CH2BAG

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

163073 Me Michel SAURET Notaire 63600 AMBERT AVIS Suivant acte reçu par Me Michel SAURET, Notaire au sein de létude de Me Pierre SAURET, à AMBERT (63), Le 19/10/2019, il a éte constitué un GROUPEMENT FORESTIER présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « CH2BAG ». Capital: 315.300 constitué : dapports en nature de diverses propriétés rurales situées à MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940), SAINT-GERMAIN-LHERM (63630) et SAINT-BONNET-LE-BOURG (63630) pour 315.000 et dapports en numéraire pour 300 . Siège social : 12 rue Guillaume Nourrisson 63600 AMBERT. Objet social : La constitution, lamélioration, léquipement, la conservation et la gestion dun ou plusieurs massifs forestiers susceptibles daménagement et dexploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite dapport, dacquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement dexploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de larticle 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra lengagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au RCS. Cession de parts Agrément : A titre onéreux: Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts dintérêt à lun de ses descendants ainsi quà un associé ayant la qualité dexploitant forestier des biens à usage forestier du groupement. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu quavec lagrément soit des associés suivant décision extraordinaire soit par le gérant sil en a reçu le mandat ou lautorisation. À titre gratuit : Un associé peut librement céder à titre gratuit tout ou partie de ses parts dintérêt à ses ascendants et descendants et aux associés. Gérante: Mme Bernadette CHOUVET demeurant à AMBERT (63600), 12 rue Guillaume Nourrisson. R.C.S. : CLERMONT-FD. Pour avis, Me Michel SAURET