CHB

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH (74 HAUTE-SAVOIE) Avis douverture dune enquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté prefectoral n°2024-0015 en date du 08 mars 2024, une enquête publique est prescrite dans la commune de SAINT-GINGOLPH (74500) pendant 31 jours, Du mardi 02 avril 2024 (8 H) au vendredi 03 mai 2024 (13 H) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société CHB, dont le siège social est établi au 5 Route Nationale 74500 SAINT-GINGOLPH, sollicite au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter la carrière de SAINT-GINGOLPH au lieu-dit « Sous Blanchard» 5 Rue Nationale située sur le territoire de la commune de 74500 SAINT-GINGOLPH ; dossier qui a fait lobjet dune enquête publique du 23 octobre 2023 au 22 novembre 2023, enquête prolongée jusquau 30 novembre 2023, et pour lequel le Préfet de la Haute-Savoie a décidé de procéder à une nouvelle mise à lenquête. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société CHB, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet R 2510-1 Carrières (exploitation de). 1. Exploitation de carrières,à lexception de celles visées au 5 et 6 Gisement : 9 900 000 t Production moyenne : 300 000 t/an Production maximale : 400 000 t/an Remblaiement : 4 000 000 m3 Volume maximal : Phase 1 à 5655 000 m3/an Phase 6 : 755 000 m3/an A* 3kms 2515-1.b 1. Installations de broyage, concassage, criblage, etc., mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant : b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 Kw Puissance maximale : 1 800 kW E* 2517.2 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 2. Supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 10 000 m2 Surface de 6 000m2 D * : AS (Autorisation avec Servitudes dutilité publique), A (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration). Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SAINT-GINGOLPH 3 rue de la Puyaz 74500 SAINT-GINGOLPH, à savoir : Lundi de 9 H à 12 H Jeudi de 15 H à 18 H Vendredi de 9 H à 12 H Un dossier version papier sera tenu à disposition du public en mairie de Saint-Gingolph, ainsi quun accès gratuit au dossier numérique sur un poste informatique en mairie de Saint-Gingolph. Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles fixées par le maire de SAINT-GINGOLPH. Au moins un des membres de la commission denquête composée de Monsieur André BARBET, commissaire enquêteur (président de la commission denquête), de Monsieur Philippe JACQUEMIN, commissaire enquêteur (membre titulaire), de Monsieur Jean-Louis PRESSE, commissaire enquêteur (membre titulaire) et de Monsieur Philippe NIVELLE, commissaire enquêteur (membre suppléant) se tiendra à la mairie de SAINT-GINGOLPH sise 3 Rue de la Puyaz 74500 SAINT GINGOLPH, les : Jeudi 04 avril 2024 de 14 H à 17 H Vendredi 12 avril 2024 de 16 H à 19 H Samedi 20 avril 2024 de 10 h à 13 H Mercredi 24 avril 2024 de 10 H à 13 H vendredi 03 mai 2024 de 10 H à 13 H Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le vendredi 03 mai 2024 à 13 H : à la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 au pôle administratif des installations classées, PAIC 3 Rue Paul Guiton, 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr Seules les observations formulées entre le mardi 02 avril 2024 (8H) et le vendredi 03 mai 2024 (13 H) seront prises en compte par la commission denquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de SAINT-GINGOLPH (74) et au pôle administratif des installations classées et publiées sur le site des services de lEtat en Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024

