CEVILA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CEVILA SAS au capital de 130000 Siège social : 244 IMPASSE DU BOCQUET 78630 ORGEVAL RCS VERSAILLES 801110057 Par décision des associés du 14/10/2024, il a eté décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de lart. L223-42 du Code de commerce Modification au RCS de VERSAILLES.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CEVILA. Siren : 801110057. S.C. CEVILA au capital de 130.000,00 Euros Siege social : ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244 801.110.057 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 4 Mai 2023, Les associés ont décidé à lunanimité : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, avec effet du 4 Mai 2023, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 et L.224-3 du Code de Commerce. Cette transformation prévue par la loi et les statuts na pas entraîné la création dun être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de Monsieur Lionel CROUIN, Gérant, sous son ancienne forme juridique. Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CEVILA. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : fixé à la somme de 130.000,00Euros, divisé en 13.000 actions de 10,00 Euros chacune. Ces actions sont entièrement souscrites et intégralement libérées. Siège social : fixé à ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244. Objet : La Société a pour objet, en France et à létranger : de faire bénéficier son ou ses associés, de la création, lacquisition la souscription par voie dapport ou autrement, la propriété, la cession ou léchange, de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux ou titres, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte. La création, lacquisition, lexploitation, la vente, la mise ou la prise en gérance de tout fonds de commerce ; Lachat, la gestion, la vente, de tout bien ou droit immobilier. La fourniture de prestations à caractère, commercial, administratif, technique, financier, juridique, comptable, assistance aux entreprises et/ou dirigeants. la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes leurs formes, le conseil et lassistance des entreprises et des organisations dans leurs problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de système opérationnels et fonctionnels, notamment dans le domaine des études de marché, de communication, dinformation et des relations publiques. Dentreprendre et de réaliser toutes opérations pouvant se rapporter ou être utiles à lobjet social pour améliorer la valeur ou faciliter la réalisation de tous les droits, titres, etc , propriété de la société ou les rendre profitables. de profiter de léconomie qui pourra en résulter. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de commandite, de souscription, dachat de titres ou droits sociaux, de fusion, dalliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet de la société ou à des objets connexes et susceptibles den faciliter le développement ou la réalisation. Durée : reste fixée à 60 années à compter du 19 Mars 2014, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit dune part, nue-propriété dautre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de larticle 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à lusufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : laffectation et la répartition des résultats. les modifications du pacte social touchant aux droits dusufruit grevant les actions. la prorogation ou la dissolution de la société. le droit de vote. les actes de disposition de lactif social immobilisé. la révocation du Président. ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte daugmenter les engagements directs ou indirects dusufruitiers dactions. Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit dune part, nue-propriété dautre part), résultant de la donation, avec réserve dusufruit, placée sous le régime fiscal de larticle 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de lusufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant laffectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil). Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission dactions, à lexception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants, doit être soumise à lagrément préalable de la société, si la société ne comporte plus quun associé, la cession des actions de lassocié unique est libre. Président : Monsieur Lionel André Bernard Gérard CROUIN, demeurant à ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244. .

