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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHAPEAU BAS
- SIREN
- 478 603 392 478603392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 603 392 00026 47860339200026
- NUMÉRO DE TVA
- FR86478603392 FR86478603392
- DATE DE CREATION
- 23 septembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 IMP DES CYPRES, 76290 FONTENAY 8 IMP DES CYPRES, 76290 FONTENAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- CHAPEAU BAS CHAPEAU BAS
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 12 mai 2020 12/05/2020
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14 octobre 2019
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2019 - Siège de la liquidation : 8 Impasse des Cyprès 76290 FONTENAY - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'informateur du 18/10/2019
Secteur d'activité de CHAPEAU BAS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 450 sociétés exercent la même activité que CHAPEAU BAS dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine Maritime (76)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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CHAPEAU BAS - 76290
Ancien établissement du 20 septembre 2014 au 31 décembre 2019
- SIRET 47860339200026 47860339200026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 IMP DES CYPRES, 76290 FONTENAY
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CHAPEAU BAS - 76600
Ancien établissement du 08 septembre 2004 au 20 septembre 2014
- SIRET 47860339200018 47860339200018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 182 RUE DE PARIS, 76600 LE HAVRE
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Dirigeants de CHAPEAU BAS
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Anciens
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Claude GUYON
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Liquidateur Du 16 octobre 2019 au 31 décembre 2019
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Claude GUYON
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 19 octobre 2004 au 16 octobre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHAPEAU BAS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de CHAPEAU BAS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CHAPEAU BAS
6 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Cession de parts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
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Cité 1 fois en 2020
MADAME JACQUELINE SANCHEZ
- SIREN 414641464 414641464
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7212272301 VS CHAPEAU BAS Société Civile Immobiliere en liquidation au capital de 122.000 euros Siège social et de liquidation : 8, impasse des Cyprès 76290 FONTENAY 478 603 392 RCS Le Havre DISSOLUTION Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé com…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7220550201 VS CHAPEAU BAS Société Civile Immobiliere en liquidation au capital de 122.000 euros Siège social et de liquidation : 8, impasse des Cyprès 76290 FONTENAY 478 603 392 RCS LE HAVRE CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale réunie le 29 janvier 2020 au Fontenay, A approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Claude GUYONBUSNEL, demeurant 8, impasse des Cyprès, 76290 Fontenay, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de l…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BUSNEL Claude Marie Rolande nom d'usage : GUYON n'est plus gérant. BUSNEL Claude Marie Rolande nom d'usage : GUYON devient liquidateur
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYON Claude-Marie, Rolande né(e) BUSNEL
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Claude Marie Rolande GUYON
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BUSNEL Claude Marie Rolande nom d'usage : GUYON n'est plus gérant. BUSNEL Claude Marie Rolande nom d'usage : GUYON devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7212272301 VS CHAPEAU BAS Société Civile Immobiliere en liquidation au capital de 122.000 euros Siège social et de liquidation : 8, impasse des Cyprès 76290 FONTENAY 478 603 392 RCS Le Havre DISSOLUTION Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé com…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHAPEAU BAS
3 événements depuis 2004
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mardi 16 octobre 2019
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Claude GUYON est promue liquidateur.
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Claude GUYON démissionne de son poste de gérant.
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lundi 19 octobre 2004
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Claude GUYON assume maintenant la fonction de gérant.
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