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COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH (74 HAUTE-SAVOIE) Avis douverture dune enquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté prefectoral n°2024-0015 en date du 08 mars 2024, une enquête publique est prescrite dans la commune de SAINT-GINGOLPH (74500) pendant 31 jours, Du mardi 02 avril 2024 (8 H) au vendredi 03 mai 2024 (13 H) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société CHB, dont le siège social est établi au 5 Route Nationale 74500 SAINT-GINGOLPH, sollicite au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter la carrière de SAINT-GINGOLPH au lieu-dit « Sous Blanchard» 5 Rue Nationale située sur le territoire de la commune de 74500 SAINT-GINGOLPH ; dossier qui a fait lobjet dune enquête publique du 23 octobre 2023 au 22 novembre 2023, enquête prolongée jusquau 30 novembre 2023, et pour lequel le Préfet de la Haute-Savoie a décidé de procéder à une nouvelle mise à lenquête. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société CHB, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet R 2510-1 Carrières (exploitation de). 1. Exploitation de carrières,à lexception de celles visées au 5 et 6 Gisement : 9 900 000 t Production moyenne : 300 000 t/an Production maximale : 400 000 t/an Remblaiement : 4 000 000 m3 Volume maximal : Phase 1 à 5655 000 m3/an Phase 6 : 755 000 m3/an A* 3kms 2515-1.b 1. Installations de broyage, concassage, criblage, etc., mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant : b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 Kw Puissance maximale : 1 800 kW E* 2517.2 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 2. Supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 10 000 m2 Surface de 6 000m2 D * : AS (Autorisation avec Servitudes dutilité publique), A (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration). Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SAINT-GINGOLPH 3 rue de la Puyaz 74500 SAINT-GINGOLPH, à savoir : Lundi de 9 H à 12 H Jeudi de 15 H à 18 H Vendredi de 9 H à 12 H Un dossier version papier sera tenu à disposition du public en mairie de Saint-Gingolph, ainsi quun accès gratuit au dossier numérique sur un poste informatique en mairie de Saint-Gingolph. Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles fixées par le maire de SAINT-GINGOLPH. Au moins un des membres de la commission denquête composée de Monsieur André BARBET, commissaire enquêteur (président de la commission denquête), de Monsieur Philippe JACQUEMIN, commissaire enquêteur (membre titulaire), de Monsieur Jean-Louis PRESSE, commissaire enquêteur (membre titulaire) et de Monsieur Philippe NIVELLE, commissaire enquêteur (membre suppléant) se tiendra à la mairie de SAINT-GINGOLPH sise 3 Rue de la Puyaz 74500 SAINT GINGOLPH, les : Jeudi 04 avril 2024 de 14 H à 17 H Vendredi 12 avril 2024 de 16 H à 19 H Samedi 20 avril 2024 de 10 h à 13 H Mercredi 24 avril 2024 de 10 H à 13 H vendredi 03 mai 2024 de 10 H à 13 H Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le vendredi 03 mai 2024 à 13 H : à la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 au pôle administratif des installations classées, PAIC 3 Rue Paul Guiton, 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr Seules les observations formulées entre le mardi 02 avril 2024 (8H) et le vendredi 03 mai 2024 (13 H) seront prises en compte par la commission denquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de SAINT-GINGOLPH (74) et au pôle administratif des installations classées et publiées sur le site des services de lEtat en Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024