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : CEVILA. Siren : 801110057. S.C. CEVILA au capital de 130.000,00 Euros Siege social : ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244 801.110.057 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 4 Mai 2023, Les associés ont décidé à lunanimité : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, avec effet du 4 Mai 2023, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 et L.224-3 du Code de Commerce. Cette transformation prévue par la loi et les statuts na pas entraîné la création dun être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de Monsieur Lionel CROUIN, Gérant, sous son ancienne forme juridique. Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CEVILA. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : fixé à la somme de 130.000,00Euros, divisé en 13.000 actions de 10,00 Euros chacune. Ces actions sont entièrement souscrites et intégralement libérées. Siège social : fixé à ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244. Objet : La Société a pour objet, en France et à létranger : de faire bénéficier son ou ses associés, de la création, lacquisition la souscription par voie dapport ou autrement, la propriété, la cession ou léchange, de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux ou titres, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte. La création, lacquisition, lexploitation, la vente, la mise ou la prise en gérance de tout fonds de commerce ; Lachat, la gestion, la vente, de tout bien ou droit immobilier. La fourniture de prestations à caractère, commercial, administratif, technique, financier, juridique, comptable, assistance aux entreprises et/ou dirigeants. la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes leurs formes, le conseil et lassistance des entreprises et des organisations dans leurs problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de système opérationnels et fonctionnels, notamment dans le domaine des études de marché, de communication, dinformation et des relations publiques. Dentreprendre et de réaliser toutes opérations pouvant se rapporter ou être utiles à lobjet social pour améliorer la valeur ou faciliter la réalisation de tous les droits, titres, etc , propriété de la société ou les rendre profitables. de profiter de léconomie qui pourra en résulter. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de commandite, de souscription, dachat de titres ou droits sociaux, de fusion, dalliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet de la société ou à des objets connexes et susceptibles den faciliter le développement ou la réalisation. Durée : reste fixée à 60 années à compter du 19 Mars 2014, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit dune part, nue-propriété dautre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de larticle 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à lusufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : laffectation et la répartition des résultats. les modifications du pacte social touchant aux droits dusufruit grevant les actions. la prorogation ou la dissolution de la société. le droit de vote. les actes de disposition de lactif social immobilisé. la révocation du Président. ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte daugmenter les engagements directs ou indirects dusufruitiers dactions. Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit dune part, nue-propriété dautre part), résultant de la donation, avec réserve dusufruit, placée sous le régime fiscal de larticle 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de lusufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant laffectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil). Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission dactions, à lexception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants, doit être soumise à lagrément préalable de la société, si la société ne comporte plus quun associé, la cession des actions de lassocié unique est libre. Président : Monsieur Lionel André Bernard Gérard CROUIN, demeurant à ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244. .

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : CEVILA. Siren : 801110057. S.C. CEVILA au capital de 130.000,00 Euros Siege social : ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244 801.110.057 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 4 Mai 2023, Les associés ont décidé à lunanimité : de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, avec effet du 4 Mai 2023, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 et L.224-3 du Code de Commerce. Cette transformation prévue par la loi et les statuts na pas entraîné la création dun être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de Monsieur Lionel CROUIN, Gérant, sous son ancienne forme juridique. Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CEVILA. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : fixé à la somme de 130.000,00Euros, divisé en 13.000 actions de 10,00 Euros chacune. Ces actions sont entièrement souscrites et intégralement libérées. Siège social : fixé à ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244. Objet : La Société a pour objet, en France et à létranger : de faire bénéficier son ou ses associés, de la création, lacquisition la souscription par voie dapport ou autrement, la propriété, la cession ou léchange, de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux ou titres, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte. La création, lacquisition, lexploitation, la vente, la mise ou la prise en gérance de tout fonds de commerce ; Lachat, la gestion, la vente, de tout bien ou droit immobilier. La fourniture de prestations à caractère, commercial, administratif, technique, financier, juridique, comptable, assistance aux entreprises et/ou dirigeants. la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes leurs formes, le conseil et lassistance des entreprises et des organisations dans leurs problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de système opérationnels et fonctionnels, notamment dans le domaine des études de marché, de communication, dinformation et des relations publiques. Dentreprendre et de réaliser toutes opérations pouvant se rapporter ou être utiles à lobjet social pour améliorer la valeur ou faciliter la réalisation de tous les droits, titres, etc , propriété de la société ou les rendre profitables. de profiter de léconomie qui pourra en résulter. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de commandite, de souscription, dachat de titres ou droits sociaux, de fusion, dalliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet de la société ou à des objets connexes et susceptibles den faciliter le développement ou la réalisation. Durée : reste fixée à 60 années à compter du 19 Mars 2014, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit dune part, nue-propriété dautre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de larticle 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à lusufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : laffectation et la répartition des résultats. les modifications du pacte social touchant aux droits dusufruit grevant les actions. la prorogation ou la dissolution de la société. le droit de vote. les actes de disposition de lactif social immobilisé. la révocation du Président. ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte daugmenter les engagements directs ou indirects dusufruitiers dactions. Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit dune part, nue-propriété dautre part), résultant de la donation, avec réserve dusufruit, placée sous le régime fiscal de larticle 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de lusufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant laffectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil). Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission dactions, à lexception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants, doit être soumise à lagrément préalable de la société, si la société ne comporte plus quun associé, la cession des actions de lassocié unique est libre. Président : Monsieur Lionel André Bernard Gérard CROUIN, demeurant à ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244. .

Annonce BODACC - Acte de création