CHAMBERT ENERGIE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite louverture dune enquête publique au titre de lautorisation environnementale, Dune durée de 33 jours consécutifs sur les communes de BARRE et MURAT-SURVÈBRE, du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 16h00, sauf prorogation dune durée maximale de quinze jours décidée par le commissaire enquêteur. Lenquête publique concerne les deux demandes présentées par les sociétés CAMBERT ENERGIE et FERME EOLIENNE DE PUECH CAMBERT, filiales de la société VALECO, dont le siège social est situé 188 rue Maurice Béjart 34184 MONTPELLIER. Le projet de parc éolien de Cambaynard Est concerne le remplacement (repowering) des trois éoliennes (puissance totale de 4,25 MW) du parc éolien de Cap Redoundé actuellement exploité à BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE par trois éoliennes de 119 m de hauteur totale maximale en bout de pale, dune puissance totale maximale de 9 MW et un poste de livraison situés sur les parcelles cadastrales section AO nos 40, 42, 43, 44, 45, 54 et 76 à BARRE et section D nos 235, 239 et 1848 à MURAT-SURVÈBRE. Le projet de parc éolien de Cambaynard Ouest concerne le remplacement (repowering) des neuf éoliennes (puissance totale de 12,78 MW) du parc éolien de Puech Cambert actuellement exploité à BARRE par cinq éoliennes de 119 m de hauteur totale maximale en bout de pale, dune puissance totale maximale de 15 MW et un poste de livraison situés sur les parcelles cadastrales sections AO nos 45 et 75 et AP nos 23, 25, 39, 69, 70, 71 et 3232 à BARRE. Toute information sur ces demandes dautorisation environnementale peut être demandée auprès de M. Guillaume VASQUEZ Société VALECO 188 rue Maurice Béjart 34184 MONTPELLIER tél. : 04 67 40 74 00 courriel : guillaumevasquez@groupevaleco.com Le siège de lenquête est fixé à la mairie de MURAT-SUR-VÈBRE 24 avenue du Languedoc 81320 MURAT-SUR-VÈBRE. Le dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale ainsi quun registre à feuillets non mobiles est déposé pendant toute la durée de lenquête en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels des mairies au public (BARRE : le lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h15 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, MURAT-SUR-VÈBRE : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre. Lintégralité du dossier est consultable sur le site internet du registre numérisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4258 Le public peut accéder gratuitement au dossier sur un poste informatique situé en mairie MURATSUR VÈBRE ainsi quà la préfecture du Tarn bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la préfecture Albi, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de ce même bureau. Pendant la durée de lenquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit : sur les registres denquête ouverts à cet effet et mis à la disposition du public en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE, par courrier adressé à lattention de M. le commissaire enquêteur mairie de MURAT-SUR-VÈBRE 24 avenue du Languedoc 81320 MURAT-SUR-VÈBRE, par voie électronique, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4258 /contribuez ou par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-4258@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public écrites ou électroniques seront consultables à ladresse suivante du registre numérisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4258 /contributions Toute observation formulée avant le 24 octobre 2022 à 9h00, ou après le 25 novembre 2022 à 16h00 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Par décision du 13 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Yves JACOPS en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur sera présent en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE selon le calendrier ci-après : . Mairie de BARRE : lundi 24 octobre 2022 : 13h30 16h30 mardi 8 novembre 2022 : 9h00 12h00 vendredi 25 novembre 2022 : 9h00 12h00 . Mairie de MURAT-SUR-VÈBRE : lundi 24 octobre 2022 : 9h00 12h00 mardi 8 novembre 2022 : 14h00 17h00 samedi 19 novembre 2022 : 9h00 12h00 vendredi 25 novembre 2022 : 13h30 16h30 Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de BARRE et MURAT-SURVÈBRE ainsi quen préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture : www.tarn.gouv.fr.À lissue de la procédure, le préfet du Tarn se prononcera sur les demandes dautorisation environnementale. Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin dassurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires. À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible : Mise en place dun fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre denquête publique et le dossier de demande dautorisation environnementale ; Ne laisser introduire dans cette salle quune personne à la fois ; Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée de la salle ; Réalisation dune désinfection et de laération du lieu de consultation à des intervalles réguliers. Il est également conseillé au public dapporter un stylo

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CERFRANCE Aveyron Carrefour de lagriculture 12026 Rodez cedex 9 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé etabli en date du 07/12/2020 à SANVENSA (12200), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : CHAMBERT ENERGIE Siège social : Les Combes - 12200 SANVENSA Objet : la production délectricité par panneaux photovoltaïques et, Plus généralement, la production dénergies renouvelables Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 4 000 EUR Apports en numéraire : 4 000 EUR Président : M. Jean-Pierre CHAMBERT, demeurant « Les Combes » 12200 SANVENSA Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés de RODEZ Cessions dactions : soumise à préemption et à agrément selon les cas Pour avis, le représentant légal