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COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH (74 Haute-Savoie) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°2024-0015 en date du 08 mars 2024, une enquête publique est prescrite dans la commune de SAINT-GINGOLPH (74500) pendant 31 jours, Du mardi 02 avril 2024 (8 H) au vendredi 03 mai 2024 (13 H) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société CHB, dont le siège social est établi au 5 Route Nationale 74500 SAINT-GINGOLPH, sollicite, au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter la carrière de SAINT-GINGOLPH au lieu-dit «Sous Blanchard», 5 Rue Nationale, située sur le territoire de la commune de 74500 SAINT-GINGOLPH ; dossier qui a fait lobjet dune enquête publique du 23 octobre 2023 au 22 novembre 2023, enquête prolongée jusquau 30 novembre 2023, et pour lequel le Préfet de la Haute-Savoie a décidé de procéder à une nouvelle mise à lenquête. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le Préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le Président de la société CHB, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet R 2510-1 Carrières (exploitation de). 1. Exploitation de carrières, à lexception de celles visées au 5 et 6 Gisement : 9 900 000 t Production moyenne : 300 000 t/an Production maximale : 400 000 t/an Remblaiement : 4 000 000 m³ Volume maximal : Phase 1 à 5 655 000 m³/an Phase 6 : 755 000 m³/an A* 3 kms 2515-1.b 1. Installations de broyage, concassage, criblage, etc., mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à lexclusion de celles classées au titre dune autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant : b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 Kw Puissance maximale : 1 800 kW E* 2517.2 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par dautres rubriques. 2. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² Surface de 6 000m² D * : AS (Autorisation avec Servitudes dutilité publique), A (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration). Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SAINT-GINGOLPH, 3 rue de la Puyaz 74500 SAINT-GINGOLPH, à savoir : Lundi de 9 H à 12 H Jeudi de 15 H à 18 H Vendredi de 9 H à 12 H Un dossier version papier sera tenu à disposition du public en mairie de SAINT-GINGOLPH, ainsi quun accès gratuit au dossier numérique sur un poste informatique en mairie de SAINT-GINGOLPH. Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles fixées par le maire de SAINT-GINGOLPH. Au moins un des membres de la commission denquête composée de Monsieur André BARBET, commissaire enquêteur (président de la commission denquête), de Monsieur Philippe JACQUEMIN, commissaire enquêteur (membre titulaire), de Monsieur Jean-Louis PRESSE, commissaire enquêteur (membre titulaire) et de Monsieur Philippe NIVELLE, commissaire enquêteur (membre suppléant) se tiendra à la mairie de SAINT-GINGOLPH, sise 3 Rue de la Puyaz 74500 SAINT-GINGOLPH, les : Jeudi 04 avril 2024 de 14 H à 17 H Vendredi 12 avril 2024 de 16 H à 19 H Samedi 20 avril 2024 de 10 h à 13 H Mercredi 24 avril 2024 de 10 H à 13 H vendredi 03 mai 2024 de 10 H à 13 H Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/ Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2024 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le vendredi 03 mai 2024 à 13 H : à la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 au pôle administratif des installations classées, PAIC 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr Seules les observations formulées entre le mardi 02 avril 2024 (8H) et le vendredi 03 mai 2024 (13 H) seront prises en compte par la commission denquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de SAINT-GINGOLPH (74) et au pôle administratif des installations classées et publiées sur le site des services de lEtat en Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetespubliques-et-avis/2024 ECO 74 ALJ-44689 15/03/24

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COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH (74 Haute-Savoie) AVIS DE PROLONGATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°2023-0089 en date du 16/11/2023, lenquête publique prescrite dans la commune de SAINT-GINGOLPH (74), Initialement ouverte du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 (13 H) inclus, est prolongée jusquau 30 novembre 2023 (13 H) inclus, sur le dossier par lequel le Président de la société CHB, dont le siège social est établi au 5 Route Nationale 74500 SAINT-GINGOLPH, sollicite, au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter la carrière de SAINT-GINGOLPH au lieu-dit «Sous Blanchard», 5 Rue Nationale, située sur le territoire de la commune de 74500 SAINT-GINGOLPH. Le reste de lavis initial paru est sans changement. Le dossier est mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actionsparticipatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2023 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée au plus tard le jeudi 30 novembre 2023 (13 H) : à la mairie de SAINT-GINGOLPH (74500) au pôle administratif des installations classées, PAIC 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr ECO 74 ALJ-40102 24/11/23

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COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH (74 Haute-Savoie) Avis douverture dune enquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté prefectoral n°2023-0070 en date du 02/10/2023, une enquête publique est prescrite dans la commune de SAINT-GINGOLPH (74) pendant 31 jours, Du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 (13 H) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société CHB, dont le siège social est établi au 5 Route Nationale 74500 SAINT-GINGOLPH, sollicite au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter la carrière de SAINT-GINGOLPH au lieu-dit « Sous Blanchard» 5 Rue Nationale située sur le territoire de la commune de 74500 SAINT-GINGOLPH. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société CHB, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet 2510-1 Exploitation de carrière Production maximale : 400 000 t/an A 2515-1 Installation de broyage etc Puissance totale : 1800 kW E 2517 Station de transit Surface de 6 000m2 D Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 : Lundi et vendredi : de 9 H à 12 H Jeudi : de 15 H à 18 H Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles fixées par le maire de SAINT-GINGOLPH. Madame Claire RATOUIS nommée commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-GINGOLPH, les : lundi 23 octobre 2023 de 9 h à 12 h vendredi 03 novembre 2023 de 9 h à 12 h jeudi 09 novembre 2023 de 15 h à 18 h mercredi 15 novembre 2023 de 9 h à 12 h mercredi 22 novembre 2023 de 9 h à 12 h La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier. Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2023 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mercredi 22 novembre 2023 (13 H) : à la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 au pôle administratif des installations classées, PAIC 3 Rue Paul Guiton, 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

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COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH (74 Haute-Savoie) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°2023-0070 en date du 02/10/2023, une enquête publique est prescrite dans la commune de SAINT-GINGOLPH (74) pendant 31 jours, Du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 (13 H) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société CHB, dont le siège social est établi au 5 Route Nationale 74500 SAINT-GINGOLPH, sollicite, au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter la carrière de SAINT-GINGOLPH au lieu-dit « Sous Blanchard», 5 Rue Nationale, située sur le territoire de la commune de 74500 SAINT-GINGOLPH. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le Préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société CHB, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet 2510-1 Exploitation de carrière Production maximale : 400 000 t/an A 2515-1 Installation de broyage etc. Puissance totale : 1800 kW E 2517 Station de transit Surface de 6 000m² D Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 : Lundi et vendredi : de 9 H à 12 H Jeudi : de 15 H à 18 H Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles fixées par le maire de SAINT-GINGOLPH. Madame Claire RATOUIS, nommée commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-GINGOLPH, les : lundi 23 octobre 2023 de 9 h à 12 h vendredi 03 novembre 2023 de 9 h à 12 h jeudi 09 novembre 2023 de 15 h à 18 h mercredi 15 novembre 2023 de 9 h à 12 h mercredi 22 novembre 2023 de 9 h à 12 h La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier. Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/ Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2023 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mercredi 22 novembre 2023 (13 H) : à la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 au pôle administratif des installations classées, PAIC 3 Rue Paul Guiton, 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr ECO 74 ALJ-39008 27/10/23

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commune DE SAINT-GINGOLPH (74 Haute-Savoie) Avis de prolongation dune enquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté prefectoral n°2023-0089 en date du 16/11/2023, lenquête publique prescrite dans la commune de SAINT-GINGOLPH (74) initialement ouverte du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 (13 H) inclus est prolongée jusquau 30 novembre 2023 (13 H) inclus sur le dossier par lequel le président de la société CHB, Dont le siège social est établi au 5 Route Nationale 74500 SAINT-GINGOLPH, sollicite au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter la carrière de SAINT-GINGOLPH au lieu-dit « Sous Blanchard» 5 Rue Nationale située sur le territoire de la commune de 74500 SAINT-GINGOLPH. Le reste de lavis initial paru est sans changement. Le dossier est mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2023 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le jeudi 30 novembre 2023 (13 H) : à la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 au pôle administratif des installations classées, PAIC 3 Rue Paul Guiton, 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH (74 Haute-Savoie) Avis douverture dune enquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté prefectoral n°2023-0070 en date du 02/10/2023, une enquête publique est prescrite dans la commune de SAINT-GINGOLPH (74) pendant 31 jours, Du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 (13 H) inclus, sur le dossier par lequel le président de la société CHB, dont le siège social est établi au 5 Route Nationale 74500 SAINT-GINGOLPH, sollicite au titre des installations classées, une demande dautorisation dexploiter la carrière de SAINT-GINGOLPH au lieu-dit « Sous Blanchard» 5 Rue Nationale située sur le territoire de la commune de 74500 SAINT-GINGOLPH. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à larticle R.122-2 du Code de lEnvironnement. Le silence gardé par le préfet à lissue des délais prévus par larticle R. 181-41 du code de lenvironnement pour statuer sur la demande dautorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société CHB, exploitant. ACTIVITÉ PRINCIPALE DE LINSTALLATION Numéro de rubrique de la nomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Régime du projet 2510-1 Exploitation de carrière Production maximale : 400 000 t/an A 2515-1 Installation de broyage etc Puissance totale : 1800 kW E 2517 Station de transit Surface de 6 000m2 D Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre denquête publique ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 : Lundi et vendredi : de 9 H à 12 H Jeudi : de 15 H à 18 H Laccès à la mairie, la consultation du dossier et du registre denquête du public se fait dans le respect des règles fixées par le maire de SAINT-GINGOLPH. Madame Claire RATOUIS nommée commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-GINGOLPH, les : lundi 23 octobre 2023 de 9 h à 12 h vendredi 03 novembre 2023 de 9 h à 12 h jeudi 09 novembre 2023 de 15 h à 18 h mercredi 15 novembre 2023 de 9 h à 12 h mercredi 22 novembre 2023 de 9 h à 12 h La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier. Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2023 Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le mercredi 22 novembre 2023 (13 H) : à la mairie de SAINT-GINGOLPH 74500 au pôle administratif des installations classées, PAIC 3 Rue Paul Guiton, 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CHB SAS Capital social : 600 322 Siège social : 5 route Nationale, 74500 Saint-Gingolph 332 162 155 RCS Thonon-les-Bains LAssemblee générale en date du 27/06/2022, statuant en application de larticle L225-248 du Code de commerce, A décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [600322.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

