France

CHAPITRE 9

Active PME
SIREN
753 067 248
SIRET DU SIEGE SOCIAL
753 067 248 00025
NUMÉRO DE TVA
FR73753067248
DATE DE CREATION
31 juillet 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DE LA TOUR, LA MOTHE-ACHARD, 85150 LES ACHARDS
DIRIGEANTS
Lucie IMHOF  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers ainsi que la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1350,00 €
Noms commerciaux
CHAPITRE 9
Statut RCS
Inscrite le 31 juillet 2012 31/07/2012
Statut INSEE
Inscrite le 13 juillet 2012 13/07/2012
Statut RNE
Inscrite le 31 juillet 2012 31/07/2012
Observations RNE

  • 26 janvier 2018

    • Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne adresse : 8 Rue de la Tour 85150 LA MOTHE ACHARD Nouvelle adresse : 8 Rue de la Tour LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDS

Établissements

    • CHAPITRE 9 - 85150

      Établissement secondaire depuis le 13 juillet 2012 (14 ans)

      SIRET
      75306724800017
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de CHAPITRE 9

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CHAPITRE 9

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Changement(s) de gérant(s)

5 Documents officiels

Annonces légales de CHAPITRE 9

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1350 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1500 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7226677801 VS PEROU ET ASSOCIÉS Avocat 46, avenue René-Coty Le Château-dOlonne 85180 LES SABLES DOLONNE CHAPITRE 9 Sociéte civile immobilière Au capital de 1 500 euros Siège social : Les Achards (Vendée) 8, Rue de la Tour LA MOTHE-ACHARD 753 067 248 RCS La Roche-sur-Yon CHANGEMENT DUN COGÉRANT Lassemblée générale ordinaire, réunie le 25 mars 2020, a décidé de nommer en qualité de cogérant : Mme Lucie IMHOF, demeurant à Les Sables dOlonne (Vendée), 14, quai Georges V. En remplacement de M. Jérôme BONNAUD, démissionnaire. Pour avis, Me Bertrand PEROU.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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