France

CHAMELICE

Active
SIREN
894 662 014
SIRET DU SIEGE SOCIAL
894 662 014 00014
NUMÉRO DE TVA
FR31894662014
DATE DE CREATION
02 mars 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE SAMUEL LEGAY, 21200 BEAUNE
DIRIGEANTS
Jean-Marc PANDRAUD  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion de patrimoine foncier agricole
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
CHAMELICE
Statut RCS
Inscrite le 02 mars 2021 02/03/2021
Statut INSEE
Inscrite le 26 février 2021 26/02/2021
Statut RNE
Inscrite le 02 mars 2021 02/03/2021

Établissements

    • CHAMELICE - 21200

      Siège social depuis le 26 février 2021 (5 ans)

Dirigeants de CHAMELICE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de CHAMELICE

  • Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Entre M Jean-Marc PANDRAUD, Mme Annick DEBOUCHAUD et Mme Charlotte PANDRAUD, Mme Amélie PANDRAUD, Mme Alice PANDRAUD - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de CHAMELICE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date à BEAUNE (21200) du 26 février 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : groupement foncier agricole. Dénomination sociale : CHAMELICE. Siège social : 6 Rue Samuel Legay - 21200 BEAUNE, Objet social : la propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Durée du Groupement : 99 ans à compter de la date de limmatriculation du Groupement au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 10.000 euros, constitué intégralement dapports en numéraire. Gérance : M. Jean-Marc PANDRAUD demeurant Apt 1822, 10 Museum Way, CAMBRIDGE MA02141 (Etats-Unis), Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation du Groupement au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON. Pour avis. La Gérance. AL210929549

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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