France

CETA

Active
SIREN
880 973 953
SIRET DU SIEGE SOCIAL
880 973 953 00024
NUMÉRO DE TVA
FR22880973953
DATE DE CREATION
27 janvier 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
108 RUE DES MIGNOTIERES, 69730 GENAY
DIRIGEANTS
Etienne CAVILLON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition et exploitation par bail de tous logements. l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cessation éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
CETA
Statut RCS
Inscrite le 27 janvier 2020 27/01/2020
Statut INSEE
Inscrite le 15 janvier 2020 15/01/2020
Statut RNE
Inscrite le 27 janvier 2020 27/01/2020
Observations RNE

  • 15 septembre 2025

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 5 Impasse Des Limetieres 01700 NEYRON au 108 Rue des Mignotières 69730 GENAY à compter du 31/08/2025 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 15/09/2025 sous le numéro A2025/034488)

Établissements

Établissements

Dirigeants de CETA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CETA

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

4 Documents officiels

Annonces légales de CETA

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : CETA. Siren : 880973953. CETA SCI au capital de 2 000 euros, 5 impasse des Limetieres, 01700 NEYRON, 880 973 953 RCS Bourg en Bresse. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31/08/2025, il a été pris acte de transférer le siège social de la société, à compter du 31/08/2025 au 108 rue des Mignotières , 69730 GENAY. La société sera radiée du RCS de Bourg en Bresse et réimmatriculée au RCS de Lyon..

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • E

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