CGS

19 février 2018

• Radiation du RCS le 19/02/2018 avec effet au 30/01/2018 Par jugement du 30/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

20 avril 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 02/03/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 02/03/2017

18 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, CANOVAS Andrée est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013

20 février 2012

• Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 14 février 2012, le juge-commissaire A AUTORISE la vente de gré à gré de l'ensemble de mobilier de bureau composé de : bureau de type astro arche blanc comprenant notamment 7 tables avec cloison polypro translucide + 5 bureaux buronomic + 2 caissons mobiles + 6 tables de travail, 1 fauteuil de direction + 12 chaises dactylo + 10 chaises visiteurs, 1 étagère de rangement de 16 cases + 4 étagères de 20 cases + 1 étagère de 25 cases, ci dessus énoncés et non réalisés à ce jour et dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire moyennant le prix de deux mille cent euros (2100) au profit de la SAS SMARTIO. Date d'effet : 20/02/2012

28 juillet 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 27/07/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 27/07/2011

18 juillet 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/07/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant : DONAT Jacky Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND 3, rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV - Bât C - BP CS7004 84918 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 12/07/2011 Date d'effet : 13/07/2011