France

CHATELET

Active
SIREN
398 825 588
SIRET DU SIEGE SOCIAL
398 825 588 00021
NUMÉRO DE TVA
FR12398825588
DATE DE CREATION
09 novembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE PAUTET, 71530 CHAMPFORGEUIL
DIRIGEANTS
Jacquie GYBELY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
91469,41 €
Noms commerciaux
CHATELET
Statut RCS
Inscrite le 09 novembre 1994 09/11/1994
Statut INSEE
Inscrite le 01 novembre 1994 01/11/1994
Statut RNE
Inscrite le 09 novembre 1994 09/11/1994
Observations RNE

  • 04 juin 2019

    • Radiation du RCS le 04/06/2019 avec effet au 19/12/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de transfert du siège social à compter du 19/12/2018 du LIEUDIT EMBOURG ANGLES 81260 Anglès au 3 Ru e Pautet 71530 Champforgeuil Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 19/12/2018 Ancienne valeur : LIEUDIT EMBOURG ANGLES 81260 Anglès Nouvelle valeur : 3 Rue Pautet 71530 Champforgeuil Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-saône en date du 28/05/2019

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Établissements

    • CHATELET - 71530

      Siège social depuis le 19 décembre 2018 (7 ans)

      SIRET
      39882558800021
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de CHATELET

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CHATELET

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social

4 Documents officiels

Annonces légales de CHATELET

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    MODIFICATION Par acte de Me L. VERNET, notaire à PIERRE-DE-BRESSE, Des 20 et 26 avril 2023, enregistré à Mâcon 1, le 30/05/2023 Dossier 2023 00033463 Ref 7104P01 N 00935, les associés de la société dénommée SCI CHATELET, société civile dont le siège social est à CHAMPFORGEUIL (71530), 3 rue Pautet, au capital de 91 469,41 , identifiée au SIREN sous le n° 398 825 588, ont acté que : Mr Jacquie GYBELY, né à VIC-LA-GARDIOLE (34110) le 07/07/1944, Retraité, époux de Mme Mauricette BURCK, demeurant à BEZIERS (34500) 77 avenue Gambetta.A été nommé gérant de ladite société à compter du 26/04/2023 et pour une durée illimitée.En remplacement de Mr Thierry Guy CHATELET, né à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 23/07/1970, décédé à VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350), le 13/11/2022.Pour avisMe L. VERNET

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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