CHATENOIS DISTRIBUTION NORD

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 mars 1993

• TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIREMONT : JUGEMENT EN DATE DU 15.01.1993 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CHATENOIS DISTRIBUTION NORD JUGE COMMISSAIRE M FRIOT LIQUIDATEUR ME DELATTRE 5 ROUTE DE MARZELAY ST DIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.01.93

09 mars 1993

• - MODIFICATION D'OFFICE DU 9 MARS 1993: Par jugement en date du 15 Janvier 1993, le Tribunal de de Commerce de MIRECOURT a prononcé le Redressement judiciaire (régime simplifié) et la conversion en Liquidation Judiciaire à l'encontre de la SOCIETE CHATENOIS DISTRIBUTION NORD- Liquidateur : Me DELATTRE, 5, Route de Marzelay à SAINT-DIE Date de cessation des paiements: 15 JANVIER 1993

24 février 1993

• D'OFFICE : PAR JUGEMENTS DU 15.01.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88) A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME JUGE COMMISSAIRE MR FRIOT, LIQUIDATEUR : ME DELATTRE, 5 ROUTE DE MARZELAY A SAINT DIE, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.01.93.

31 décembre 1992

• Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE MIRECOURT

NC

• *MENTION D'OFFICE DU 26 FEVRIER 1993* PAR JUGEMENT DU 15 JANVIER 1993 LE TRIBUNAL DE MIRECOURT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) ET LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15.01.1993, LIQUIDATEUR MAITRE DELATTRE 5 ROUTE DE MARZEKAY SAINT DIE