligny (39800), 25, rue d…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHMEC
4 événements depuis 2005
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vendredi 16 septembre 2023
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Claude CHEVASSU renonce à son rôle de gérant.
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Emmanuel CHEVASSU, Marc CHEVASSU et Catherine CHEVASSU accèdent au statut d'associé.
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Claude CHEVASSU assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude CHEVASSU assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de CHMEC depuis 2005