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Dernière modification le03/10/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER
- SIREN
- 300 243 011 300243011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 300 243 011 00024 30024301100024
- NUMÉRO DE TVA
- FR43300243011 FR43300243011
- DATE DE CREATION
- 11 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 PLACE GABRIEL PERI, 30000 NIMES 3 PLACE GABRIEL PERI, 30000 NIMES
- DIRIGEANTS
- Romain FLOUTIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER
- Capital social
- 40856,60 € 40856,60
- Statut RCS
- Inscrite le 11 janvier 1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900
- Statut RNE
- Inscrite le 11 janvier 1994
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15 janvier 2010
- Augmentation du capital social à compter du 01.01.2010
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 janvier 1994 - PAS DE PUB
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Nimes D 300243011 Nimes D 300243011
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
Secteur d'activité de CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Avocat Avocat
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
841 sociétés exercent la même activité que CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER dans le 30.
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER - 30000
Siège social
- SIRET 30024301100024 30024301100024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 PLACE GABRIEL PERI, 30000 NIMES
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER - 30660
Établissement secondaire
- SIRET 30024301100032 30024301100032
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 12 RUE ISAAC BERARD, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
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Fermé
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Du 14 février 2018 au 17 septembre 2021
CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER - 30320
Ancien établissement
- SIRET 30024301100040 30024301100040
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 25 RUE VINCENT, 30320 MARGUERITTES
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Dirigeants de CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER
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Actuels
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Romain FLOUTIER
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 23 janvier 2010 (15 ans)
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Charles FONTAINE
Né en 1963 (62 ans)
Gérant Depuis le 23 janvier 2010 (15 ans)
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Romain FLOUTIER
Né en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 03 octobre 2023 (2 ans)
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Charles FONTAINE
Né en 1963 (62 ans)
Associé Depuis le 03 octobre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Romain FLOUTIER
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Associé-gérant Du 20 février 2007 au 23 janvier 2010
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Pierre-Henry BLANC
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 20 février 2007 au 23 janvier 2010
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Pierre CHAPTAL
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2010
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Charles FONTAINE
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 20 février 2007
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Bernard FONTAINE
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 20 février 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER
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Finances de CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER
10 derniers documents officiels
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Décision sur la modification du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
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Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Modification des statuts
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Statuts constitutifs - Acte - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission d'administrateur (s) Divers
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers Divers
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER. Siren : 300243011. CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER Societé civile professionnel davocats au capital de 40 856,60 euros Siège social : 3 Place Gabriel Péri 30000 Nîmes 300 243 011 RCS Nîmes Lassemblée générale extraordinaire réunie le 1er janvier 2023 a décidé de réduire le capital social de 45 735,00 euros à 40 856,60 euros par voie de diminution du nombre de parts sociales existantes, dans la proportion de 300 parts sociales anciennes pour 2…
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
BLANC Pierre-Henry Michel nom d'usage : BLANC Pierre-Henry n'est plus gérant. BLANC Pierre-Henry Michel nom d'usage : BLANC Pierre-Henry n'est plus Associé.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER
6 événements depuis 2005
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lundi 03 octobre 2023
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Romain FLOUTIER et Charles FONTAINE accèdent au statut d'associé.
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vendredi 23 janvier 2010
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Romain FLOUTIER, Pierre CHAPTAL et Pierre-Henri BLANC quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Charles FONTAINE et Romain FLOUTIER sont promus gérant de l'entreprise.
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lundi 20 février 2007
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Romain FLOUTIER et Pierre-Henri BLANC prennent le relais de Bernard FONTAINE et Charles FONTAINE en tant qu'associé-gérant.
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Romain FLOUTIER et Pierre-Henri BLANC succèdent à Bernard FONTAINE et Charles FONTAINE en tant qu'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre CHAPTAL, Charles FONTAINE et Bernard FONTAINE accèdent au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de CHARLES FONTAINE - ROMAIN FLOUTIER depuis 2005