CFA

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Maître Aurélie BENOIT Notaire BP 6 71570 ROMANECHE THORINS Filet CFA Filet Suivant acte sous seing prive en date du 17 janvier 2022, il a été constitué la SCI dont les caractéristiques principales sont les suivantes : DÉNOMINATION : CFA. FORME : Société civile. CAPITAL SOCIAL : 1.200 de numéraire, Divisé en 1.200 parts de 1 chacune. SIÈGE SOCIAL : CHANES (Saône et Loire), 834 Route des Beaujolais. OBJET SOCIAL : lorganisation du patrimoine familial de ses associés, en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin déviter quil soit livré aux aléas de lindivision ; la propriété par voie dapport ou dacquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la disposition, ladministration, lexploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; La mise à disposition éventuelle des biens immobiliers détenus à ses associés et ce, à titre gratuit. DURÉE : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de MACON. GÉRANCE : Monsieur Fabrice MAUTI et Madame Angélique MAUTI née CARNEIRO, demeurant à CHANES (Saône et Loire) 834 Route des Beaujolais. CESSION DES PARTS SOCIALES : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quavec lagrément de la collectivité des associés, se prononçant à la majorité simple, le cédant prenant part au vote, même les cessions faites par un associé au profit de ses ascendants, de ses descendants, ou dun autre associé. Pour avis : Le Notaire.