CH5

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte sous seing privé du 24.09.2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CH5 Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 481 Rue de Rouvres 88500 OELLEVILLE Capital : 1 000 constitué dapports en numéraire Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Objet social : La Société a pour objet, En France et dans tous pays : La construction et lexploitation dune ou plusieurs unités de méthanisation de matières organiques et de déchets, en vue de la production dénergie électrique, gazière et thermique, ainsi que la valorisation des sousproduits (digestats, CO2) issus du processus de méthanisation La production délectricité par des moyens photovoltaïques ou éoliens Lachat, la vente, la revente de tous produits agricoles ou non La transformation de tous produits agricoles La société a pour objet la fourniture de prestation de services (séchage, pressage.), la réalisation de travaux tels que des façons; la location, lachat/revente, la distribution, la réparation, la fabrication, limportation et lexportation de matériels. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et plus généralement, deffectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à lobjet social et susceptibles den faciliter le développement et la réalisation. Président et associé : M. LIEBAUT Christophe, demeurant 481 Rue de Rouvres 88500 OELLEVILLE Directeur Général et associé : M. MAILFERT Adrien, demeurant 608 Rue Clément Boulay -88500 OELLEVILLE Associée : SAS CHRIS, société commerciale au capital social de 1 000 située 481 Rue de Rouvres à OELLEVILLE (88500), immatriculée au RCS dEPINAL sous le numéro 908 674 427 et représentée par son Président, Monsieur LIEBAUT Christophe et sa Directrice Générale, Madame MAGNIER Christelle. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant dun mandat. Chaque action donne droit à une voix. Le vote sexprime à main levée. Clause dagrément : Toute cession ou transmission dactions à un tiers ou au profit dun associé à quelque titre que ce soit, même au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant dun associé, est soumise à lagrément préalable de lAssemblée Générale des associés. Immatriculation au RCS dEPINAL Pour avis Le président et le Directeur Général