CEZAR

26 janvier 2015

• Radiation du RCS le 26/01/2015 avec effet au 20/01/2015 Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 20/01/2015 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

24 janvier 2012

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée par ordonnance présidentielle du 24/01/2012 à l'encontre de CEZAR (SARLU) Date d'effet : 24/01/2012

9 décembre 2011

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 06/12/2011 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06/12/2011 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LACAMPAGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR MELLERIN LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES PAU 23, rue Maréchal Joffre CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 06/12/2011

25 février 2011

• Le jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 01/02/2011 rectifie comme suit le jugement rendu le 23/11/2010 : - règlement des créances superprivilégiées dans les 6 mois de l'arrêté du plan - poursuite des contrats de location en cours : LOCAM matèriel informatique mensualités 226,05 EUR par mois - bail commercial, mensualités de 596,15 EUR - les autres créanciers seront réglés à hauteur de 100% du montant de leur créance sur une pèriode de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant Le règlement de la 1ère échéance interviendra un an après le jugement. Les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté les propositions

26 novembre 2010

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 23/11/2010 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : o Créance super privilégiée : paiement dans les 6 mois de larrêté du plan o Créances inférieures à 300 : paiement dès larrêté du plan o Contrats de prêts repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période dobservation étant reportées en fin de contrat : Prêt CREDIT MUTUEL de 32 000 sur 7 ans (461,00 par mois de remboursement) Prêt CREDIT MUTUEL de 15 000 sur 7 ans (mensualités de 222 ) Prêt CIC de 23 000 sur 7 ans (mensualités de 304 ) Prêt OSEO (mensualités de 170 sur 3 ans) o Poursuite des contrats en cours de location (LOCAM matériel informatique, mensualités 226,05 , bail commercial, mensualités de 596,15 ) o Paiement des autres créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles dégal montant o Paiement de la 1ère échéance : un an après le jugement arrêtant le plan o Il est précisé que plusieurs créances sont actuellement contestées ; elles seront intégrées dans le passif en cas dadmission. Les créanciers nayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté les propositions COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES PAU 4, RUE MARECHAL FOCH Date d'effet : 23/11/2010

5 août 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 27/07/2010 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 31/05/2010 Date d'effet : 27/07/2010

2 avril 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 30/03/2010 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 31/03/2010

9 octobre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 06/10/2009 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30 setpembre 2009 Date d'effet : 06/10/2009

4 juin 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 02/06/2009 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 31 MAI 2009 Date d'effet : 02/06/2009

3 avril 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 31/03/2009 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de CEZAR (SARLU) Mandataire judiciaire : MAITRE BERTHE 4, RUE MAL FOCH PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/03/2009 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 31/03/2009