CHAUSSURES ISABELLE

24 mai 2017

• Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 24/05/2017 Radiation d'office par suite de clôture des opérations de la liquidation Judiciaire (cessation complète d'activité dans le ressort du tribunal du Lieu du principal établissement)
• Par jugement du 24/05/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

05 février 2013

• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05/02/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE P. DELECOURT EN REMPLACEMENT DE MONIEUR DENOYELLE.

18 novembre 2010

• EN DATE DU 17/11/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.12.2010 ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 33, RUE DU GOUVERNEMENT 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : C. DENOYELLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.12.2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/10/2010 A COMPTER DU 17/11/2010

07 mai 2009

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAII A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MALFAISAN Date d'effet : 06/05/2009

18 mars 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/03/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 MAI 2009 Date d'effet : 18/03/2009

18 février 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/02/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 MARS 2009 A COMPTER DU 18/02/2009 Date d'effet : 18/02/2009

05 février 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/02/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.02.2009 A COMPTER DU 04/02/2009 Date d'effet : 04/02/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 décembre 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/12/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.02.2009 A COMPTER DU 15/12/2008 Date d'effet : 15/12/2008

10 septembre 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.12.2008 A COMPTER DU 08/09/2008 Date d'effet : 08/09/2008

10 juin 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/06/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.09.2008 A COMPTER DU 09/06/2008 Date d'effet : 09/06/2008

15 avril 2008

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 11/03/2008 Adresse : 32 RUE DE L'EGLISE 59188 ST AUBERT Acte du 11.03.2008 de Maitre SOLICH,Notaire à AVESNES LES AUBERT

18 mars 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : R. BRACQ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MALFAISAN 43, BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/05/2007 A COMPTER DU 17/03/2008 Date d'effet : 17/03/2008
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/03/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09.06.2008 A COMPTER DU 17/03/2008 Date d'effet : 17/03/2008