C.H.B. Sociéte par actions simplifiée Capital social : 732 100 EUR ramené à 600 322EUR Siège social : 5 route Nationale, Saint Gingolph (Haute-Savoie, 74500) 332 162 155 RCS Thonon-les-Bains LAGE du 01/07/2021 a décidé de réduire le capital social pour cause de pertes de 131 778EUR pour le ramener de 732 100 EUR à 600 322EUR par voie de diminution de la valeur nominale des actions, Celle-ci étant ramenée de 5EUR à 4,10EUR par action. Les articles 7 (Apports) et 8 (Capital social) des statuts ont été modifiés en conséquence. Art. 7 : Ancienne mention : «Suivant décisions de lAG le capital a été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 28/11/2013, le capital a été ramené à 732 100EUR». Nouvelle mention : «Suivant décisions de lAG le capital a été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du premier juillet deux mille vingt et un (01/07/2021), aux termes de laquelle le capital a été réduit à 600 322EUR pour apurement dune partie des pertes». Art. 8 : Ancienne mention : «Le capital social est fixé à la somme de 732 100 EUR. Il est divisé en 146 420 actions réparties entre les associés comme suit, après cessions faites par la SARL Chavaz Père et Fils au profit de la société Sagrave Holding SA et M. Bochaton Frédéric en date du 13/12/2013 : M. Fr. Bochaton : 14 642 actions ; SARL Chavaz Père et Fils : 65 889 actions ; Sagrave Holding SA : 65 889 actions». Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à la somme de 600 322EUR, divisé en 146 420 actions de 4,10EUR chacune, libérées de la totalité de leur montant nominal». Pour avis, La Présidente.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : président CHAVAZ PERE ET FILS Société à responsabilité limitée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CHAVAZ PERE ET FILS Société à responsabilité limitée : nouvelle identité : CHAVAZ John Roger nom d'usage : CHAVAZ; nouvelle identité : CHAVAZ Bernard Laurent Antonin nom d'usage : CHAVAZ

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHB Sociéte par actions simplifiée au capital social de 732 100,00 Siège social : 5 route Nationale 74500 Saint Gingolph 332 162 155 R.C.S Thonon les Bains Aux termes du procès-verbal de lAGO du 29/06/2020, la collectivité des associés a décidé de renouveler le mandat de la société Chavaz Père et Fils (317410728 RCS Thonon les Bains), SARL au capital de 533 571,56 , dont le siège est situé à Etrembières (74100), 423 chemin de Balme, représentée par Messieurs John Chavaz et Bernard Chavaz, pour une durée de six (6) années à compter rétroactivement du 13.12.2019 en qualité de Présidente. Mention sera faite au RCS de Thonon les Bains. Pour avis. 1496090400

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SARL CHAVAZ PERE ET FILS (SARL)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Président : SARL CHAVAZ PERE ET FILS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : COFIDEST AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BANC ET NEVEUX (SARL)

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Président : SARL CHAVAZ PERE ET FILS (SARL) Directeur général : BUTTET Alain Commissaire aux comptes titulaire : COFIDEST AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BANC ET NEVEUX (SARL)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [732100 EUR]

Annonce JAL - Cession de Parts

C.H.B. Sociéte par actions simplifiée Capital social : 732 100 EUR ramené à 600 322EUR Siège social : 5 route Nationale, Saint Gingolph (Haute-Savoie, 74500) 332 162 155 RCS Thonon-les-Bains LAGE du 01/07/2021 a décidé de réduire le capital social pour cause de pertes de 131 778EUR pour le ramener de 732 100 EUR à 600 322EUR par voie de diminution de la valeur nominale des actions, Celle-ci étant ramenée de 5EUR à 4,10EUR par action. Les articles 7 (Apports) et 8 (Capital social) des statuts ont été modifiés en conséquence. Art. 7 : Ancienne mention : «Suivant décisions de lAG le capital a été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 28/11/2013, le capital a été ramené à 732 100EUR». Nouvelle mention : «Suivant décisions de lAG le capital a été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du premier juillet deux mille vingt et un (01/07/2021), aux termes de laquelle le capital a été réduit à 600 322EUR pour apurement dune partie des pertes». Art. 8 : Ancienne mention : «Le capital social est fixé à la somme de 732 100 EUR. Il est divisé en 146 420 actions réparties entre les associés comme suit, après cessions faites par la SARL Chavaz Père et Fils au profit de la société Sagrave Holding SA et M. Bochaton Frédéric en date du 13/12/2013 : M. Fr. Bochaton : 14 642 actions ; SARL Chavaz Père et Fils : 65 889 actions ; Sagrave Holding SA : 65 889 actions». Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à la somme de 600 322EUR, divisé en 146 420 actions de 4,10EUR chacune, libérées de la totalité de leur montant nominal». Pour avis, La Présidente.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

C.H.B. Sociéte par actions simplifiée Capital social : 732 100 EUR ramené à 600 322EUR Siège social : 5 route Nationale, Saint Gingolph (Haute-Savoie, 74500) 332 162 155 RCS Thonon-les-Bains LAGE du 01/07/2021 a décidé de réduire le capital social pour cause de pertes de 131 778EUR pour le ramener de 732 100 EUR à 600 322EUR par voie de diminution de la valeur nominale des actions, Celle-ci étant ramenée de 5EUR à 4,10EUR par action. Les articles 7 (Apports) et 8 (Capital social) des statuts ont été modifiés en conséquence. Art. 7 : Ancienne mention : «Suivant décisions de lAG le capital a été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 28/11/2013, le capital a été ramené à 732 100EUR». Nouvelle mention : «Suivant décisions de lAG le capital a été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du premier juillet deux mille vingt et un (01/07/2021), aux termes de laquelle le capital a été réduit à 600 322EUR pour apurement dune partie des pertes». Art. 8 : Ancienne mention : «Le capital social est fixé à la somme de 732 100 EUR. Il est divisé en 146 420 actions réparties entre les associés comme suit, après cessions faites par la SARL Chavaz Père et Fils au profit de la société Sagrave Holding SA et M. Bochaton Frédéric en date du 13/12/2013 : M. Fr. Bochaton : 14 642 actions ; SARL Chavaz Père et Fils : 65 889 actions ; Sagrave Holding SA : 65 889 actions». Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à la somme de 600 322EUR, divisé en 146 420 actions de 4,10EUR chacune, libérées de la totalité de leur montant nominal». Pour avis, La Présidente.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [2232905 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : BOCHATON Frédéric

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports