CHAMPIGNONNIERE DES TILLEULS

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• 1er Janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

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• MENTION D'OFFICE EN DATE DU 14 OCTOBRE 1998 N° 1441 PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE. JUGE COMMISSAIRE : MR DANIEL SERGENT ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR CANTENOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR: MAITRE PASCAL GUIGON, 5 RUE CHARLES KRUG A BESANCON 25000.

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• MENTION D'OFFICE EN DATE DU 20 MAI 1998 N°717 PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DEBESANCON A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 JUILLET 1998

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• MENTION D'OFFICE EN DATE DU 05 DECEMBRE 1997 N° 1742 PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL CHAMPIGNONNIERE DES TILLEULS 39570 CONLIEGE-RCS LONS LE SAUNIER B. 324.520.790 -- 82 B 38 JUGE-COMMISSAIRE : MR SERGENT DANIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL SIS 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON