CHC

27 septembre 2024

• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Greffe des Procédures Civiles, par jugement du 17 juin 2024 : - prononce la résolution du plan de redressement par voie d'apurement du passif arrêté le 26 juin 2017 et prolongé le 22 mars 2021 au profit de la SCI CHC, - dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI CHC.

30 mars 2021

• Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 22 mars 2021 ordonne la prorogation du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 26 juin 2017 pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 1er septembre 2029.
• Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 26 juin 2017 : - met fin à la période d'observation et à la mission de l'adminitrateur judiciaire, - arrête le plan de redressement de la SCI CHC, - nomme la Selas CM. WEIL & N. GUYOMARD, en la personne de Maître N. GUYIOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité de commisssaire à l'exécution du plan.

20 juillet 2016

• Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg par procédure collective non commerciale, par jugement du 11 juillet 2016 : - ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SCI CHC, - fixe provisoirement la date de l'insolvabilité notoire au 11 mars 2016, - désigne Maître Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, en qualité de mandataire judiciaire, - désigne la Selarl Claude Maxime WEIL & Nathalie GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, en qualité d'administrateur judiciaire, - fixe à six mois la durée de la période d'observation.