CGESTBAT

07 mars 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 07/03/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Societe Archibald . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/03/2023
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

21 juillet 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 20/07/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

02 mars 2021

• Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 02/03/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00004 date de cessation des paiements le 01/10/2020 et a désigné liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .