CHAMELICE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date à BEAUNE (21200) du 26 février 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : groupement foncier agricole. Dénomination sociale : CHAMELICE. Siège social : 6 Rue Samuel Legay - 21200 BEAUNE, Objet social : la propriété, la jouissance, ladministration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments dhabitation et dexploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite dapport ou dacquisition ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Durée du Groupement : 99 ans à compter de la date de limmatriculation du Groupement au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 10.000 euros, constitué intégralement dapports en numéraire. Gérance : M. Jean-Marc PANDRAUD demeurant Apt 1822, 10 Museum Way, CAMBRIDGE MA02141 (Etats-Unis), Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation du Groupement au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON. Pour avis. La Gérance. AL210929549