- Dernière modification le07/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN824 038 046824038046
- SIRET DU SIEGE SOCIAL824 038 046 0002882403804600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86824038046FR86824038046
- DATE DE CREATION30 novembre 2016
- CODE NAF ou APE4932Z - Transports de voyageurs par taxis4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE56 LANDROUAIS, 35550 BRUC-SUR-AFF France56 LANDROUAIS, 35550 BRUC-SUR-AFF France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 mai 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 juin 2023
Observations RNE 01 juin 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
19 octobre 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 19/10/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00955, date de cessation des paiements le 19/04/2020, désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14 mai 2021
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
07 mai 2021
- Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019
16 août 2017
- Autorité Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Seine Saint Denis Date de délivrance 04/07/2017
30 novembre 2016
- En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (vtc) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSBobigny B 824038046Bobigny B 824038046
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
- Activité principale déclaréeExploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (vtc). Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur (vtc).
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 577 entreprises du secteur "Transports de voyageurs par taxis" en Ille-et-Vilaine (35)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Le terme VTC signifie « Voiture de Transport avec Chauffeur » et désigne les « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties » (Article L 3122-1 du Code des transports). Auparavant, la profession se nommait « Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur », mais elle changea de nom suite à la loi Thévenoud en 2014.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des VTC en France : apparition des premières applications mobiles en 2011, bouleversement du marché des transports, croissance annuelle moyenne de 13.3% à l'échelle mondiale, chiffre d'affaires de plus de 160 milliards de dollars US en 2024, protection sociale des travailleurs indépendants, tendance à la multimodalité et au verdissement des véhicules.
Cartographie de CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 06 décembre 2016 au 31 mai 2023
Christophe PLET
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 26 octobre 2019 au 31 mai 2023
CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE - 35550
Ancien établissement
- SIRET82403804600028
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse56 LANDROUAIS, 35550 BRUC-SUR-AFF France
Du 18 novembre 2016 au 26 octobre 2019
CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE - 93160
Ancien établissement
- SIRET82403804600010
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse12 RUE MARTHE, 93160 NOISY-LE-GRAND France
Historique de CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE
1 événements depuis 2016
lundi 06 décembre 2016
Christophe PLET accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE. Siren : 824038046. CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE Societé par actions simplifiée 12 Rue Marthe, 93160 Noisy-Le-Grand R.C.S. : BOBIGNY 824 038 046 Activité : transports de voyageurs par taxis Tribunal de commerce de Bobigny Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE Forme : Sasu Capital social : 5 000 euros Siège social : 12, rue Marthe 93160 NOISY-LE-GRAND 824 038 046 RCS tribunal de commerce de Bobigny TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lassemblee générale extraordinaire en date du 24 juin 2019, Le président a décidé, à compter du 14 mai 2020, de transférer le siège social à 56 Landrouais, 35550 Bruc-sur-Aff. Gérant : M. Christophe Plet, demeurant 56, Landrouais, 35550 Bruc-sur-Aff. Radiation du RCS de tribunal de commer... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE SASU au capital de 5000 Siège social : 12 rue marthe 93160 NOISY-LE-GRAND RCS BOBIGNY 824038046 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24/06/2019 , il a été décidé de transférer le siège social au 56 landrouais 35550 BRUC-SUR-AFF à compter du 14/05/2020 . Radiation au RCS de BOBIGNY et immatriculation au RCS de RENNES. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE SASU au capital de 5000 Siège social : 12 rue marthe 93160 NOISY-LE-GRAND RCS BOBIGNY 824038046 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24/06/2019 , il a été décidé de transférer le siège social au 56 landrouais 35550 BRUC-SUR-AFF à compter du 14/05/2020 . Radiation au RCS de BOBIGNY et immatriculation au RCS de RENNES. | ||||
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| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE SASU au capital de 5000 Siège social : 12 rue marthe 93160 NOISY-LE-GRAND RCS BOBIGNY 824038046 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24/06/2019 , il a été décidé de transférer le siège social au 56 landrouais 35550 BRUC-SUR-AFF à compter du 14/05/2020 . Radiation au RCS de BOBIGNY et immatriculation au RCS de RENNES. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE SASU au capital de 5000 Siège social : 12 rue marthe 93160 NOISY-LE-GRAND RCS BOBIGNY 824038046 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24/06/2019 , il a été décidé de transférer le siège social au 56 landrouais 35550 BRUC-SUR-AFF à compter du 14/05/2020 . Radiation au RCS de BOBIGNY et immatriculation au RCS de RENNES. | ||||
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| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE SASU au capital de 5000 Siège social : 12 rue marthe 93160 NOISY-LE-GRAND RCS BOBIGNY 824038046 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24/06/2019 , il a été décidé de transférer le siège social au 56 landrouais 35550 BRUC-SUR-AFF à compter du 14/05/2020 . Radiation au RCS de BOBIGNY et immatriculation au RCS de RENNES. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CHAUFFEUR VTC CLASSE AFFAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
28/10/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/10/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Me LEGRAS de GRANDCOURT Patrick
99 Rue Pierre SEMARD - 93000 - BOBIGNY