France

CHEMINOT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
820 772 150
SIRET DU SIEGE SOCIAL
820 772 150 00018
NUMÉRO DE TVA
FR77820772150
DATE DE CREATION
7 juin 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • CHEMINOT - 54700

      Ancien établissement du 23 mai 2016 au 31 décembre 2024

      SIRET
      82077215000018
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      944 AVENUE DES ETATS-UNIS, 54700 PONT-A-MOUSSON

Dirigeants de CHEMINOT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de CHEMINOT

  • Réalisation de l'apport partiel d'actif

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

4 Documents officiels

Annonces légales de CHEMINOT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    CHEMINOT SCI au capital de 1 000 944 avenue des Etats Unis -54700 PONT A MOUSSON 820 772 150 R.C.S NANCY Par décisions en date du 31/12/2024, les associés de la sociéte CHEMINOT ont à lunanimité: Après avoir pris connaissance * Du projet de fusion en date du 21/11/2024 21/11/2024 aux termes duquel, La société CHEMINOT, société civile au capital de 1 000 sise à PONT A MOUSSON (54700) 944, avenue des Etats Unis 820 772 150 R.C.S NANCY a fait apport à titre de fusion de la totalité de son patrimoine tant actif que passif à la société CHEMINOT 2, ainsi que lévaluation qui en a été faites, * De lacte sous seing privé en date du 31/12/2024 constatant la réalisation des conditions suspensives prévue au sein du projet de traité de fusion sus visé, Approuvé le projet de fusion ainsi que lévaluation qui en a été faite et décidé la fusion absorption de la société CHEMINOT par la société CHEMINOT 2 ainsi que lévaluation qui en a été faite, Décidé: * que la société serait dissoute et liquidée de plein droit à lissue des décisions des associés de la société CHEMINOT 2 qui constatera la réalisation de la fusion et laugmentation consécutive du capital de cette société, * quil ne serait procédé à aucune opération de liquidation, lintégralité de son patrimoine étant transmis à la société CHEMINOT 2, * que les parts sociales créées par cette société seront attribuées aux associés de la société CHEMINOT 2 à raison de 133.90 parts sociales de CHEMINOT 2 en échanges de 1 part sociale de la société CHEMINOT. * Constaté que cette fusion prend effet fiscalement et comptablement au 31/12/2024. La fusion et corrélativement la dissolution de la société CHEMINOT sont devenues définitives au 31/12/2024 ainsi quil résulte des décisions unanimes des associés de la société CHEMINOT 2 ayant approuvé le projet de fusion et augmenté le capital social de ladite société. La société sera radiée au R.C.S de Nancy Pour avis

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de CHEMINOT

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  • vendredi 11 juin 2016

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